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Procès Verbal - 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2024
Date de convocation du conseil municipal : le 3 décembre 2024 LL
MAI RIE L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, VAUJANY sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 10
quorum 6
ASSISTENT À CETTE SÉANCE :
Présents : Yves GENEVOIS, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Mariane MICHEL, Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir : Mariane MICHEL à Yves GENEVOIS, Jean-Luc BASSET à Michel VACCON
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 19h02.
En vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024
2) INTERCOMMUNALITE
a. Points sur les dossiers en cours :
3) DOMANIALITE — FONCIER
a. Construction de logements permanents : accord de principe et promesse de vente
4) DOMAINE SKIABLE
a. Approbation de la convention d'occupation temporaire et de gestion du Stade de slalom de
Montfrais entre la Commune de Vaujany, le Ski Club de Vaujany et la société SATA Group pour
la saison d’hiver 2024/2025 et attribution d’une avance sur subvention au Ski Club de Vaujany
b. Ski Club de Vaujany : Approbation de la convention d’attribution d’une avance sur la subvention 2025
c. Ski Club de Vaujany : Attribution d’une subvention pour le financement des courses FIS de
l'hiver 2024 / 2025 et approbation de la convention afférente
5) COMMANDE PUBLIQUE
a. Marché de prestations de services- Organisation des sorties et séjours culturels de la
commune de Vaujany pour l’année 2025 : Attribution du marché b. Travaux d'amélioration thermique Résidence « Le Rochas » - Bâtiments A,B et C : Approbation de l’APD, des modalités de lancement de la consultation pour les marchés de travaux et autorisations d’urbanisme
c. Aménagement de la Place de la Fare : Avenants aux marchés de travaux
6) FINANCES
a. BUDGET VILLE M57 : Décision modificative n°4
b. Budget VILLE M57 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
c. Budget EAU M49 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
d. Budget PATINOIRE PISCINE M57 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent)
e. Budget POLE SPORTS LOISIRS M4 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent)
f. Budget OFFICE DE TOURISME DE VAUJANY M4 : Décision modificative n°3
g. Pôle Enfance : Approbation de l'avenant à la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour les Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
h. Vaujany Festival, Village des Arts à la montagne 2025 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
i. Vaujany Festival, Village des Arts à la montagne 2025: Demande de subvention au
Département de l'Isère
j. Régie Pôle Culturel : Intégration des tarifs pour les sorties et séjours culturels 2025
kK. Régie Pôle Culturel : Intégration d’un nouveau tarif au sein de la boutique du musée
7) RH
a. Mise à jour tableau des effectifs : Création poste Adjoint Technique Principal 2°" classe et
suppression poste Agent de Maîtrise Principal
8) OFFICE DE TOURISME
a. Approbation des propositions du Conseil d'Exploitation du 13 novembre 2024
QUESTIONS DIVERSES
kkX
Monsieur le Maire propose de débuter le conseil municipal par le point n°3 compte tenu de la présence de M. Hervé Darras, Directeur général de Plurimmo et de Mme Sylvie Campillo, architecte.
Monsieur le Maire rappelle les enjeux auxquels la commune entend répondre en terme de constructions de
logements à destination notamment des habitants permanents et les échanges engagés avec Plurimmo pour
construire un projet mixte de logements en accession libre et de logements construits sous le régime du Bail
Réel Solidaire.
Il donne la parole à M. Hervé Darras et Sylvie Campillo qui présentent le projet architectural tel qu'il est
proposé à ce stade. Après un temps de questions — réponses, Monsieur le Maire remercie M. Darras et Mme Campillo de leur
présence et des échanges et précisions apportées au projet.
3) DOMANIALITE - FONCIER
a. Construction de logements permanents : accord de principe et promesse de vente
L'accès au logement est une problématique forte pour l'ensemble des communes supports d’une station de tourisme. L’attractivité de ces territoires nécessite que les collectivités portent une grande attention à l'équilibre entre habitat permanent et habitat secondaire, condition nécessaire de la croissance démographique ou à tout le moins du renouvellement de la population permanente.
Au-delà de cette seule préoccupation démographique, il en va également du maintien des services publics ou de l’activité économique et commerciale.
Vaujany n'échappe pas à cette problématique. D'autant que le dynamisme de la commune et de la station se traduit par des créations d'emplois régulières qui nécessitent de pouvoir proposer une offre de logements permanents supplémentaires.
Au-delà de la seule construction de logements, il importe par ailleurs de veiller à ce que cette offre soit proposée à des prix accessibles ou maîtrisés. Les logements en accession libre, dont les prix sont fixés par le marché, ne permettent en effet que très difficilement le maintien ou l'installation sur le territoire des salariés de la commune, de l'exploitant du domaine skiable comme ceux des artisans ou des socioprofessionnels de
Vaujany et de l'Oisans.
Des attentes fortes s'expriment en la matière pour permettre et faciliter l'installation de ceux qui travaillent
dans et pour le territoire. C'est un enjeu pour Vaujany, comme pour toutes les communes de la Vallée de l'Eau d'Olle et même de l’Oisans.
Les réponses à apporter s'agissant de la création d'une offre de logements permanents comme les projets à mettre en œuvre nécessitent la mobilisation et une intervention publique déterminée que ce soit par la maîtrise du foncier ou par la conduite même des projets de construction.
