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Arrêté - ndeg 6454 eurovia reseau assainissement paul ney le 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - ndeg 6454 eurovia reseau assainissement paul ney le 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À Fa ÿU ” ‘
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép. N°6454 .
ARRÉTE MUNICIPAL
Arrêté de Police de la Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4
concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-&1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
arrête:
Article 1 — En raison des travaux sur le réseau d'assainissement, la circulation sera interdite, sauf riverains, au niveau de la rue Paul Ney, entre la rue Felix Barth et la rue de la Houblonnière, à partir du 18 janvier 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté EUROVIA.
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, la Directrice Générale des Services Adjointe de la Mairie, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à : à Fait à FORBACH, le
Mme la Directrice Générale de la Mairie 1 6 DEC. 2020 MM. le Commissaire de Police (mail) Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
- DT4 - M. MALLICK (mail)
- M. Denis SACKSTEDER (mail)
- M. Fabrice GROSS (mail)
- M. Le Maire (mail)
- DT 4 - Centre Technique Municipal (mail)
- Hygiène (mail)
- Réglementation (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
- Affichage en Mairie
- Archives (Mme Helmer)
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
- Société VEOLIA (mail)
- Société EUROVIA (mail)