Conseil Municipal - 21 novembre 2019 questions du public

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Conseil Municipal - 21 novembre 2019 questions du public Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 novembre 2019 questions du public)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Questions du public

21 novembre 2019

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il, dans le public, des questions, des demandes d’expression ?

Un Intervenant : Bonsoir.

Je voudrais porter témoignage de l’efficacité de l'ALEC dont on a beaucoup parlé ce soir puisqu’avec son aide, en ce qui concerne notre copropriété, nous sommes susceptibles de nous glisser dans le programme Mur/ Mur 2, et je pense que la délibération qui a été votée ce soir sera peut-être le petit plus qui arrivera à décider la copropriété puisqu’il nous a manqué seulement deux voix l'année dernière pour que notre copropriété accepte le programme Mur/Mur 2.

En tout cas, je voudrais signaler la qualité du travail de l’ALEC et le fait de lui changer de statut, je pense que cela ne va pas interférer sur l'efficacité de cet organisme. Premier point.

Deuxième point, j'aimerais également faire une petite publicité pour le bilan de la charte éthique qui a été mise au point par Anticor qui avait demandé, en 2014, à toutes les équipes qui se présentaient, à toutes les municipalités, si elles étaient d'accord pour signer cette charte. Je ne vous ferai pas la honte de vous rappeler les neuf objectifs de cette charte Anticor, mais je vous invite à aller sur son site. Cette charte Anticor a été vérifiée lors du mois de novembre 2019 par Anticor pour savoir si les objectifs qui étaient fixés par les différentes équipes municipales avaient été atteints.

40 équipes municipales dans toute la France avec des villes d’importance de style Perpignan, pour ne pas les nommer, avaient signé cette charte et il se trouve que seulement 14 équipes ont eu un feu vert, c'est-à-dire qu’elles ont répondu en totalité aux objectifs de la charte Anticor. Je me félicite qu’Eybens soit l’une de ces 14 équipes.

Il faut savoir que par exemple une ville comme Grenoble, pour ne pas la citer, n'a pas eu le feu vert, mais n’a eu qu'un feu orange, et un certain nombre de communes ont eu un feu rouge.

Je vous invite vraiment, et c’est une information, parce que tout le monde ne l'a pas peut-être, à aller sur le site d'Anticor pour vérifier ce que je viens de vous affirmer.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres... ?

Une intervenante : Suite à ce que Monsieur vient de dire, concernant l'ALEC, parce que si j'ai bien compris, l’ALEC va demeurer. Une SPL est fondée et l'ALEC, si j'ai bien entendu ce que Madame Mégevand a dit tout à l'heure. J'avais l'impression, en entendant Monsieur, que l’ALEC disparaissait.

Par ailleurs, je voulais savoir, en ce qui concerne la SPL quelles vont être ses ressources. J'ai compris qu'il y a l’actionnariat, donc 500 € l’action et la ville d’Eybens en prend une. Je suppose qu'il va y avoir des subventions. Est-ce que la Métropole subventionne ? Y a-t-il des subventions qui viennent de l’État, parce que je ne pense pas que la SPL ne fonctionne qu'avec les actions qui vont être prises par les différentes communes intéressées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement, l’ALEC perdure bien sous sa forme SPL et sous sa forme associative pour pouvoir répondre au-delà des autres collectivités, et c'est très important qu'elle puisse continuer à fonctionner. Donc, c’est une aide précieuse pour les collectivités. Je trouve que d'un point de vue du programme ambitieux de transition énergétique engagé au niveau de la Métropole, c'est vraiment un peu le bras armé, dans tous les cas, un outil très appréciable pour les collectivités, dont Eybens et c'est aussi un appui pour l'ensemble des habitants de la Métropole. Chacun peut contacter l’ALEC, c’est ce qui était précisé précédemment.

Si vous voulez rentrer dans le programme Mur/Mur, vous pouvez contacter l’ALEC. Ils vous aideront à regarder si vous êtes éligibles et ils pourront même vous aider à dégrossir certains bilans énergétiques et avoir de premières idées de budget associées. Vous pouvez également les contacter si vous êtes intéressés pour changer votre chaudière, passer à une chaudière bois. Une prime bois est octroyée par la Métropole avec un complément de la Ville. Là aussi, ils pourront vous aider dans les choix et plein d’autres choses.

Cette association qui devient SPL et association perdure et c'est quelque chose qui est très important, et c’est bien pour pouvoir la laisser perdurer que le basculement en SPL a été opéré puisqu’il y avait une certaine fragilité juridique à ce qu'elle reste uniquement une association. Comme aujourd'hui, en association, l’ALEC a son budget fait par des financements métropolitains et des financements des différentes villes qui ont recours à ses services. Chaque année, la Ville d’Eybens fait une délibération pour s'abonner aux services de l’ALEC.

Je ne sais plus quel était exactement le montant. C'est proportionnel à la taille de la ville et le plus groscontributeur est bien évidemment la Métropole en termes de financement et ce financement devra continuer à perdurer, mais une structure SPL est facile. Pour y avoir recours, il n'y a pas besoin de faire d'appel d'offres, mais il faut que les collectivités qui font appel à ses services contribuent à son financement. Donc, il y aura un financement de toutes les villes de la Métropole comme c'était le cas d'ores et déjà quand c'était une association. Il n'y a que le statut juridique qui change. Vu des collectivités, on était contributeur au financement quand c'était une association et on sera contributeur à son financement également en tant que SPL.

Un Intervenant : Mais c’est une entreprise, une SPL.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est une entreprise particulière. Elle vend des services aux collectivités qui sont rentrées dans son capital. Ces services doivent, bien évidemment, être financés, mais il y a tellement de gains en face que le service n'est pas cher par rapport aux gains que cela peut apporter.

Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas).

Je pense qu'on peut clore cette séance de Conseil municipal.

Je vous remercie.

Questions du public, 21 novembre 2019 2/2