Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2405 268 place Francois Mitterrand Mariage
Arrêté - M AR2405 213 Place Francois Mitterrand mariage M.
Arrêté - M AR2405 243 rue des Docteurs Ducastel Place franc
Arrêté - M AR2405 262 place Francois Mitterrand ZITOUMI
Arrêté - M AR2604 204 place Francois Mitterrand DEVARIEUX
Arrêté - M AR2402 070 rue de la Republique ORPI IMMOBILIER
Arrêté - M AR2507 419 Place Francois Mitterrand Mariages
Arrêté - M AR2405 230 rue de la Republique LEVESQUE Melanie
Arrêté - M AR2401 022 place Francois Mitterrand DML BOVIS
Arrêté - M AR2502 103 place Francois Mitterrand EDET Alan
Arrêté - M AR2405 214 rue de la Republique et place Francois Mitterrand ORPI
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 214 rue de la Republique et place Francois Mitterrand ORPI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_214
Règlementant la circulation et le stationnement
Rue de la République
Place François Mitterrand
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 15 avril 2024 par Monsieur François EPONVILLE de l’agence ORPI, - la nécessité de permettre le bon déroulement de l’événement tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à l’agence ORPI de Montivilliers de réaliser un tournage, dans la zone comprise entre le n°10 de la rue de la République et le n°34 de la place François Mitterrand, la rue sera barrée et une déviation sera mise en place par la rue du Docteur Bonnet, le lundi 13 mai 2024 entre 7h et 8h.
La circulation des transports LIA sera perturbée et les arrêts « François Mitterrand » et « Félix Faure » ne seront pas desservis le temps du tournage.
Article 2 : Le stationnement sera interdit le temps du tournage.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : Toutes les précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise à disposition par le secteur entretien et maintenance du service espaces publics et sera installée par l’agence ORPI le jour du tournage.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr