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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 071 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 071 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-071
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-02-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le barème
départemental d'indemnisation III de perte de récolte causée
par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour
l'année 2025 (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-02-12-00036 - Confection by S - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 7
78-2026-02-11-00028 - Dadou services - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 10
78-2026-02-12-00037 - DI MASCIO OLIVIER - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 13
78-2026-02-12-00038 - Duduzile Garcia - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 16
78-2026-02-12-00039 - LAMOTTE SOPHIE - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 19
78-2026-02-12-00040 - LYSANDR'A DOMICILE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
78-2026-02-11-00029 - MUNERET ROMAIN - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 25
78-2026-02-12-00041 - Secour IT - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 28
78-2026-02-12-00042 - Tsa - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 31
78-2026-02-12-00043 - Virginie Montfort SAP - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 34
2 DDT
78-2026-02-13-00003
Arrêté préfectoral fixant le barème
départemental d'indemnisation III de perte de
récolte
causée par une espèce de grand gibier et de
remise en état des cultures pour l'année 2025
DDT - 78-2026-02-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le barème départemental d'indemnisation III de perte de récolte causée par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour l'année 2025 3 Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
fixant le barème départemental d’indemnisation III de perte de récolte
causée par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour l’année 2025
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 426-5, R. 426-6, R. 426-8 et R. 426-8-1 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu les barèmes fixés pour l’année 2025 par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de
gibier en date du 27 novembre 2025 ;
Vu la décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation
spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de grand gibier en date du 12 février 2026, relative à la
fixation des barèmes 2025 concernant l’indemnisation des dégâts sur les cultures de tournesol, maïs,
betterave et sorgho, causés par les espèces de grand gibier ;
Considérant les dispositions de l’article R. 426-6 du code de l’environnement selon lesquelles la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles constitue la commission
départementale prévue par l’article L. 426-5 du code de l’environnement ;
Considérant les propositions de barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier transmis pour l’année
2025 par les représentants de la chambre d’agriculture de la région Île-de-France et ceux de la
fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-02-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le barème départemental d'indemnisation III de perte de récolte causée par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour l'année 2025 4 ARRÊTE
Article 1 : Le barème d’indemnisation de la perte de récolte de maïs, tournesol, betterave et sorgho est
fixé pour l‘année 2025 selon le tableau ci-après :
Proposition de barème d’indemnisation III
Dégâts dans les cultures
CULTURE INDEMNITÉ (€/quintal)
Tournesol 48,20
Maïs grain 13,80
Maïs ensilage 4,10
Sorgho grain 14,80
Betterave à sucre Prise en compte des contrats et bordereaux de livraison de l’exploitation fournis
par les agriculteurs afin de prendre en compte des prix différenciés en cas de
déclassement (excédent à l’engagement initial)
Article 2 : Les productions en agriculture biologique sont indemnisées sur présentation du contrat et
de la facture.
Article 3 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l’application du
présent arrêté, qui sera notifié au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-
de-France pour exécution, transmis pour information aux sous-préfets des Yvelines et au président de
la chambre d’agriculture de la région Île-de-France, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée pour information à la commission nationale d’indemnisation
des dégâts de gibier.
Versailles, le 13/02/2026
L’adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
DDT - 78-2026-02-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le barème départemental d'indemnisation III de perte de récolte causée par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour l'année 2025 5 Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
DDT - 78-2026-02-13-00003 - Arrêté préfectoral fixant le barème départemental d'indemnisation III de perte de récolte causée par une espèce de grand gibier et de remise en état des cultures pour l'année 2025 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00036
Confection by S - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00036 - Confection by S - Récépissé de déclaration 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932723281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Confection by S, 14 BOULEVARD PASTEUR 78600 LE MESNIL-LE-ROI, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par Mme. BEGHDOUS SANAA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Confection by S dont l'établissement principal est situé 14 BOULEVARD PASTEUR 78600 LE MESNIL-LE-ROI et enregistré sous le N° SAP932723281 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00036 - Confection by S - Récépissé de déclaration 8 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00036 - Confection by S - Récépissé de déclaration 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-11-00028
Dadou services - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00028 - Dadou services - Récépissé de déclaration 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931801609
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Dadou services, 33 RUE D'ANGIVILLER 78120 RAMBOUILLET, le 11/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 11/02/26 par Mme. MEDOUNI RADIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dadou services dont l'établissement principal est situé 33 RUE D'ANGIVILLER 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP931801609 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00028 - Dadou services - Récépissé de déclaration 11 activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 11/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00028 - Dadou services - Récépissé de déclaration 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00037
DI MASCIO OLIVIER - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00037 - DI MASCIO OLIVIER - Récépissé de déclaration 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934937715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme L'OLIVIER, 5 rue Noel Benoist 78890 garancieres, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 12/02/26 par M. Di Mascio olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme L'OLIVIER dont l'établissement principal est situé 5 rue Noel Benoist 78890 garancieres et enregistré sous le N° SAP934937715 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00037 - DI MASCIO OLIVIER - Récépissé de déclaration 14 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00037 - DI MASCIO OLIVIER - Récépissé de déclaration 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00038
Duduzile Garcia - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00038 - Duduzile Garcia - Récépissé de déclaration 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944257229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Duduzile Garcia, 3 Allee des terres neuves 78290 CROISSY-SUR-SEINE, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par Mme. Garcia Duduzile en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Duduzile Garcia dont l'établissement principal est situé 3 Allee Allee des terres neuves 78290 CROISSY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP944257229 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00038 - Duduzile Garcia - Récépissé de déclaration 17 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00038 - Duduzile Garcia - Récépissé de déclaration 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00039
LAMOTTE SOPHIE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00039 - LAMOTTE SOPHIE - Récépissé de déclaration 19 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824387732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SOPHIE LAMOTTE, 2 SQUARE D'ARMENONVILLE 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, le 12/02/26 ;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par Mme. LAMOTTE SOPHIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOPHIE LAMOTTE dont l'établissement principal est situé 2 SQUARE D'ARMENONVILLE 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT et enregistré sous le N° SAP824387732 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00039 - LAMOTTE SOPHIE - Récépissé de déclaration 20 préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00039 - LAMOTTE SOPHIE - Récépissé de déclaration 21 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00040
LYSANDR'A DOMICILE - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00040 - LYSANDR'A DOMICILE - Récépissé de déclaration 22 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539830968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme VIVASERVICES, 8 Rue MARCEL SEMBAT 78800 HOUILLES, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par M. SAINT-MLEUX Charles en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VIVASERVICES dont l'établissement principal est situé 8 Rue MARCEL SEMBAT 78800 HOUILLES et enregistré sous le N° SAP539830968 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (78)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00040 - LYSANDR'A DOMICILE - Récépissé de déclaration 23 • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Directrice départementale adjointe
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00040 - LYSANDR'A DOMICILE - Récépissé de déclaration 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-11-00029
MUNERET ROMAIN - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00029 - MUNERET ROMAIN - Récépissé de déclaration 25 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912050366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MUNERET ROMAIN, 9 rue du reservoir 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES, le 13/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 13/12/25 par M. MUNERET ROMAIN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 9 rue du reservoir 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES et enregistré sous le N° SAP912050366 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00029 - MUNERET ROMAIN - Récépissé de déclaration 26 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 11/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-11-00029 - MUNERET ROMAIN - Récépissé de déclaration 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00041
Secour IT - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00041 - Secour IT - Récépissé de déclaration 28 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911608693
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Secour IT, 15 Rue Du vivier 78113 CONDE-SUR-VESGRE, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par M. Morel Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Secour IT dont l'établissement principal est situé 15 Rue Du vivier 78113 CONDE-SUR-VESGRE et enregistré sous le N° SAP911608693 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00041 - Secour IT - Récépissé de déclaration 29 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00041 - Secour IT - Récépissé de déclaration 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00042
Tsa - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00042 - Tsa - Récépissé de déclaration 31 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939421731
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Tsa, 326 RUE Paul doumer 78510 TRIEL SUR SEINE, le 12/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par M. SOURGET TRISTAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tsa dont l'établissement principal est situé 326 RUE Paul doumer 78510 TRIEL SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP939421731 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00042 - Tsa - Récépissé de déclaration 32 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00042 - Tsa - Récépissé de déclaration 33 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-12-00043
Virginie Montfort SAP - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00043 - Virginie Montfort SAP - Récépissé de déclaration 34 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP513357434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Virginie Montfort SAP, 54 rue du Général Leclerc 78890 GARANCIERES, le 12/02/26,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 12/02/26 par Mme. Montfort Virginie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 54 rue du Général Leclerc 78890 GARANCIERES et enregistré sous le N° SAP513357434 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00043 - Virginie Montfort SAP - Récépissé de déclaration 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 12/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-12-00043 - Virginie Montfort SAP - Récépissé de déclaration 36