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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°15
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - arrete ball trap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ball trap)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’organisation
d’un
ball
trap
par
l’ Association
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
le
Dimanche
26
Mai
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
l’ Aa
du
terrain
de
pétanque
jusqu’à
la
limite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques,
et
les
utilisations
des
terrains
de
football
du
Marais
ainsi
que
de
la
piste
de
BMX
seront
interdites
le
Dimanche
26
Mai
2024
de
05
heures
à
23
heures.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l’ Association
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
».
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président
de
la Société
de
Chasse
«
La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
«
La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
des
Archers
du
Marais
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes,
- Monsieur
le Président
de
l'Olympique
Lumbrois,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
12
Février
2024
Le
Maire,
Joëlle
BE
Acte
rendu
exécutoire
le 12
FEV
om