Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 101 d1750254712957
Déliberation - 101 d1482327027607
Déliberation - 101 d1563281504492
Déliberation - 101 d1621243875009
Déliberation - 101 d1571126646931
Déliberation - 101 d1657029400629
Déliberation - 101 d1452244428453
Conseil Municipal - 101 d1702902952928
Déliberation - 101 d1501666232278
Déliberation - 101 d1610111055539
Déliberation - 101 d1750254712957
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1750254712957)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-209
Subventions - Clubs de haut niveau - Saison sportive
2025/2026 - Avenant n°3 - Acompte
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-209
Direction Animation de la Cité Subventions - Clubs de haut niveau - Saison sportive 2025/2026 - Avenant n°3 - Acompte
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser la pratique et le développement du sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec les clubs de haut niveau des conventions pluriannuelles d’objectifs pour la période 2023/2026.
Ces conventions ont été établies en lien avec le projet sportif du club. Elles permettent de mettre en évidence tout le travail accompli par les associations dans le développement de leur propre structure et la promotion de leurs activités au sein de la cité.
Aussi, afin de leur assurer une certaine stabilité financière pour qu’ils puissent débuter leur saison sportive dans de bonnes conditions, il est proposé de verser pour chacun d’eux un acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2025 / 2026.
Un acompte à la subvention est attribué pour les clubs suivants :
Nom de l’association Montant de l’acompte (en €)
Niort Rugby Club 40 000,00
Le Volley Ball Pexinois Niort 29 000,00
L’ASN Basket 22 500,00
Le Niort Tennis de Table 26 000,00 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 type aux conventions pluriannuelles avec les associations ci-dessus et autoriser leur signature ainsi que le versement des acomptes de subvention afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°3 À LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET XXXX
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 juin 2025, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’association XXXX, représenté par xxxxx, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative sportive comme un axe important de son projet politique car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.
Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que, notamment, XXXX, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
Dans ce contexte, la Ville de Niort a signé une convention triennale d’objectifs avec XXXX. Cette convention vise à soutenir les actions du club sur la période 2023-2026.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Montant de la subvention :
4.1.1 – Subvention pour la saison 2025 / 2026
Pour la saison sportive 2025 / 2026, la Ville de Niort attribue à l’association un acompte de XXXXX € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. ARTICLE 2
L’article 6 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTEES PAR LA VILLE
6.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc. en faisant coïncider autant que faire se peut la visibilité du logo de la Ville au regard de l’importance de son financement vis-à-vis des autres financeurs. Par exemple, l’emplacement des supports de communication dans l’équipement sportif, la taille du logo de la Ville de Niort ou ses couleurs, pourront faire l’objet de discussions avec la Ville de Niort (notamment son service Communication) qui émettra un avis.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. »
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
XXXX
Le Président
XXXX