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Déliberation - 2025 173 Signature de la convention tripartite entre la Ville de Champigny sur le Département du Val de Marne et le Collège Elsa Triolet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 173 Signature de la convention tripartite entre la Ville de Champigny sur le Département du Val de Marne et le Collège Elsa Triolet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
© S © champignysurmarne.fr
/> \
e
PUBLIE
LE
25
NOV.
2075
VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
fe
N°2025-173
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
19
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
neuf
novembre
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
13
novembre
2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis
Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
VILLE
DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE,
LE
DÉPARTEMENT DU
VAL
DE
MARNE
ET LE
COLLÈGE
ELSA TRIOLET POUR
L'UTILISATION
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
DE
LA SALLE
DE
SPORT INTÉGRÉE AU
COLLÈGE
Rapporteur
:
M.
Philippe
BOULAY
Présent(e)s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
M.
DUVAUDIER,
Mme
AMAR,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
CHATAUD,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
GOUPIL,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
AKKOUCHE,
Mme
CARPE,
M.
BASTIN,
Mme
BERTRAND,
M.
NGANDE,
M.
PICOT,
M.
VIGUIÉ,
M.
GAUDIÈRE,
M
LHOSTE,
M.
RIBEIRO,
Mme
DUVERGER,
M.
BOULAY,
Mme
PARLOUAR,
Mme
DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme NGANDE, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, M. FAUTRÉ, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAJNEF, Mme KEITA-
GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
Mme
GUILLAUME,
M.
SUDRE
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR)
Mme
BENAHMED
(donne
procuration
à
Mme
CARPE)
Mme
BENOLIEL
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUED)J)
Mme
SAÏILLAND
(donne
procuration
à
Mme
DUVERGER)
Mme
DONATIEN
(donne
procuration
à
Mme
ARRON)
M.
BARON
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL)
M.
TITOV
(donne
procuration
à
Mme
CAPORAL)
Secrétaire
de séance
: M.
BASTIN
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)}s
:
40
Nombre
de
procurations
:
7
Nombre
de
votant(e)}s
:
47
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens
» accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251125-2025-173-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Service
des
installations
nautiques
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020-132
du
Conseil
municipal
du
18
novembre
2020
portant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
sur
une
partie
des
attributions
prévues
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la
6ème
commission
:
Politique
culturelle
-
Politique
sportive
-
Projets
de
solidarité
internationaux
-
Comité
de
Jumelage
-
Initiatives
festives
-
Vie
Associative,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
novembre
2025
:
Vu
l'avis
de
la
1ère
commission
:
Finances
-—
Affaires
générales
-
Marchés
et
achats
publics
-Personnel
communal
-
Formation
du
personnel
-
Handicap
-
Nouvelles
technologies,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
novembre
2025
:
Vu
l'avis
de
la
5ème
commission
:
Enseignement
-
Formation
professionnelle
-
Restauration
collective
-
Enfance
-
Petite
enfance
-
Jeunesse
-
Bâtiments
communaux
-—
Droits
des
femmes,
émis
lors
de
sa
séance
en
date
du
10
novembre
2025
;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
élèves
du
Collège
Elsa
Triolet
à
Champigny-
sur-Marne
de
pratiquer
dans
des
conditions
optimales
les
cours
d'éducation
physique
et
sportive,
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
a
réalisé
une
salle
de
sport
située
dans
l'enceinte
de
l'établissement,
adaptée
à
la
pratique
sportive
:
Considérant
que
l'occupation
de
la
salle
de
sport
du
Collège
Elsa
Triolet
à
destination
des
collégiens
n'est
effective
qu'en
période
scolaire
:
Considérant
que
la
Commune
de
Champigny
a
souhaité
pouvoir
utiliser
la
salle
de
Sport
en
dehors
des
créneaux
d'utilisation
scolaire
pour
les
besoins
des
différentes
associations
sportives
de
la
Ville
et
exclusivement
pour
des
manifestations
sportives
;
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
tripartite
entre
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne,
le
Collège
Elsa
Triolet
et
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
afin
de
déterminer
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
sport
du
Collège
Elsa
Triolet
;
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251125-2025-173-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025 Aprés en avoir délibéré,
ARTICLE
1
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
tripartite
fixant
les
relations
de
coopération
pour
l'occupation
de
la
salle
de
sport du
Collège
Elsa
Triolet entre
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne,
le
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
et
le
Collège
Elsa
triolet
(ci-annexée).
ARTICLE
2
:
AUTORISE
:
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
qui
en
serait
la
suite
logique.
à
l'unanimité,
crétaire de séance frid
BASTIN
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2»
L1
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Champigny-sur-Marne
|
régional
d'Île-de-France
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Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20251125-2025-173-DE Date de télétransmission : 26/11/2025 Date de réception préfecture : 26/11/2025