Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE Grand Place Cirque Romane Ritz Du 18
Arrêté - ARRETE Place Leleu Maneges
Arrêté - ARRETE MODIF Place Leleu Maneges
Arrêté - ARRETE Place Alexandre Leleu Travaux d elagage
Arrêté - urb 142 le cirque jules heloir
Arrêté - ARRETE Prolongation Place Leleu Travaux d el
Arrêté - arrete cirque de france
Arrêté - ARRETE Opera Bus Place Leleu et residence Beau
Arrêté - Arrete 52 2024 cirque ZAVATELLI PHM
Arrêté - ARRETE Residence Beauchamps Retracage des plac
Arrêté - ARRETE Grand Place Cirque
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Grand Place Cirque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
Arrêté n° URB 2023_10_355
OBJET: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE RAISMES CENTRE DU 30 OCTOBRE AU 05 NOVEMBRE 2023
CIRQUE DE FRANCE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande par laquelle le responsable, Monsieur Florent MORGANT, Directeur du CIRQUE DE FRANCE sollicite l’autorisation de produire un spectacle de cirque sur la Grand-Place de RAISMES DU 30 OCTOBRE 2021 8H00 AU 05 NOVEMBRE 2021 12H
Vu le plan Vigipirate renforcé,
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et du public, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de Raismes Centre,
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité et la circulation du public, des forains, des agents municipaux en charge du nettoiement des rues, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la Grand-Place,
Considérant qu'en raison du plan attentat renforcé, l'entreprise prendra toutes les précautions utiles, tant vis-à-vis de son personnel, de ses clients et des usagers, telles qu'édictées par les autorités préfectorales et ministérielles.
ARRETE
Article 1°’: Afin de permettre le montage et le démontage du cirque et pour la sécurité du public, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Grand’Place de Raismes, dans la partie comprise entre la cascade et l'église, à compter du 30 octobre 2023 à 8h00 jusqu'au 05 novembre 2023 à 12h00.
Seuls les véhicules appartenant au cirque immatriculés DG-956-HJ, 414-DJC-59, AS-958-CL, DH-609-ZA et 884-AJL-59 seront autorisés à stationner.
Article 2 : L'organisateur devrä se conformer aux règles de sécurité et à la législation en vigueur (assurance, homologation du chapiteau et des conditions d'accueil du public).
Article 3 : Le sens interdit face à l’église, à l'entrée de la Place sera supprimé, la circulation se fera en sens unique tout autour de la place. L'accès à la place, par le côté de la B.N.P. sera interdit, voir le plan indexé.
Article 4 : Un passage d'une largeur de 3 mètres, allant de la BNP au coin de la rue Leprêtre, délimité par un double barriérage, sans autorisation de stationnement, sera laissé libre afin de permettre la circulation des véhicules de secours et des particuliers devant se rendre aux commerces situés à cet endroit. Les bornes d'incendie seront laissées libre d'accès. Article 5: L'organisateur du CIRQUE DE FRANCE devra respecter les espaces verts, le domaine public. Aucun pieu ni piquet ne devra être installé sur la Grand'Place, afin d'éviter toute détérioration. Aucune prolongation ne sera accordée, le cirque devra quitter les lieux le 5 novembre 2023 à 12h00 après avoir nettoyé la Grand'Place.
Article 6 : Toute dégradation constatée fera l'objet de poursuite et sera facturée. En cas de non- respect des consignes, la Ville se réserve le droit d'annuler le spectacle.
Article 7: Le cirque de France devra veiller à faire respecter les prescriptions édictées par le plan
Vigipirate renforcé.
Article 8: Afin de renforcer la sécurité, un double barriérage sera installé dans les endroits stratégiques autour de l'animation par le Service Logistique de la Ville de Raismes. Les accès seront obstrués par des véhicules appartenant au cirque conformément au plan d'implantation du cirque
joint.
Article 9 : La pré-signalisation sera mise en place par le service logistique de la Ville de Raismes le
27 octobre 2023 dans l'après-midi.
Article 10: La signalisation temporaire sera installée et maintenue en bon état de fonctionnement par le service logistique de la ville de Raismes et sera applicable dès le 30 octobre 2025.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et pénalisées conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 12 : Cet arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commissaire, Chef de District de Police de Valenciennes - MM. les responsables de la Police Nationale et de la Police Municipale - M. Le Responsable du service Logistique de la Ville de Raismes - M. le Responsable du CIRQUE DE France
- Le S.I.Q. de la Ville de Raismes
-__ Transvilles
Raismes, le 20 octobre 2023
Le Maire,
"our le Maire, k naar
pal RS,
Affiché le
Transmis en Sou: e
Document exécutoire à compter dub. OCT. 2023
Notifié le.......................24#0CT.-2073