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Déliberation - CM 30 MARS26 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plumergat.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 MARS26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Numéro d'ordre Date Objet Sens du vote
2026/03/30/1 30 mars 2026 Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/2 30 mars 2026 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/3 30 mars 2026 Délégations du Conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/4 30 mars 2026 Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/5 30 mars 2026
Élection des représentants du Conseil municipal au
Conseil d’administration du Centre Communal d’Action
sociale
Élus par 27 voix pour
2026/03/30/6 30 mars 2026
Création des commissions municipales et élection des
membres Élus par 27 voix pour
2026/03/30/7 30 mars 2026 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres Élus par 27 voix pour
2026/03/30/8 30 mars 2026 Élection des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvée à l'unanimité 2026/03/30/9 30 mars 2026 Élection des délégués au syndicat départemental Morbihan Énergies Élus par 27 voix pour
2026/03/30/10 30 mars 2026
Désignation des représentants de la commune au sein du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du
centre de secours de Grand-Champ
Élus par 27 voix pour
2026/03/30/11 30 mars 2026 Élection des référents de la commune en matière de sécurité routière Élus par 27 voix pour
2026/03/30/12 30 mars 2026 Élection du référent de la commune en matière de défense nationale Élus par 27 voix pour
2026/03/30/13 30 mars 2026 Élection du référent culture bretonne Élus par 27 voix pour
2026/03/30/14 30 mars 2026 Élection du délégué au Centre National d’Action Sociale Élus par 27 voix pour
2026/03/30/15 30 mars 2026 Constitution du jury criminel pour 2027 Prend acte
2026/03/30/16 30 mars 2026 Élection des délégués au syndicat Mériadec Villages Élus par 27 voix pour
2026/03/30/17 30 mars 2026 Désignation des représentants élus pour les instances de l’Office de Tourisme de la Baie de Quiberon Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/18 30 mars 2026 Désignation des représentants au sein de la société publique locale AQTA ENERGIES Approuvée à l'unanimité
2026/03/30/19 30 mars 2026
Désignation d’un représentant à l’association « OFS
AQTA » (Organisme de Foncier Solidaire de communauté
de communes Auray Quiberon Terre Atlantique)
Approuvée à l'unanimité