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Procès Verbal - PV CM 19 MAI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MAI)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
Niiric de
Cardaillac
1100
«
MAIRIE 4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél:
05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
&
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
19
mai
2025
à 20h30
Les
Plus
Beaux Villages
de
France?
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a été
adressée
le
15/05/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
|,
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
7 avril
2025
I.
Zone
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
in.
Aménagement
Entrée
sud
: transfert
de
responsabilités
IV.
Dispositif
d'aide
au
ravalement
de
façades
: objectifs
et
conditions
d'attribution
V.
Validation
du
choix
du
repreneur
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
pour
mise
à
disposition
des
locaux,
du
matériel
d'exploitation
et
de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
4Ÿ"®
catégorie
Sont
présents
:Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Yolande
LILLE,
Sylvain
CHARTROU,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
:
Sont
absents
: Laurent
DELRIEU,
Mélissa
TEYSSIERES,
conseillers.
Mélusine
CHAGNAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2025
est
adopté.
2025-018
: Identification
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
L'article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la définition
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s'inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l'énergie,
de
solidarité
entre
les
territoires
et
de
sécurisation
de
l’approvisionnement. Le
conseil
municipal,
- après
consultation
des
organes
délibérants
de
la communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
dont
il est
membre,
- et
après
en
avoir
délibéré
en
son
sein
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'énergies
renouvelables
déjà
installées,
Le
conseil
municipal
décide
:
Article
1
:
- de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
1 à
la
présente
délibération.
Article
2
:
- de
notifier
ces
propositions
au
référent
préfectoral
unique
du
LOT
et
ampliation
à la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
et
à l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
[SCOT]. N
Annexe 1 : Délibération du 19 mai 2025 du Conseil Municipal de Cardaillac identifiant des Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables
(ZAEnR)
conformément à l'Article 15 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Identification des zones Références cadastrales des Surface en m? Nature/usage support (avant | Type d'énergie renouvelable
d’accélération : Identification | parcelles EnR) ju
de la Zone {lieu(x)-dit(s)) | propose
Hangar Le Potié | AN 253 | 363.875 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Hangar Guirmandens AN 160 243.957 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Hangar Les Salès AP 273 731.991 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Bergerie Ayres AP 83 | 204.514 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Hangar Cantelauze | AE 286 AE 334 AE 343 | 123.301 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Crèche AB 777 352.423 Bêtiment Solaire photovoltaïque
Ecole AB 308 229.993 Bâtiment Solaire photovoltaïque
Ancien stade de foot AS 66 AS 67 AS 68 | 5896.191 Autre Solaire photovoltaïque
Hangar Bournaguet AS 3 AB 572 | 379.824 Friche industrielle Solaire photovoltaïque
Hangar Marcy AS 308 556.888 Bâtiment Solaire photovoltaïque 2025-019
: Aide
à la préservation
et à la
restauration
des
qualités
architecturales
du
bâti
ancien
Vu
le
code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
les
travaux
de
ravalement
de
façades
et de
rénovation
de
toitures
contribuent
à la préservation
des
qualités
architecturales
du
bâti
ancien,
et à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti,
Considérant
que
les travaux
de
ravalement
de
façades
et de
rénovation
de
toitures
contribuent
sur
un
plan
technique
à
l'amélioration
de
la qualité
du
bâti
ancien
et du
logement,
Attendu
qu’il
convient
de
définir
les
conditions
et
le
montant
des
aides
de
la commune
de
Cardaillac
aux
travaux
de
préservation
et de
restauration
des
qualités
architecturales
du
bâti
ancien,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- D'octroyer
une
aide
selon
les
conditions
suivantes
:
1.
l'immeuble
objet
des
travaux
doit
être
situé
dans
le
périmètre
de
protection
des
sites
inscrits.
2.
L'aide
sera
accordé
aux
personnes
physiques
et
morales,
propriétaires
de
l'immeuble
où
aux
usufruitiers,
sans
aucune
condition
de
ressources.
Sont
exclus
les
organismes
publics
ou
semi-publics
et
les
bailleurs
sociaux.
3.
Les
travaux
éligibles,
visant
à encourager
la
rénovation,
sont
mentionnés
dans
le
règlement,
et
concernent
exclusivement
des
bâtiments
privés
à destination
d'habitation.
4. Concernant
les façades
de
l'immeuble
objet
du
projet
de
réfection,
elles
doivent
être
visibles
depuis
le domaine
public.
Les
constructions
après
1950
ne
sont
pas
éligibles
à l'aide.
5.
Le
projet
de
travaux
doit
avoir
fait
l'objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
préalable.
6.
La
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la conformité
des
travaux
(DAACT)
doit
avoir
été
déposée
et
ne
doit
pas
faire
l'objet
d'une
contestation
de
la part
de
la commune
ou
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
7.
Le
demandeur
doit
s'engager
à afficher
la
participation
de
la commune
pendant
la durée
des
travaux,
et
autorise
la commune
à communiquer
sur
son
soutien
financier.
8.
