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Arrêté - AR 2025 026 Festival Ecaussysteme Reglementation de la Circulation et du Stationnement SUR la vc 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 026 Festival Ecaussysteme Reglementation de la Circulation et du Stationnement SUR la vc 4)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
AR_2025 026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Festival
Ecaussystème
2025
: Règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
VC
n°4
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
l’article
L 2122-2,
L 2213-1
et
2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Considérant
la
demande
de
l'Association
ECAUSSYSTEME
d'organiser
un
festival :
concerts
les
25,
26
et
27
juillet
2025
à
partir
de
17
heures
sur
un
terrain
jouxtant
le
stade
municipal
situé
en
bordure
de
la
VC
4;
Considérant
qu’à
cette
occasion
pendant
toute
la
durée
des
concerts
le
vendredi
25,
le
samedi
26
et
le
dimanche
27
juillet
2025
des
accidents
et
des
encombrements
pourraient
se
produire
sur
la
VC
n°4
si
la
circulation
et
le
stationnement
n’y
étaient
pas
règlementés
;
ARRETE
Article
1 :
Du
jeudi
24
juillet
2025
à
8
heures
au
lundi
28
juillet
2025
à
12
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
VC
4
seront
rigoureusement
interdits.
Article 2 : Pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
les
véhicules
devront
se
conformer
à
l'itinéraire
de
déviation
suivant
:
*
intersection
VC
4-VC
8-VC
35
direction
GIGNAC :
déviation
par
VC
8
- RD
87.
*
intersection
RD
87-VC
4 direction
ESTIVALS
: déviation
par
RD
87
- VC
8.
Des
panneaux
indiquant
l'itinéraire
dévié
seront
placés
à
chaque
extrémité
de
la
section
interdite.
Cet
itinéraire
sera
jalonné
par
des
flèches
précisant
la
direction
à
prendre.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la
manifestation.
Article
4 :
Pendant
la
durée
de
cette
manifestation,
la
circulation
sur
la
VC
n°
4
sera
accessible
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
de
l’organisation
et
aux
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
munies
d'une
carte.
Un
agent
de
sécurité
y contrôlera
l'accès.
À
Gignac,
le
01/07/2025
\
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL
DEILAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
…
notification,
affichage,
publication].Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(adresse
:
14
rue
de
la
Pierre
des
3
Evêques
46600
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant rejet implicite
du
recourgracieux).