Arrêté - Arrete Prefectoral

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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL

Conseil Municipal - Gazette de Vouzan n° 7

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Arrêté - Arrete Prefectoral Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Vouzan. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, E 3

PRÉFÈTE

DE LA

CHARENTE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° Ai _ Jo 5. J - 9h m5

portant convocation des électeurs de la commune de Vouzah en vue de procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de six membres du conseil municipal

les dimanches 14 et 21 janvier 2024

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code électoral! ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire

générale de la préfecture de la Charente ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL préfète de la Charente ;

Vu l'arrêté préfectoral 21 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente :

Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463j du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des élections partielles ;

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des Opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :

Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative à l'organisation des élections municipales et communautaires :

Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le département

de la Charente pour la période 1*' janvier 2024 au 31 décembre 2024 :

Vu les démissions de 5 conseillers municipaux, dont la dernière vacance est survenue le 26

octobre 2023:

Vu la démission de Mme Christelle DULAU, de son poste de 3ème adjointe et de son mandat de conseillère municipale acceptée par Mme la préfète de la Charente le 24 novembre 2023 :Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, par l'effet des vacances survenues, en application de l’article L258 du Code électoral, il y a lieu à procéderà une élection municipale partielle complémentaire ;

Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de la commune de VOUZAN ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente, sous-préfète de l'arrondissement d'Angoulême ;

ARRÊTE : +

ARTICLE 1°: les électeurs et électrices de la commune de Vouzan sont convoqués le dimanche 14 janvier, de 8h00 à 18h00, et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 21 janvier 2024, de 8h00 à 18h00, à l'effet d'élire six (6) conseillers municipaux, afin de compléter l'assemblée municipale.

ARTICLE 2: les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire suivant les dispositions des articles L. 252 à L. 254 du Code électoral.

Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a pas réuni à la fois :

1. la majorité absolue des suffrages exprimés

2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits sur les listes électorales

Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à fa majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

ARTICLE 3 : la date limite de l'inscription sur les listes électorales est fixée au 6° vendredi précédent le scrutin, soit le vendredi 8. décembre 2023. Le vote aura lieu à partir des listes principales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique (REU} et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Code électoral. Peuvent également participer à ce scrutin les citoyens de l’Union européenne inscrits sur la liste complémentaire municipale.

Un tableau contenant toutes les rectifications est publié par le maire, cinq jours avant le scrutin.

ARTICLE 4 : Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette ou jaune.

ARTICLE 5: Les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leurs mandataires à la préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, 16023 Angoulême cedex, sur rendez-vous et selon le calendrier suivant :

| Dates de dépôt des déclarations de candidatures | . à : : en vue du 1“ tour de scrutin Horaires d'accueil des candidats

les mardi 26 et mercredi 27 décembre 2023 \de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et | le jeudi 28 décembre 2023 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Dates de dépôt des déclarations

de candidatures en vue du 24 tour de scrutin

. . ° |

Horaires d'accueil des candidats |

| Île lundi 15 janvier 2024 (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

let

le mardi 16 janvier 2024 de 09h00 12h00 et de 14h00 à 18h00

Aucune candidature r reçue par voie postale ou dématérialisée ne sera prise en compte.Aucune déclaration de candidature ne sera reçue après le jeudi 28 décembre 2023 à 18h00 pour le premier tour de scrutin et le mardi 16 janvier 2024 à 18h00 pour le second tour de scrutin.

Aucune nouvelle candidature ne sera acceptée entre les deux tours, sauf si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, accompagnée des documents justifiant de son éligibilité, conformément aux dispositions des articles R127-2 et R 128 du Code électoral.

ARTICLE 6 : La campagne électorale sera ouverte le mardi 2 janvier 2024 et prendra fin le samedi 13 janvier 2024 veille du scrutin à minuit,

En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 15 janvier 2024, lendemain du premier tour, et prendra fin le samedi 20 janvier 2024, veille du Scrutin, à minuit.

ARTICLE 7: Toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible à le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune.

Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture. Elles sont immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.

Elles peuvent étre également déposées directement au greffe du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 8: Monsieur le maire de la commune de Vouzan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui doit être affiché dans la commune six semaines au moins avant la date du prermier tour de l'élection et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angoulême, le 24 novembre 2023

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

\ O1 ALP |

Nathalie VALLEIX