Le
dossier
de
demande
d'aide
devra
être
présenté
sous
la forme
suivante
:
Ÿ_
Formulaire
de
demande
de
subvention
rempli
Attestation
notariée
de
propriété/sous-seing
où
copie
de
la taxe
foncière
Attestation
du
caractère
décent
et salubre
des
logements
loués,
le cas
échéant
Plan
cadastral
de
situation
de
l'immeuble
et
photos
de
l'immeuble
Copie
carte
d’identité
des
propriétaires
et/ou
livret
de
famille
Les
devis
des
entreprises
Copie
de
la déclaration
préalable
de
travaux
ou
permis
de
construire
SKK SKK K
Copie
de
l'avis
de
l’'UDAP
avec
préconisations
de
l'ABF
selon
les cas
/ conseils
du
CAUE
Ÿ_
Copie
du
règlement
paraphé
et signé
et
portant
la
mention
« |u
et
approuvé
»
9.
Cette
aide
aux
travaux
est
cumulable
avec
d'autres
aides
dont
pourrait
bénéficier
le demandeur.
10.
Il ne
sera
accordé
qu'une
seule
prime
par
immeuble
et
par
période
de
10
ans.
11.
Ne
seront
pas
éligibles,
les travaux
n'ayant
pas
fait
l'objet
préalablement
d'une
autorisation
d'urbanisme.
12,
Toute
demande
sera
instruite
individuellement,
par
ordre
d'arrivée,
et soumise
à l’acceptation
de
la commission
municipale
référente.
- D'octroyer
une
aide
dont
le
montant
est
défini
comme
suit
:
Le
montant
de
l'aide
sera
équivalentà
30
%
du
coût
total
HT
des
travaux,
dans
la
limite
d'un
plafond
de
5000€
par
immeuble. Une
aide
complémentaire
d’un
montant
maximum
de
3000€
pourra
être
attribuée
sur
critères
sociaux,
portant
la
prise
en
charge
à 45%
maximum
du
coût
total
HT
des
travaux,
le montant
total
de
l’aide
ne
peut
excéder
8000€.
+ D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
aides.
2025-020
: Choix
des
preneurs
du
local
communal
du
Bar
Restaurant
Vu
le Code
du
commerce
et
notamment
l'article
L145-5
;
Mme
la
Maire
expose
à l'assemblée
les
démarches
effectuées
par
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER
en
vue
de
candidater
des
locaux
du
Bar-Restaurant,
sis
sur
les
parcelles
AB
294
et
295,
2 rue
du
11
mai
1944
à Cardaillac
et
dont
la Commune
de
Cardaillac
est
propriétaire.
Elle
présente
à l'assemblée
le
prévisionnel
établi
par
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER,
et
le
permis
d'exploitation
délivré
par
l'organisme
ARTEFAQS
à M.
DEZUTTER
pour
l'exploitation
d’une
licence
de
restaurant
et
d’un
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
de
4ème
catégorie. Considérant
le
projet
global
de
reprise
de
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER
;
Après
délibération, et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
*De
retenir
la
candidature
de
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER,
mettant
à disposition
les
locaux
sis
sur
les
parcelles
AB294
et
AB295,
rue
du
11
mai
1944
à Cardaillac
et
comprenant
:
- une
entrée
vestiaire,
Un
sanitaire,
une
salle
de
bar,
une
salle
de
restaurant,
une
cuisine
et
ses
annexes,
deux
salles
de
réserve
et
un
local
technique,
le
tout
d’une
contenance
de
205.80m2
- une
terrasse
de
80
m?
Il'est
précisé
que
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER
n'auront
pas
recours
au
logement
se
situant
au
premier
étage
de
limmeuble
mixte.
2025-021
: Mise
à disposition
de
la licence
4 du
Bar
Restaurant
Vu
le Code
du
commerce
et
notamment
l'article
L145-5
;
Vu
la délibération
2025-20
fixant
le
choix
des
preneurs
du
local
communal
bar
restaurant,
Après
délibération, et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-De
mettre
la
licence
de
débit
de
boissons
de
4"
catégorie
appartenant
à la
commune
de
Cardaillac
à disposition
de
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER,
à compter
du
1°
juin
2025,
dans
le
cadre
du
bail
en
cours
de
constitution
entre
la
commune
de
Cardaillac
et
Mme
BOUVET
et
M.
DEZUTTER
2025-022
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la crèche
Les
Ballons
Rouges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Mme
la
Maire
propose
à l'assemblée
d'attribuer
à
la
crèche
Les
Ballons
Rouges
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
des
40
ans
de
la
crèche.
Après
délibération,
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
L'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
de
200€
à la
crèche
Les
Ballons
Rouges
dans
le
cadre
de
l'anniversaire
des
40
ans
de
la
crèche.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
19
mai
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Zone
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
2.
Aménagement
Entrée
sud
: transfert
de
responsabilités
3.
Dispositif
d'aide
au
ravalement
de
façades
: objectifs
et
conditions
d'attribution
4
Validation
du
choix
du
repreneur
du
Bar
Restaurant
de
Cardaillac
pour
mise
à disposition
des
locaux,
du
matériel
d'exploitation
et
de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
4"e
catégorie
La
secrétaire
de
séance,
Mélusine
CHAGNAUD
La
Maire,
Sophie
PICARD
}