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Arrêté - DELIBERATION Tarifs location salle de la fontaine Juin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Arrêté - DELIBERATION Tarifs location salle de la fontaine Juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération
N°
2021-41
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
14
Présents :
13
Votants :
14
Absents
: 1 (représenté)
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le 22
Juin
à 20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Mireille
BENETTI.
Etaient
présents
:
M.M
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-
RAMOS,
SPIELMANN
Absents
: Mme
Sylvie
BACOU
qui
a donné
pouvoir
à Mme
BENETTI.
Date
de
la
convocation
:
17/06/2021
Mr
Damien
LABAUME
a été nommé
secrétaire
OBJET
-— TARIFS
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
« LA
FONTAINE
»
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de revoir
les
différents
tarifs
de
la location
de
la salle
La
Fontaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
La
Fontaine
comme
suit :
TARIFS
JOURNALIERS
TARIFS
2 JOURS
LOCATION
SALLE
SEMAINE
CONSECUTIFS
«LA
FONTAINE
»
(du
lundi
au vendredi)
(semaine
ou week-end)
CAUTION |
ARRHES
PRESERVILLOIS
E
HALL
(140
m°) +
100,00
€
200,00
€
5000,00 €
30
%
OFFICE
SALLE
(300
m°) +
500,00
€
800,00
€
5000,00
€
30
%
HALL
+ OFFICE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
Maire,
Mireille
BENETTI
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Préfecture
Le Et
publication
ou
notification
du