Ces préoccupations sont portées de longue date par la commune qui dispose d'un parc de soixante-dix logements publics, qu'elle mobilise pour loger salariés permanents comme saisonniers. Cette offre n’est cependant à ce jour plus suffisante et de nouvelles constructions s'avèrent nécessaires afin de continuer à
accompagner le dynamisme et l'attractivité de la station.
Cette ambition est affirmée dans le Projet d'Aménagement et Développement Durables qui a guidé l'élaboration du PLU. Elle en constitue ainsi l'orientation n°1 : ‘Poursuivre la dynamique de développement
touristique, d'accueil de population et de création d'emplois” qui vise notamment à l'échelle des dix prochaines années la construction d'une cinquantaine de logements communaux pour permettre aux personnes travaillant sur la commune de s'installer et le développement de l'offre en logements saisonniers. Cette ambition trouve également à s'exprimer dans le règlement graphique comme dans le règlement écrit du projet PLU tel qu'il a été arrêté. Ce projet intègre en effet la création d'un zonage spécifique, la zone Ub2 ‘correspondant à la zone urbaine mixte du Grand Vaujany dédiée à l'accueil d'une opération mixte de constructions en accession et de logements saisonniers”
Afin de traduire concrètement et opérationnellement ces orientations, la commune propose d’affecter pour partie la parcelle communale cadastrée AB 0179 à la réalisation d’un projet de construction de logements
permanents.
Pour ce faire, la commune s'est rapprochée depuis quelques mois d'acteurs publics intervenant dans le domaine du logement et tout particulièrement du groupe Procivis Alpes Dauphiné, de ses filiales Plurimmo et
Foyer de l'Isère.
Les discussions engagées avec ce groupe permettent aujourd’hui de programmer la réalisation d’un immeuble de logements en accession avec une part de logements en accession libre et une part de logements en accession à prix maîtrisé ou sous le régime du Bail Réel Solidaire (BRS). Ces réflexions ont été présentées par des représentants de Procivis Alpes Dauphiné à l’occasion du conseil municipal du 7 juillet 2023. Les échanges se sont poursuivis depuis cette présentation pour préciser les conditions de réalisation de ce projet.
Il ressort des derniers échanges :
- qu’un tènement issu de la parcelle AB 0179 pourrait être affecté à la construction d’un immeuble
comprenant 28 logements permanents répartis en logements en accession libre (18 logements)
et logements construits sous le statut du bail réel solidaire (10 logements) ;
- les 18 logements en accession seraient répartis en 5 T2, 9 T3, 2 T4, 2 T5 pour un prix de vente
moyen estimé à 5 500 € TTC/ m2 (TVA 20 L);
- les 10 logements construits sous le régime du BRS seraient répartis en 7 T3 et 3 T4 pour un prix
de vente moyen estimé à 3 440 € TTC / m2 (TVA 5.5 %).
Cette opération serait réalisable dans les conditions économiques suivantes : - Acquisition par l’une des structures de PROCIVIS ou par une structure créée sous son égide des
tènements nécessaires à la réalisation de ce projet étant précisé que les conditions de mise à
disposition de ces tènements seront déterminées en fonction du programme définitif de cette
opération ; à date, le montant de cette acquisition est estimé à 80 000 €
- Intégration d'une clause de retour à meilleure fortune dans les hypothèses suivantes :
o Vente des logements en accession libre à un prix moyen dépassant 5500 € TTC / m2;
o Réalisation de logements en accession à prix maîtrisé en lieu et place d’une partie des
logements prévus en BRS ;
-_ Garanties par la commune de Vaujany du prêt « GAIA » qui pourrait être souscrit auprès de la
Banque des Territoires par l'Organisme Foncier Solidaire afin de financer la construction des logements de type BRS.
Afin d'engager la réalisation de ce projet, il apparait nécessaire de conclure une promesse de vente avec l'une
des structures de PROCIVIS ou une structure créée sous son égide. Cette promesse de vente permettra notamment :
- de mandater une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de finaliser le dossier de permis de construire et de piloter la construction de ces logements,
- de déposer le permis de construire,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 abstentions (Jacques JOUANS et Elvina SAVIOUX) ;
- VALIDE le principe de réalisation d'un immeuble de logements permanents en accession sur un
tènement issu de la parcelle AB 0179 d'environ 2 040 m°;
- DIT que cette opération comprendra une part de logements en accession libre et une part de
logements en BRS ou en accession à prix maîtrisé ;
-__ ACCEPTE de conclure une promesse de vente avec l’une des structures de PROCIVIS ou toute
structure créée sous son égide pour la réalisation de ce projet, le montant de cette acquisition sera de
80 000€;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite promesse de vente et à engager tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Votants pour 8
Abstentions 2 (Elvina SAVIOUX et Jacques JOUANS)
Votants contre 0 1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations relatives au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2024.
Madame ARNAUD demande à ce qu'une modification soit apportée au niveau de la retranscription des échanges au point 3b « Élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ». L'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 novembre 2024 est mise au vote.
Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.
2) INTERCOMMUNALITE : Points sur les dossiers en cours :
Les élus prennent connaissance des ordres du jour du conseil communautaire le 12 décembre 2024 et du conseil syndical du SACO le 4 décembre 2024.
| Point 3 traité en premier sur la proposition de Monsieur le Maire.
4) DOMAINE SKIABLE
a. Approbation de la convention d'occupation temporaire et de gestion du Stade de slalom de
Montfrais entre la Commune de Vaujany, le Ski Club de Vaujany et la société SATA Group pour
la saison d’hiver 2024/2025 et attribution d’une avance sur subvention au Ski Club de Vaujany
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'occupation et la gestion du stade de slalom de Montfrais font
l’objet d'une convention pour chaque saison d'hiver entre la Commune, le Ski Club de Vaujany et la Société SATA Group titulaire de la délégation de service public lui confiant l'exploitation du domaine skiable de Vaujany.
Cette convention fixe les relations, droits et obligations des trois parties.
Afin de permettre au Ski Club de Vaujany de gérer le stade de slalom de façon optimale durant la saison d'hiver 2024/2025, l'Association sollicite le versement d’une subvention communale d'un montant de 38 000 € dont une avance de 20 000 € versée au cours du mois de décembre 2024.
Le projet de convention pour la saison 2024/2025 est joint à la présente délibération.
Il'est rappelé que le montant définitif de la subvention apportée au ski club sera arrêté à l'issue de l'adoption du budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
+ Décide d'autoriser le Ski Club de Vaujany à occuper temporairement le stade de slalom de Montfrais et de lui en confier la gestion pour la durée de la saison d'hiver 2024/2025,
e Approuve les termes de la convention d'occupation temporaire et de gestion jointe à la présente,
+ Décide de verser une avance sur subvention d'un montant de 20 000 € au Ski Club de Vaujany pour la gestion du stade de slalom pour la saison d'hiver 2024 / 2025.
e Dit que les dépenses sont prévues au compte 65748 du budget communal M57 2024 et 2025.
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de la convention afférente.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0 b. Ski Club de Vaujany : Approbation de la convention d'attribution d’une avance sur la subvention 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le bilan moral et financier du Ski Club de Vaujany pour la saison 2023 / 2024 ainsi que les perspectives de gestion et d'animations (courses de skis, entraînements...) pour la saison d'hiver 2024 / 2025 ont été adressés par les membres du ski club aux services de la commune et présentés lors d’une réunion qui s'est tenue avec les élus et les services de la commune au
cours du mois d'octobre 2024.
Compte tenu de la nécessité de procéder dès à présent à la préparation de la saison d'hiver, le Ski Club de
Vaujany sollicite, comme les années précédentes, le versement d’une avance sur la subvention annuelle de fonctionnement.
Cette avance, complémentaire à celle attribuée pour la gestion du stade de slalom, est sollicitée à hauteur de 40 000 € pour faire face aux différentes dépenses relatives à la préparation de la saison d'hiver 2024 /
2025.
L'attribution de cette avance sur subvention doit faire l’objet d'une convention spécifique avec le Ski Club de
Vaujany. Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Il'est proposé d'attribuer au Ski Club de Vaujany une avance sur le montant de la subvention 2025 d'un montant de 40 000 €. Cette avance est votée dans l'attente de l'examen de la demande de subvention 2025 par le Conseil municipal au moment du vote du budget 2025.
À cet effet, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Ski Club de Vaujany pour l'attribution
d'une avance sur la subvention 2025.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° _ Approuve la convention avec le Ski Club de Vaujany accordant une avance sur la subvention 2025 d'un montant de 40 000 € ;
e Dit que l'avance sera prélevée au chapitre 65 — article 65748 du budget communal 2024 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature de la convention afférente et la
mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
c. Ski Club de Vaujany : Attribution d’une subvention pour le financement des courses FIS de
l’hiver 2024 / 2025 et approbation de la convention afférente
Depuis plusieurs années maintenant, la commune de Vaujany accueille des courses FIS et Coupe d'Europe ;
ces courses organisées sur le stade de slalom constituent des événements importants de la saison hivernale de la station. L'organisation de ces courses, auxquelles les services de la commune et de la SATA contribuent
directement, est portée par le Ski Club de Vaujany.
Pour la saison 2024-2025, Vaujany a, pour le moment, été retenue pour accueillir deux sessions de courses FIS.
Afin de permettre l’organisation de ces courses inscrites au calendrier de la Fédération Internationale de Ski, qui mobilisent de nombreux adhérents et bénévoles, le Ski Club de Vaujany sollicite une aide financière de la part de la Commune. L'association a ainsi déposé une demande de subvention pour faire face aux dépenses
liées à ces événements et sollicite le versement d'un montant de 10 000 €.
L'attribution de cette subvention doit faire l’objet d'une convention spécifique avec le Ski Club de Vaujany. Le projet de convention est joint à la présente délibération. À cet effet, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le Ski Club de Vaujany pour définir les montants et modalités de versement de cette subvention.
Sur la proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° __ Approuve la convention avec le Ski Club de Vaujany accordant une subvention de 10 000 € payable sur l'exercice 2024.
e Dit que les dépenses seront prélevées au chapitre 65 — article 65748 du budget communal 2024
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature de la convention afférente et la mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
5) COMMANDE PUBLIQUE
a. Marché de prestations de services- Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l’année 2025 : Attribution du marché
Une correction est apportée sur le montant maximum de l'accord cadre qui doit figurer en HT et non en TTC.
Par délibération en date du 02 août 2024, le Conseil a décidé de lancer une consultation pour l’organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l'année 2025, selon la procédure adaptée de l’article R.2123-1 1°) du Code de la commande publique, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum est de 130 000 € HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 20/08/2024 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné et dans son supplément Le Mémo. Il a également été mis en ligne sur le profil acheteur de la Commune.
Les date et heure limites de dépôt des offres ont été fixées au 07 octobre 2024 à 12h00.
Les critères de jugement des offres suivants ont été retenus pour l'analyse des offres déposées : - Prix: 50% ;
- Qualité des prestations 50%.
Un seul candidat a déposé une offre dans les délais : SARL SGVE, 441 avenue du Peuras — ZA du Peuras — 38210 TULLINS.
Le rapport d'analyse des offres est joint à la présente délibération. Il en ressort que l'offre remise est conforme aux attentes de la commune.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide d'attribuer l’accord-cadre pour l'organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l'année 2025 à la SARL SGVE, 441 avenue du Peuras — ZA du Peuras — 38210 TULLINS pour un montant maximum de 130 000 € HT,
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6247 du budget communal 2025 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature du marché pour l’organisation des voyages et séjours culturels de la commune de Vaujany pour l’année 2025.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0 b. Travaux d'amélioration thermique Résidence « Le Rochas » - Bâtiments A, B et C : Approbation
de l’APD, des modalités de lancement de la consultation pour les marchés de travaux et
autorisations d’urbanisme
Une correction est apportée dans le délibéré en retirant les alinéas relatifs aux demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une campagne volontaire et ambitieuse de travaux d'amélioration thermique de ses bâtiments
communaux.
Dans ce contexte, elle souhaite réaliser des travaux pour l'ensemble des immeubles (A, B et C) de la résidence « Le Rochas » composée de 43 logements construits dans les années 1990.
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux a été confiée à l'équipe représentée par le Cabinet d'architecte de M. Eric Seguin.
Par délibération en date du 5 avril 2024, le Conseil municipal a décidé, dans un premier temps, de lancer une consultation pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et occultations des trois bâtiments de la résidence « Le Rochas ».
Par délibération en date du 5 juillet 2024, le Conseil municipal a ensuite décidé d'attribuer le marché pour la réalisation de ces travaux à la société Eko Fenêtres pour un montant de 204 625.17 € HT.
Cette première phase de travaux a été réalisée durant l'automne 2024.
Suite à la réalisation d'un diagnostic et d'études complémentaires sur l'ensemble des trois immeubles, un Avant-Projet-Définitif de la deuxième phase des travaux a été réalisé par l'architecte en charge de ce projet.
L'objectif du projet est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et les conditions de vie des
locataires.
Les travaux comprennent notamment :
- Isolation thermique par l'extérieur des façades ;
- Intervention sur les systèmes de ventilation des immeubles ;
- __ Remplacement des ballons d'eau chaude par des ballons thermodynamiques ; - _ Changement des radiateurs électriques par des modèles de nouvelle génération ;
L'enveloppe de ces travaux est estimée à 1 051 717 € HT, soit un budget global pour l'ensemble des travaux des bâtiments A, B et C de la résidence « Le Rochas » arrêté à 1 256 342 € HT en intégrant les travaux déjà réalisés de remplacement des menuiseries extérieures et occultations.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est prévu un démarrage de la deuxième phase des travaux au printemps 2025 pour une livraison avant le début de la saison d'hiver 2025/2026.
L'Avant-Projet-Définitif étant remis, il est désormais possible de préparer le dossier de consultation des entreprises. Ce chantier devrait être réparti en 10 lots.
Il est donc souhaitable d'engager la phase de consultation pour la deuxième phase des travaux d'amélioration thermique des bâtiments À, B et C de la résidence « Le Rochas » selon la procédure adaptée en application
des dispositions de l’article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Il est également nécessaire de permettre le dépôt des dossiers d’autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
e Valide la réalisation de l'Avant-Projet-Définitif des travaux d'amélioration thermique des bâtiments A, B et C de la résidence « Le Rochas » tel que présenté par le maître d'œuvre pour un budget de travaux 2025 estimé à 1 051 717 € HT;
+ Décide de lancer la consultation pour la deuxième phase des travaux d'amélioration thermique de la résidence « Le Rochas -— Bâtiments À /B et C » selon les dispositions décrites ci-dessus; ° Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet ;
e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 21 / article 2135 des budgets communaux
2025:
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions, notamment la signature de l’ensemble des documents à intervenir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
c. Aménagement de la Place de la Fare : Avenants aux marchés de travaux
Une correction formelle est apportée dans le délibéré (‘signature de l'avenant à venir” et non ‘signature des
avenants à venir’)
Par délibérations des 24 mars 2023, 19 juin 2023, O7 juillet 2023 et 04 août 2023, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les marchés pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Place de la Fare à Vaujany.
Par délibération du 07 juillet 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°1 au marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel - Fondations spéciales » passé avec la société TDMI. Par délibération du 17 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider un avenant n°2 au marché pour le lot n°1 « Renforcement structurel - Fondations spéciales » passé avec la société TDMI. Par délibération du 02 août 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°5 « Gros œuvre - Maçonnerie » et n°7 « Serrurerie ». Par délibération du 23 septembre 2024, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de valider des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°3 « Mobilier urbain — Revêtement de sol » et n°4 « Étanchéité ».
Comme souvent à l'occasion de chantiers de rénovation, des contraintes ou difficultés imprévues apparaissent au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
Ilapparait donc nécessaire d'adapter ou de modifier le programme de travaux initial et de passer commande de travaux modificatifs ou complémentaires.
Conformément aux dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique (modification de faible montant inférieure à 15% du montant du marché initial), la Commune de Vaujany souhaite donc entériner par voie d’avenant la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Les projets d’avenants sont joints à la présente délibération.
Le montant total des travaux tous lots confondus, passe ainsi de 2 354 995.36 € HT à 2574 431.73 € HT,
suite à l'ensemble des travaux supplémentaires validés à ce jour.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
e Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux d'Aménagement de la Place de la
Fare à Vaujany :
o Avenant n°1 au marché pour le lot n°10 « Electricité — Eclairage extérieur — Equipements sanitaires » passé avec la société RCE pour un montant de 3 199.92 € HT portant le montant du marché de 81 591.04 € HT à 84 790.96 € HT ;
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 231 du budget communal 2024 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature de l'avenant à venir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0 6) FINANCES
a. BUDGET VILLE M57 : Décision modificative n°4
Par délibération en date du 5 avril 2024, le conseil municipal a approuvé le budget primitif Ville 2024.
Par délibération en date du 5 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé une décision modificative n°1 afin d’acter la souscription de deux emprunts auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 6 ME et de la Banque Postale pour un montant de 5 ME.
Par délibération en date du 21 octobre 2024, le conseil municipal a approuvé une décision modificative n°2 afin de permettre d'enregistrer comptablement la restitution des avances versées dans le cadre des travaux de rénovation de la résidence Les Hauts de la Drayre.
Par délibération en date du 20 novembre 2024, le conseil municipal a approuvé une décision modificative n°3 afin de permettre de constater des recettes supplémentaires de Taxe de séjour et afin de permettre l'acquisition d’un local au sein du bâtiment Le Saphir.
À ce jour, des négociations sont en cours pour l'acquisition d'un tènement foncier au sein du village. Afin de permettre cette acquisition, il convient de prévoir le prix d'acquisition majoré des frais de notaires estimés, soit 1 400 000 € en dépenses d'investissement. || est donc proposé de procéder à une décision modificative n°4.
Le tableau ci-après retranscrit ces propositions d'évolutions d'inscription budgétaire.
Cha Intitulé Montant Intitulé Montant 21 Immobilisations corporelles 1 400 000,00
23 [Immobilisations en cours -1 400 000,00 €]
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT re
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e_ Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative n°4 les chapitres de la section d'investissement du budget Ville 2024 comme suit :
Chapitre Intitulé Montant Chapitre Intitulé Montant
Immobilisations Done,
TOTAL ET D!INVESTISSEMENT I ne
+ _ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment en matière de signature des documents à intervenir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
10 b. Budget VILLE M57 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 500 000 € (cinq millions cinq cent mille euros), selon la répartition suivante :
Ouverture de crédit 2025 -
Chapitre / article Montant Budget 2024| dans la limite du quart du
budget 2024
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 156 600,00 €] 39 000,00 €
203 - Frais d’études, de recherche et de
développement défis d'insertion S8:980,60€ 14"700,007E
2031 Frais d'étude 53 980,00 € 13 500,00 €]
2033 Frais d'insertion 5 000,00 €] 1 200,00 €
205 - Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, droits et valeurs 74 256,00 €] 18 500,00 €
similaires
2051 Concessions et droits similaires 74 256,00 €] 18 500,00 €
208 Autres immobilisations incorporelles 23 364,00 € 5 800,00 €
2088 Autres immobilisations incorporelles 23 364,00 €] 5 800,00 €
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 5 481 135,72 € 1 351 000,00 €
211 Terrains 1 985 364,00 € 500 000,00 €
2111- Terrains nus 25 364,00 € 0,00 €
2115 - Terrains bâtis 1 960 000,00 € 500 000,00 €
2116 - Cimetières 0,00 € 0,00 €
11 212 Agencements et aménagements de terrains 78 128,00 € 20 000,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 10 000,00 € 0,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements 68 128,00 € 20 000,00 €
213 Constructions 2 438 137,65 € 601 000,00 €
2131 Bâtiments publics 380 000,00 € 100 000,00 €
2132 - Immeubles de rapport 308 163,75 € 76 000,00 €
eg nee 127214 € 25000000€ 2138 - Autres constructions 717 752,76 € 175 000,00 €
PE matériel et outillage 555 348,53 € 130 000,00 €
2152 - Installations de voirie 279 320,40 € 65 000,00 €
21538 - Autres réseaux 74 334,02 € 15 000,00 €
EE installations, matériel et outillage 201 694,11 € 50 000,00 €
218 Autres immobilisations corporelles 424 157,54 € 100 000,00 €
2182 - Matériel de transport 105 500,00 € 25 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et informatique 47 014,03 € 10 000,00 €
2184 - Mobilier 112 233,51 € 25 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 159 410,00 € 40 000,00 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 16 443 014,28 € 4 110 000,00 €
231 Immobilisations corporelles en cours 16 443 014,28 € 4 110 000,00 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains 366 689,19 € 0,00 €
2313 - Constructions 12183 382,66 € 3 150 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2 342 942,43 € 580 000,00 €
D me 1 55000000 € 22000000 € TOTAL 22 080 750,00 € 5 500 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- _ Accepte la proposition d'ouverture de crédits préalablement au vote du budget principal 2025 dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme susmentionné soit un
montant de 5 500 000 € (cinq millions cinq cent mille euros) ;
- Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
c. Budget EAU M49 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 49 000 € (quarante-neuf mille euros) selon la répartition suivante :
: ; Montant Budget Ouverture de crédit 2025 -
Chapitre / article 2024 dans la limite du quart du
budget 2024
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 196 000,00 €| 49 000,00 €
2158 - Autres 62 368,18 € 16 000,00 €
218 - Autres immobilisations corporelles 133 631,82 € 33 000,00 €
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 7 424,98 €] 0,00 €]
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 7 424,98 € 0,00 €l
TOTAL 203 424,98 € 49 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
-__ Accepte la proposition d'ouverture de crédits préalablement au vote du budget Eau 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme susmentionné soit un montant de 49 000 € (quarante-neuf mille euros) ;
- Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
d. Budget PATINOIRE PISCINE M57 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
13 Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 75 000 € (soixante-quinze mille euros), selon la répartition suivante :
: : Montant Ouverture de crédit 2025 - Chapitre / article Budget 2024 dans la limite du quart du budget 2024
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles » 328 965,56 €] 75 000,00 €
2135 - Installations générales, agencements et
rénale des corinne 110 485,00 € 25 000,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques 80 071,64 €l 20 000,00 €]
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 500,00 € 0,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 135 958,92 € 30 000,00 €
TOTAL 328 965,56 €] 75 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
-__ Accepte la proposition d'ouverture de crédits préalablement au vote du budget Patinoire Piscine 2025
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme susmentionné
soit un montant de 75 000 € (soixante-quinze mille euros) ;
-__ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
e. Budget POLE SPORTS LOISIRS MA : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
14 M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 000 € (quatorze mille euros), selon la répartition suivante :
Montant Ouverture de crédit 2025 -
Chapitre / article Budget 2024 dans la limite du quart du
budget 2024
Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 59 770,00 € 14 000,00 €
- Î énéral ncemen
eme e rs 0m00€ 2 0000€ 2158 - Installation, matériel et outillages techniques 18 970,00 € 4 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
2184 - Mobilier 0,00 € 0,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 14 800,00 € 3 500,00 €
TOTAL 59 770,00 € 14 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
-__ Accepte la proposition d'ouverture de crédits préalablement au vote du budget PSL 2025 dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent comme susmentionné soit un montant
de 14 000 € (quatorze mille euros) ;
- _ Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
15 f. Budget OFFICE DE TOURISME DE VAUJANY M4 : Décision modificative n°3
Le Conseil municipal a procédé le 5 avril 2024 à l'approbation du budget 2024 de l'Office de Tourisme ; Vu le virement de crédit validé par M. le Maire le 16 mai 2024 ;
Vu la Décision Modificative du 23 septembre 2024 ;
À l'analyse de l'exécution de ce budget, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements au sein de la section d'exploitation.
Ces ajustements visent à prendre en compte le règlement des charges de personnel de l'OT.
Le tableau ci-après retranscrit ces propositions d'évolutions d'inscription budgétaire.
Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM
[Total des chapitres de dépenses d'exploitation mouvementés par 829 630,00 € -40 000,00 € 40000,00€| 829 630,00 €
la DM
011 Charges à caractère général 829 630,00€| -40 000,00 € 000€! 789630,00 €
[6063/011 10500,00€| -10000,00€ 0,00€ 500,00 €
6288/011 433 000,00€| -30 000,00 € 000€! 403 000,00 €
012 Charg. pers. et frais assimilés 535 976,36 € 0,00 € 40000,00€| 575 976,36 €
6411/012 350 976,36 € 0,00 € 1500000€| 365976,36€
6451/012 110 000,00 € 0,00 € 25000,00€| 135000,00€
Ces propositions sont sans incidence sur l'équilibre budgétaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette modification de l'inscription des crédits.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Autorise Monsieur le Maire au vu des dernières écritures comptables à réajuster par décision modificative n°3 les chapitres de la section d'exploitation du budget de l'Office de tourisme 2024 comme suit :
Désignation Budgété avant | Diminution | Augmentation | Budget après DM DM
Total des chapitres de dépenses d'exploitation mouvementés par 829 630,00 € -40 000,00 € 40000,00€| 829 630,00 €
la DM
011 Charges à caractère général 829 630,00 €| -40 000,00 € 0,00€! 789 630,00 €
6063/011 10500,00€| -10000,00 € 0,00 € 500,00 €
6288/011 433 000,00€| -30 000,00 € 0,00€| 403 000,00 €
012 Charg. pers. et frais assimilés 535 976,36 € 0,00 € 40000,00€| 575976,36€
6411/012 350 976,36 € 0,00 € 15000,00€| 365 976,36 €
6451/012 110 000,00 € 0,00 € 25000,00€| 135000,00€
+ _ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment en matière de signature des documents à intervenir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
16 g. Pôle Enfance : Approbation de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère pour les Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une Convention d'objectifs et de financement pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) a été conclue avec la CAF pour les années 2023 à 2027.
À ce jour, et afin d'intégrer dans la convention les nouvelles mesures notamment en termes de subventions à destination des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), il convient d'approuver un avenant proposé par la CAF.
Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
- Approuve l'avenant à la convention d'objectifs et de financement de la Prestation de Service
Établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) 2023-2027 ;
- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des documents à intervenir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
h. Vaujany Festival, Village des Arts à la montagne 2025 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune organise depuis plusieurs années un festival d'arts vivants au cours de la saison estivale.
La sixième édition de ce festival se déroulera du 27 juillet au 19° août 2025. L'organisation de cet événement répond à plusieurs objectifs :
- Proposer une offre culturelle de qualité à destination des habitants de la commune et favoriser l'accès à la culture des publics locaux et notamment les enfants, éloignés des centres de programmation
culturels permanents.
- Créer un événement qui développe la richesse de la diversité en se définissant comme multiculturel
et protéiformes (spectacles / stages / ateliers / conférences).
-__ Construire un projet pédagogique en collaboration avec le pôle enfance de la commune autour des
arts du cirque via des stages.
- _ Compléter l'offre touristique de la station en proposant un évènement culturel destiné à la cible famille
en séjour et à la clientèle excursionniste de proximité (région Grenobloise)
- Développer la notoriété de Vaujany par l’'évènementiel
-__ Contribuer à créer un lien entre vacanciers et habitants de l'Oisans, en mettant en place des temps conviviaux
- Faire découvrir le patrimoine naturel et culturel montagnard au travers de randonnées thématiques et
artistiques.
- Animer des espaces de rencontre et mettre en avant les savoir-faire locaux, avec les artisans de l'Oisans, en présentant les produits uniques, authentiques et de qualité qu'ils réalisent. De plus, les
productions locales seront mises en avant tout au long de la semaine grâce aux espaces food-truck et buvettes proposés par les socioprofessionnels de la station.
17 -__ Permettre à tous d'expérimenter les diverses pratiques artistiques via les ateliers, les baptêmes et les
stages proposés tout au long du Festival.
Le budget prévisionnel de cet événement est estimé à 92 000 € TTC
Dans le cadre de sa politique de soutien aux manifestations culturelles, la Région Auvergne Rhône-Alpes
apporte une aide aux projets culturels de proximité qui favorisent le vivre ensemble et les échanges avec la
population.
Il'est donc proposé de solliciter une subvention du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes d’un montant de
15 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes en faveur du festival « Vaujany Festival : Village des Arts à la montagne» pour un montant de 15 000 €.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions et notamment la signature des actes à intervenir.
Votants pour 10
Abstentions 0
Votants contre 0
i. Vaujany Festival, Village des Arts à la montagne 2025: Demande de subvention au Département de l’Isère
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune organise depuis plusieurs années un festival d'arts vivants au cours de la saison estivale.
La sixième édition de ce festival se déroulera du 27 juillet au 1°" août. L'organisation de cet événement répond à plusieurs objectifs :
- _ Proposer une offre culturelle de qualité à destination des habitants de la commune et favoriser l'accès à la culture des publics locaux et notamment les enfants, éloignés des centres de programmation culturels permanents.
- Créer un événement qui développe la richesse de la diversité en se définissant comme multiculturel et protéiformes (spectacles / stages / ateliers / conférences).
-__ Construire un projet pédagogique en collaboration avec le pôle enfance de la commune autour des arts du cirque via des stages.
- _ Compléter l'offre touristique de la station en proposant un évènement culturel destiné à la cible famille
en séjour et à la clientèle excursionniste de proximité (région Grenobloise)
- _ Développer la notoriété de Vaujany par l'évènementiel
-__ Contribuer à créer un lien entre vacanciers et habitants de l'Oisans, en mettant en place des temps conviviaux
- Faire découvrir le patrimoine naturel et culturel montagnard au travers de randonnées thématiques et
artistiques.
- Animer des espaces de rencontre et mettre en avant les savoir-faire locaux, avec les artisans de
l'Oisans, en présentant les produits uniques, authentiques et de qualité qu'ils réalisent. De plus, les productions locales seront mises en avant tout au long de la semaine grâce aux espaces food-truck et buvettes proposés par les socioprofessionnels de la station.
18 -__ Permettre à tous d'expérimenter les diverses pratiques artistiques via les ateliers, les baptêmes et les
stages proposés tout au long du Festival.
Le budget prévisionnel de cet événement est estimé à 92 000 € TTC
Dans le cadre de sa politique culturelle et de soutien aux collectivités, le Département de l'Isère apporte un soutien aux projets culturels de proximité qui favorisent le vivre ensemble et les échanges avec la population.
Il est donc proposé de solliciter une subvention du Conseil départemental d’Isère d'un montant de 15 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l'Isère en faveur du festival « Vaujany Festival : Village des Arts à la montagne» pour un montant de 15 000€.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions et notamment la signature des actes à intervenir.
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j. Régie Pôle Culturel : Intégration des tarifs pour les sorties et séjours culturels 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre des sorties et séjours proposés par la Commune, les
excursions suivantes sont proposées :
Match de Rugby, tournoi des VI Nations, France-Ecosse (15-16/03/2025) HORS MARCHE : 25 860 € TTC
pour 30 participants (soit 862 €/pers).
Participation par personne fixée à 250€
Prise en charge de la Commune par personne fixée à 612 € si 30 participants soit un total de 18 360
€
Option Supplément Chambre seule : 125€/ personne, à régler par le participant lors de son inscription.
Concert Alain Souchon au Summum de Grenoble (21/03/2025) HORS MARCHE : 2920 € TTC pour 20
participants (soit 146 €/pers).
Participation par personne fixée à 65 €
Prise en charge de la Commune par personne fixée à 81 € si 20 participants soit un total de 1620 €
Spectacle musical « Les 10 Commandements » au Palais des Sports de Grenoble (26/04/2025) HORS MARCHE : 2900 € TTC pour 20 participants (soit 145 €/pers).
Participation par personne fixée à 65 €
= Prise en charge de la Commune par personne fixée à 80 € si 20 participants soit un total de 1600 €
Excursion culturelle à Milan (16-17-18/05/2025) : 38 961 € TTC pour 39 participants (soit 999€/pers).
Participation par personne fixée à 350€
æ Prise en charge de la Commune par personne fixée à 649 € si 39 participants soit un total de 25 311
€
Option Supplément Chambre seule : 115€/ personne, à régler par le participant lors de son inscription.
Sortie pour les enfants au Parc Walibi (25/06/2025) : 4825 € TTC pour 25 participants (soit 193€/pers). æ Participation par personne fixée à 0€ pour les enfants (<18 ans) et pour le 1°" accompagnant / 50€ à
partir du 2ème accompagnant
Prise en charge de la Commune par personne fixée à 193€ par enfant et pour le 1°’ accompagnant et
143€ pour le 2è"e accompagnant si 25 participants soit un montant total de 4175 € (si 12 enfants + 13
adultes payants)
19 Voyage des Ainés à Annecy (18/09/2025) : 6510 € TTC pour 35 participants (soit 186€/pers). + Aucune participation n’est demandée
> Prise en charge de la Commune par personne fixée à 186 € si 35 participants soit un total de 6510 €
Excursion culturelle à Berlin (26-27-28/09/2025) : 70 707 € TTC pour 49 participants (soit 1443€/pers). + Participation par personne fixée à 350€
Prise en charge de la Commune par personne fixée à 1093 € si 49 participants soit un total de 53 557 €
> Option Supplément Chambre seule : 139€ / personne, à régler par le participant lors de son
inscription.
Voyage culturel dans le Grand Est (21-22-23/11/2025) : 40 014€ TTC pour 39 participants (soit 1026€/pers). Participation par personne fixée à 350€
> Prise en charge de la Commune par personne fixée à 676 € si 39 participants soit un total de 26 364 €
= Option Supplément Chambre seule : 140€ / personne, à régler par le participant lors de son inscription.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Approuve l’organisation des sorties et séjours culturels 2025 et fixe les tarifs comme indiqué ci-dessus pour intégration au sein de la régie « Pôle Culturel)
+ Décide de la prise en charge d’une participation par la Commune, comme indiqué ci-dessus.
+ Décide de la prise en charge par la Commune de la participation de l’agent du Pôle Culturel encadrant ces voyages
+ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 624 du budget communal 2025. e Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
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k. Régie Pôle Culturel : Intégration d’un nouveau tarif au sein de la boutique du musée
Monsieur le Maire propose d'intégrer un nouveau tarif dans la régie existante pour l'introduction de 2 nouvelles cartes postales au sein de la boutique du musée :
D CP « Marmotton » de Yannick LENOIR à 2.50€
O CP « Bouquetin » de Yannick LENOIR à 2.50€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
+ Approuve la modification des tarifs et l'intégration de deux nouveaux tarifs au sein de la régie Pôle Culturel.
° Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions.
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20 7) RH
a. Mise à jour tableau des effectifs : Création poste Adjoint Technique Principal 2°" classe et
suppression poste Agent de Maîtrise Principal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant un poste permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux — Grade d'Adjoint Technique Principal 2è"e classe, pour pourvoir l'emploi de Responsable de cuisine au Pôle Enfance, et en supprimant le poste d'Agent de Maîtrise Principal
correspondant à cet emploi.
Il est également précisé que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article L332-14 du CGCT, anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en
référence au cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux.
Le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e Crée un poste d’Adjoint Technique Principal 2è"e classe à temps complet afin de recruter un Responsable de cuisine au Pôle Enfance.
e Précise que ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel le cas échéant, en application des dispositions de l’article L332-14 du CGCT, anciennement art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Supprime le poste d'Agent de Maîtrise Principal précédemment occupé pour cet emploi.
Acte la modification du tableau des effectifs.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6411 ou 6413 du budget communal. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
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8) OFFICE DE TOURISME
a. Approbation des propositions du Conseil d'Exploitation du 13 novembre 2024
Le Conseil d'Exploitation de l'Office de tourisme municipal s'est réuni le 13 novembre 2024 afin d'évoquer les
points suivants :
e Bilan des activités / animations / événements mis en place par l'OT — été 2024
e Programmation / validation des animations saison d'hiver 2024/25
e Point comptable au 30/10/2024
e Point ressources humaines
e Questions diverses
Le compte-rendu du Conseil d'Exploitation est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Approuve les propositions du Conseil d'Exploitation de l'Office de tourisme municipal réuni le 13
novembre 2024 ;
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre des propositions du Conseil d'Exploitation approuvées par la présente Assemblée.
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QUESTIONS DIVERSES
> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des dossiers d'urbanisme déposés depuis
le 20 novembre 2024.
> Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 et 90 000 € HT passées par le Maire par délégation du Conseil municipal entre le 20 novembre 2024
et le 9 décembre 2024.
> Les élus évoquent les décorations de Noël mises en place dans le village. ls émettent le souhait de
couleurs plus chaudes et plus naturelles pour les prochaines saisons.
> Les élus sont informés de la tenue d’une réunion d'étape avec Madame Vacances le lundi 16 décembre à 14h
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils souhaitent évoquer d’autres sujets. Aucune demande de parole n'étant sollicitée, Monsieur le Maire indique que la séance du Conseil municipal
est levée à 21h45.
Fait à Vaujany,
Le secrétaire de séance
Elvina SAVIOUX
Je
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