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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Gometz-le-Châtel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 notice sanitaire)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Pan Local d Wrbuiene
1
7.2 Note sanitaire et traitement des déchets
Plan Local d’Urbanisme révisé approuvé par délibération du Conseil municipal le 12 décembre 2016 2
LES RESSOURCES EN EAU ET LA GESTION DES DECHETS
1 - La production et la distribution d’eau potable
Le réseau d’eau potable
L’alimentation en eau potable est assurée par la Lyonnaise des Eaux, en délégation de service public avec la commune.
Les branchements en plomb ont été progressivement remplacés sur le territoire communal. 100 % du réseau a été mis aux normes.
Le réseau est alimenté par les usines d’eau potable de Morsang-sur-Seine et surtout de Viry-Châtillon qui traitent de l’eau prélevée dans la Seine mais aussi
de l’eau provenant de forages souterrains.
D’après les contrôles sanitaires effectués par la
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales (DDASS), l’eau distribuée est conforme aux
valeurs limites réglementaires fixées pour les
paramètres bactériologiques et physico-chimiques
analysés. Entre 2009 et 2012, le taux de conformité
bactériologique a atteint 100% sur l’ensemble du
réseau interconnecté de la Lyonnaise des Eaux.
Source : Rapport annuel du
délagataire 2012
Nombre de clients desservis en eau, au 31 décembre 2011, dans le cadre du contrat
de délégation de service public
890
Quantité d’eau facturée en 2011 107 628 m3
Rendement du réseau de distribution 83,6 %
Linéaire de réseau de distribution d’eau potable géré dans le cadre du contrat de
délégation de service public.
12 788 ml
Taux de conformité de la qualité de l’eau produite et distribuée en 2011 100 %
Prix TTC du service de l’eau potable. Ce prix inclut toutes les taxes ainsi que les
redevances perçues pour le compte des organismes publics tels que l’Agence de l’Eau
3,03 € 3
2 - Les eaux pluviales et l’assainissement
Le réseau d’assainissement et d’eau pluviale
La commune dispose d’un schéma d’assainissement communal depuis 2011.
Le réseau d’assainissement est composé d’un réseau intercommunal géré par le SIAHVY (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la
Vallée de l'Yvette) et qui est régulièrement entretenu, et d’un réseau communal. L’exploitation du réseau de collecte est assurée la Régie de Palaiseau.
Sur le territoire, le réseau d’assainissement collectif dessert 94,2 % des constructions. Il existe très peu de zones d’assainissement non collectif. Le maillage
du réseau d’assainissement est bon, et le réseau intercommunal est composé de canalisations de grand diamètre, permettant ainsi l’accueil de nouvelles
constructions sans saturation du réseau existant. Deux postes de relèvement sont à noter rue de Debussy (10 m3/h), et rue de Gif (12 m3/h). Le réseau
d’assainissement présente toutefois des défauts, à améliorer. Pour cela, il est nécessaire de réaliser le SDA en l’accélérant si possible, il faut également
entretenir et valoriser les bassins de rétention (aide du SIAHVY), travailler avec les agriculteurs pour retenir les eaux pluviales dans des fossés, et réaliser des
études d’impacts avant toute opération d’urbanisation en travaillant sur la gestion à la parcelle des zones imperméabilisées (notamment dans les ZAC).
Les eaux usées sont traitées à la station du SIAAP (syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération parisienne) Seine Amont de Valenton. Cette
usine, dont la deuxième tranche a été mise en service en 2006, a une capacité nominale de 600 000 m3 par jour et de 1 500 000 m3 par temps de pluie. Une
unité de séchage thermique, unique en Europe dans cette dimension, permet de transformer la boue en granulés déshydratés à 90% pouvant être enrichis
de matières organiques pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture. L’évacuation des granulés de boues s’effectue par voie ferroviaire reliée au réseau
afin de limiter le trafic routier. 4
Source : Rapport annuel du délagataire 2011
Nombre de clients du service de l’assainissement 838
Quantité d’eau assujettie en 2011 90 867 m3
Linéaire de réseau de collecte d’eaux usées géré dans le cadre du contrat de délégation de
service public
11 750 ml
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 94,2 %
Linéaire de réseau de collecte d’eaux pluviales géré dans le cadre du contrat de délégation de
service public
14 577 ml
Prix TTC du service de l’assainissement 2,58 € 5
Assainissement non collectif
La commune adhère au SIAHVY, dont le SPANC a été créé par délibération du conseil syndical ; la commune de Gometz a transféré sa compétence
assainissement non collectif au SIAHVY le 13 février 2008.
Le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs ANC doit débuter avec la mise en place du zonage d’assainissement, conformément à l’article 54 de la loi
LEMA (N° 2006-1772 du 30 décembre 2006).
A ce jour, 10 habitations situées dans ou en périphérie du bourg fonctionnent selon ce mode.
Collecte et traitement des eaux pluviales
Le réseau intercommunautal se compose d’environ 17 150 ml de canalisations. Les eaux de ruissellement sont acheminées gravitairement vers les différents
exutoires de la commune (fossés, bassins d’infiltration ou de rétention, cours d’eau) ; le principal exutoire est le ruisseau Vaularon, qui chemine entre les
limites communales de Gometz et Bures.
La commune de Gometz le Chatel surplombe celle de Bures et les eaux de ruissellement du plateau alimentent le Vaularon, affluent de l’Yvette dont le lit est
sujet à inondations (PPRI de la vallée de l’Yvette approuvé en septembre 2006, risque intégré au PLU de Bures en février 2007).
Le territoire communal dépend du sous bassin versant de l’Yvette (280 km²), géré par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la
Vallée de l’Yvette (SIAHVY). Afin de prévenir les inondations sur la commune, plusieurs bassins de rétention ont été créés, dont un financé avec l’aide du
SIAHVY (bassin d’Armand). Ce syndicat a aussi permis la réhabilitation du lavoir, ainsi que d’un sentier le long du Vaularon. Il semble que le fonctionnement
du bassin des Grands-prés ne soit pas satisfaisant. 6
La gestion des eaux pluviales
Dans les secteurs agricoles ou naturels de la commune, les eaux de pluie et de ruissellement sont soit infiltrées dans le sol, soit (et c’est la situation
rencontrée essentiellement compte tenu de la nature argileuse du sol), cheminent le long de la pente naturelle vers des bassins de retenue ou vers les rus
(ru d’Angoulême) dont la capacité d’écoulement peut être dépassée périodiquement.
Dans les secteurs urbanisés, les réseaux enterrés reçoivent l’essentiel des eaux.
On notera que la commune a adhéré à la charte « PHYT’EAUX CITES » par laquelle elle s’engage à arrêter l’emploi de produits phytosanitaires afin de
préserver la qualité des milieux aquatiques.
Nom du bassin Date de
création
Constructeur Propriétaire Clôture adresse
Delâchés (CD 35) 1998 Conseil Général Conseil Général Oui Plaine des Délâchés
Bois des Grès 1994 Aedificat Communal Non Rue St Jean de
Beauregard
Promex (4 bassins) 2007 PROMEX SIAHVY Non Allée du lavoir
Gally (Hauts des vignes) 2004 LEFEVRE Communal Oui Chemin de Belleville
Grands prés 2005 SIAHVY SIAHVY Non Rue de la promenade
Armand 2006 SIAHVY SIAHVY Non Rue de la Frileuse — rte 1h LAOS One vint
— orre E-epe dope ne + che eq
CERTES
Dot De PVR cé de tte Née De mn
——— (4 de
7
Lorsque le « zéro rejets » ne peut être mis en œuvre, en raison des caractéristiques du sol ne permettant pas l'infiltration ou pour de fortes pluies, les débits
de rejet au milieu sont régulés selon des débits de fuites et pour des niveaux de protection définis par bassin versant. (C’est ainsi que sur le territoire du
SIAHVY, le débit de fuite a été fixé actuellement à 1.20 L/s/ha ; mais une étude est en cours afin de redéfinir ces critères. Lors des futurs aménagements,
c’est donc à terme au règlement d’assainissement du SIAHVY qu’il faudra se référer).
On notera que, lors de la récente révision simplifiée du PLU, la municipalité a fixé à 0.70 L/s/ha le débit de fuite autorisé pour la nouvelle zone urbanisée du
plateau des Délâchés, ceci avec le souci de retenir en amont les eaux pluviales dont l’afflux dans le Vaularon risquerait de générer des désordres dans le
réseau collecteur, en particulier aux points bas de la commune de Bures-sur-Yvette.
Le SAGE Orge-Yvette vise une qualité des eaux « passable » pour l’Yvette. Il exige par ailleurs la mise en œuvre d’étude du rejet zéro, de rétention à la
parcelle et de limitation des débits de fuite autorisés.
Bassin de rétention près du ru de Frileuse Bassin des Grands Près TONNAGES COLLECTÉS À GOMETZ-LE-CHATEL
2008) 2009! 2010! 2011! 2012.
MS #2 ea 668 sans DS:«81
126 98 n8 120 ss Rue
346 298 25! 224 249
45 s2
e7 109 52
RS (REDEVANCE SPÉCIALE) : 2012 est la 1” année de collecte en redevance spéciates pour fes professionnels ayant souscrit un contrat.
PRODUCTION DE DÉCHETS MÉNAGERS PAR HABITANT
Pour la collecte en parte à porte, tout flux «00 confondu, déduction faite des tonnages sl © issus de La Redevance Spéciale : =
386 dei i "s à 2 M 386 Kg. 356 «0 & a! EL 424 mn
CN FRANCE
50!
374
Re 0 ; 3000 10000 #00 2000 2%0 000 nue
FRÉQUENTATION DE LA DÉCHÈTERIE ÉTAT DU PARC DES BACS
ht 5: ét ‘1 630 1 142 nn
suites personnes becs ordues bées ménages erba ages
total 19772 we
8
3 - La gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets sont gérés par le Syndicat mixte Intercommunal de
gestion des d’Ordures Ménagères de la Vallée de Chevreuse (SIOM).
Le SIOM a été créé en 1959, il regroupe aujourd’hui 17 communes (11 communes de la
CAPS et 6 communes supplémentaires) et se charge de l’élimination des déchets de 170
000 habitants.
Le SIOM a trois missions principales :
• La collecte des déchets ménagers
• L’incinération des déchets classiques
• La valorisation des matières premières
La collecte des déchets
La collecte des déchets est réalisée par le SIOM qui fait appel à une société (ITUS). La
collecte en porte à porte est gérée de la manière suivante :
Déchets Fréquence de collecte Contenant
Ordures ménagères 2 fois par semaine : mardi et vendredi matin Bac gris à couvercle grenat
Emballages ménagers / 1 fois par semaine : le Bac gris à couvercle 9
La commune a installé trois points de collecte par apport volontaire
pour le verre et les vêtements répartis sur le territoire :
- rue des Délâchés
- parking St Nicolas
- parking école
Les habitants ont accès à la déchetterie de Villejust, dans la zone de Courtaboeuf.
La fréquentation des déchetteries augmente fortement entre 2011 et 2012, ce qui signifie que les habitants ont fait des efforts de tri des déchets.
Depuis février 2008, le SIOM a lancé un programme de prévention des déchets conventionné avec l’ADEME pour la période 2012-2016. Ce plan engage la
collectivité sur le chemin de la réduction des déchets.
papiers / journaux /
magazines
vendredi jaune
Déchets végétaux 1 fois par semaine : le mardi Sacs papier
Encombrants ménagers 1 tous les 2 mois Dépôt sur la voie publique Usine d'Incinération
Ordures ménagères d'ordures Ménagères
(Villejust)
Emballages ménagers, Centre de tri
journaux et magazines {(Limeil Brevannes)
Centre de tri
Verre {Limeil Brevannes) Déchets Plate-forme de compostage végétaux {Limours) installation de traitement Ferraille (Magny-les-Hameaux)
Encombrants Centre d'enfouissement Ménagers / Gravats {(Vert-le-Grand)
DNS Centre de regroupement /
traitement
Centre de regroupement -
DEEE CFF / REVIVAL - ECO PHU
{Athis Mons)
10
Le traitement des déchets
Le tableau ci-dessous présente les modalités de traitement des déchets collectés sur le territoire de Gometz le Châtel.
Source : SIOM -
*DMS : Déchets
Ménagers Spéciaux
*DEEE : Déchets
Electroménagers,
appareils Electriques et
Electroniques Potentiel géothermique du meilleur aquifère
RS Très tort
CD fort
En Moyen
C1 Faible
BR ï'rés faible
CI Autre aquifère
11
4 - Les ressources en énergie
Le potentiel en énergies renouvelables est important sur
le territoire communal.
Il se compose principalement de l’énergie solaire,
géothermique et de la biomasse. L’énergie éolienne
pourrait être une source complémentaire, notamment
sur le plateau.
Après avoir été approuvé à l’unanimité par le Conseil
régional le 23 novembre 2012, le préfet de la Région Île-
de-France a arrêté le 14 décembre 2012 le Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie d’Ile-de-France
(SRCAE).
Le SRCAE d’Île-de-France, fixe des objectifs et des
orientations stratégiques pour le territoire régional en
matière de réduction des consommations d’énergie et
des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la
qualité de l’air, de développement des énergies
renouvelables et d’adaptation aux effets du changement
climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en
matière de climat, d’air et d’énergie :
- Le renforcement de l’efficacité énergétique des
bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des 12
réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
- Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du
nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
- La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques
(particules fines, dioxyde d’azote).
Le SRCAE prend en compte les enjeux :
- environnementaux, pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique,
- sociaux, pour réduire la précarité énergétique,
- économiques, pour baisser les factures énergétiques liées aux consommations de combustibles fossiles et améliorer la balance commerciale
française,
- industriels, pour développer des filières créatrices d’emplois locaux, en particulier dans la rénovation des bâtiments et le développement des
énergies nouvelles,
- sanitaires, pour réduire les conséquences néfastes de la pollution atmosphérique.
Pour Gometz le Châtel, le potentiel solaire est important dans le secteur le mieux exposé, à savoir Les Bigarreaux, Paris Chevreuse et Saint Clair.
L’impact paysager doit être traité avec soin afin de le minimiser en cas d’installation de dispositifs de production d’énergie solaire en toiture.
La géothermie peut également apporter une source importante d’énergie renouvelable, avec un potentiel « moyen » à « fort » (source : géothermie-
perspective.fr).
Source : BRGM 13
La biomasse correspond à l’ensemble des éléments organiques, principalement végétaux, pouvant devenir source d’énergie par combustion. Cette
biomasse offre un potentiel important, de par la présence de massifs forestiers sur le territoire qui pourraient être davantage entretenus mais aussi par la
présence de l’activité agricole qui pourrait localement se diversifier afin d’assurer une valorisation de certains résidus agricoles.
ENSEIGNEMENTS
Une eau potable de bonne qualité physico-chimique
Un traitement des eaux usées assuré dans des conditions
optimales par le SIAVHY : un réseau de type séparatif et une
station d’épuration aux normes (gérée par le SIAAP de
Valenton), dimensionnée pour répondre aux besoins actuels et
futurs
D’importantes difficultés de gestion des eaux pluviales qui
nécessitent une prise en compte accrue des zones humides,
des bassins de rétention et du risque d’inondation
Une très bonne gestion des déchets mais des tonnages qui
pourraient être diminués par une réduction des déchets à la
source : vente directe, compostage, recyclage de certains
encombrants, etc.
Des ressources locales qui permettraient de développer le
potentiel en énergies renouvelables