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Déliberation - 2023 032 coupe a cable paradis petit bornand
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 032 coupe a cable paradis petit bornand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le 06/05/2023 S L O7
ID : 074-200081446-20230601-2023032-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-032
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous Îa présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ,
M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLTVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Coupe à câble 2024 — Paradis — Petit Bornand
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Après avoir étudier la plaquette explicative annexée, sur le groupement de commandes pour le
débardage des bois par câble aérien dans les forêts publiques de la Région Rhône -Alpes, il est proposé au
conseil municipal d’intégrer le groupement de commande d’exploitation par câble, plus particulièrement pour des coupes sur la parcelle 246- Paradis — Petit Bornand.
Les coupes ne se feront pas cette année mais à l’automne 2024 pour des raisons de disponibilité des
câblistes. L’estimation des recettes nettes est autour de 10 000 euros pour la commune, en intégrant les
subventions câble du conseil départemental 74 et/ou de la Région dont les modalités et la possibilité
éventuelle de cumul ne sont pas encore connues (si ces aides sont cumulables, la recette pourra être
supérieure car la simulation recettes-dépenses n’intègre que l’aide de la Région), et sur la base des cours
du bois et coûts d’exploitation observés actuellement. La coupe ne nécessite pas la fermeture de la route de
Paradis car la ligne de câble est implantée au niveau d’une sur largeur qui laisse la place de poser la machine
et de permettre le passage d’une voiture (l'exploitant pourra assurer la circulation). Si la coupe se fait à
l’automne 2024, les recettes seront perçues par la commune fin 2024-début 2025.
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DE DECIDER d'intégrer le groupement de commande pour le débardage des bois par câble ; -_ D’ACCEPTER que les coupes prévues par câble soient intégrées au marché régional ; - D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement d’exploitation forestière par câble.
Délibération votée à 5 abstentions (M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE) et 18 pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1°* juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu en préfecture le 06/06/2023 $S 0
Publié le 06/06/2023 L
ID : 074-200081446-20230601-2023032-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-032
Le Maire,
Christophe FOURNIER.
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Rendue exécutoire le: Cf pui mm dois
Le Maire,
Christophe FOURNIER
La secrétaire de séance,
Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
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COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1° juin 2023