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Déliberation - DM2026 446
Déliberation - DM2026 088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 088)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260213-7044-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 17 février 2026
Publication le : 17 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-088 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-088
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "COMITÉ VIE LIBRE - SECTION CERGY-PONTOISE"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise » ;
Considérant que les associations locales œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise » remplit ces Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-088 Page 2 sur 3
conditions ;
Considérant la demande formulée par l’association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser l'Assemblée Générale de l'association ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’association ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (salle Henri-Denis, 149 rue d'Herblay à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise », sise 10 place du Nautilus - Visage du monde à Cergy (95800) représentée par Monsieur Pierre GEORGES, en sa qualité de Président de l’association.
Article 2 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour le samedi 07 mars 2026 de 9h30 à 16h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-088 Page 3 sur 3