Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - sxhotjsouzncyxf
Déliberation - vwnvh5dovuumg78
Déliberation - hezk53d24uusuh
Déliberation - r0m7xumol11tdme
Déliberation - off9tz9z402yh
Déliberation - 0yd2p93oe418txj
Déliberation - 90rrjdouqwn0joi
Déliberation - ruc9yraoo3v04g
Déliberation - mi4zwy2mn38zkyo
Déliberation - a3n1dx0am71ukqf
Déliberation - gocnddetxpmwif1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - gocnddetxpmwif1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_14_RH_Suppression contrat projet CSP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-14
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Suppression d’un emploi non permanent en contrat de projet à la Combe Saint Pierre
Au départ du responsable d’exploitation de la Combe Saint Pierre, la collectivité avait étudié les besoins du poste et ses évolutions nécessaires. Afin de développer la CSP et d’accompagner la station dans son projet de développement 4 saisons, la collectivité avait donc décider de créer un poste de Responsable de Station via un contrat de projet.
Le recrutement a été lancé et 4 candidats ont été reçus. Le candidat finalement retenu est l’agent qui est depuis le 01/06/2024 titulaire de la Fonction publique au sein de notre collectivité en tant qu’adjoint Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_14_RH_Suppression contrat projet CSP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
d’exploitation de la base de loisirs.
Celui-ci étant fonctionnaire dans notre collectivité, il ne peut être placé en détachement dans la même structure. De ce fait, le recrutement du responsable de la base de loisirs se fait donc en interne sur la base d’un grade d’adjoint technique permanent à temps complet.
Le contrat de projet n’étant plus d’actualité, il convient de supprimer ce poste non permanent.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à supprimer le poste en contrat de projet non permanent.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …