unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 110 Marché N M220043 Fourniture d une chargeuse sur pneus Attribution

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 110 Marché N M220043 Fourniture d une chargeuse sur pneus Attribution Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - DECISION 2023 110 Marché N M220043 Fourniture d une chargeuse sur pneus Attribution)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, JURIDIQUE ET ACHATS

DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_110

Objet : Marché N°M220043 Fourniture d'une chargeuse sur pneus - Attribution

Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-9 et L5211- 10,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2124-2 et R2124-2,

Vu la délibération n° DELIB2020_100 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’attribution des marchés publics, quel que soit leur montant,

Vu l’arrêté n° 2021-042 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale des services, Madame Angela PROCHILO-DUPONT,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 7 février 2023,

Considérant la nécessité de conclure un marché public pour la fourniture d’une chargeuse sur pneus,

Considérant la consultation engagée sous procédure d’appel d’offres et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 21/10/2022 sur le profil acheteur du Pays Voironnais, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l’Union Européenne,

Considérant les critères de jugement des offres suivants, avec leur pondération :

• le prix à 50%

• la valeur technique à 45 %

• la protection de l’environnement à 5 %

Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres reçues des candidats :

• ETS PAYANT

• GRISET MATERIEL

• SA VAUDAUX

• SASU LEGSA

Considérant que l’offre de ETS PAYANT est économiquement la plus avantageuse et qu’elle répond aux attentes de la collectivité,

DECIDE

Article 1 : de signer le marché ayant pour objet la fourniture d’une chargeuse sur pneus avec les Établissements PAYANT (38420 - DOMENE) :

- pour un montant de 240 000 € HT (offre de base) et de -50 000€ HT (recette PSE), - pour une durée de 42 semaines

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

DEC2023_110 Page 1/2Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

Article 3 : de charger Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.

Fait à Voiron,

Par délégation du Président,

Angela PROCHILO-DUPONT

Directrice Générale des Services # signature#

Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.

Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com

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