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Arrêté - 2025 036
Arrêté - 2025 223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 223)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-223
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
PROLONGATION
Avenue
Eugene
Thomas
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
+
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2
et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
+
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
_Vule
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
e
Vu
l’arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010
;
+
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Sté
DIS
TP
mandatée
par
ENEDIS,
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
proroge
l'arrêté
2025-171
à
compter
de
30
Avril
2025
jusqu'au
24
Mai
2025.
ARTICLE
2
:Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
2
places
de
stationnement
payant
soit
10
mètres
linéaires
droit
des
78
rue
du
Général
Leclerc
Le
Mercredi
30
Avril
au
Samedi
24
Mai
2025(à
l'exception
des
jeudis
en
raison
du
marché)
ARTICLE
3:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
||
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
4:
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE 5
: Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
Sté
DIS
TP
-__EPT
voirie
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
02
Mai
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR,
"
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
en Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
| place
Jean-laurès,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr