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Acte Administratif - 2025 212 TVX SAUR PI122 stat et cir Close Saules 9 avril 45j
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 212 TVX SAUR PI122 stat et cir Close Saules 9 avril 45j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
(EUS- en mouvement
Réf : 2025-212
1/2 Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean – B.P 13 – 44810 HÉRIC
Tel : 02 40 57 96 10 – Email : contact.mairie@heric.fr
Le Maire de la Commune d’HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant
approbation du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie
(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Considérant la demande du 26 mars 2025 de l'entreprise LA SAUR DR OUEST BRETAGNE domiciliée 8
rue de Touraine 44390 NORT SUR ERDRE, sollicitant la réglementation de la circulation et du
stationnement pour permettre des travaux de renouvellement du poteau incendie PI 122, au Lieu-dit
La Close des Saules ;
Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement au Lieu-dit La Close des Saules 44810 Héric pour une durée de 3 jours consécutifs sur
la période du 9 avril 2025 au 23 mai 2025 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de
garantir la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'entreprise LA SAUR DR OUEST BRETAGNE de réaliser des travaux de
renouvellement du poteau incendie PI 122, la circulation et le stationnement sont réglementés au Lieu-
dit La Close des Saules à HERIC pour une durée de 3 jours consécutifs sur la période du 9 avril 2025 au
23 mai 2025.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
POUR UNE DUREE DE 3 JOURS CONSECUTIFS SUR LA
PERIODE DU 9 AVRIL 2025 AU 23 MAI 2025
AU LIEU-DIT LA CLOSE DES SAULES
Mise en ligne : 08/04/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
L'alternat
de
la circulation
est
effectué
manuellement
à l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
SETRA
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1
et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
dépassement
et
le stationnement
sont
interdits
pour
les véhicules
légers
et les poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15km/h,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h30
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
ne
pas
détériorer
la
chaussée,
à
remettre
à
l'état
initial
les
accotements,
la signalisation,
les espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à
l’article
1 :
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à
deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d’accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 3 avril
2025.
2/2