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Arrêté - 20260122 ST 15 2026 Livraison 273 rue de Beauvais
Arrêté - 20260901 ST 148 2026 Demenagement 226 rue de Beauvais
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h42 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260901 ST 148 2026 Demenagement 226 rue de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKX
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1
à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
TECHNIQUES
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la
Route,
N°
: ST/148/2026
p
Déménagement 226 rue de Beauvais PATRICK PINEL Affiché
le
: 14/09/2026
ARTICLE
1:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu
l'arrêté municipal en date du
16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant
qu’un
déménagement
doit
avoir
lieu
au
226
rue
de
Beauvais, par l’entreprise PATRICK PINEL Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le
stationnement
sur
2
emplacements, afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains,
ARRÊTE
Le lundi 21 septembre 2026, le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement face au 226 rue de Beauvais, excepté pour les véhicules de la société. La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l'entière
responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1
du code
de
la
route.
Le demandeur — titulaire de cette autorisation — devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 9.00€ par emplacement et par jour (votés par le
Conseil
Municipal par délibération du
10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non
annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. Monsieur
le
Commissaire
de
Police Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services Techniques,
Monsieur le Responsable de
la Police
Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le mardi 01
septembre 2026.
Tél. 03.44.90.73.00
-
Fax. 03.44.83.23.95
-
wyvw.mairie-margnylescompiegñe: