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Déliberation - 055 1 juillet 2016
Déliberation - 056 1 juillet 2016
Déliberation - 052 1 juillet 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 052 1 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLI NCAISE K Délibérationni
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MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR . sl (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° JUILLET 2016
L'an deux mil seize le premier du mois de JUILLET à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
pe ; Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
< Nihil nisi a numine » datée du 24 Juin 2016, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme MILLON Florence ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe
GONDRE, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - BUDGETS COMMUNE ET MICRO CENTRALE
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2016,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal de la commune de l'exercice 2016,
À l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la
commune de l'exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
Article section Opération et Libellé Dépenses Recettes
673 fonctionnement | Titre annulé sur exercice antérieur +130.000
657364 | fonctionnement | À caractère industriel et commercial +150.000 (subvention au budget de l'eau et de
l'assainissement)
023 fonctionnement | Virement à la section d'investissement -280.000
021 investissement | Virement de la section de - 280.000
fonctionnement
2315 investissement | 201604- travaux collège -220.000
2315 investissement | 201602- église de Charbillac -100.000
2315 investissement | 1203- aménagement PAS +200.000
2313 investissement | 201504-rénovation archives -100.000
2313 investissement | 201402- gendarmerie-parking-WC -60.000
public
DATE Tate nine
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES à
ARRIVEE + 20160107-0062
13 JUIL, 2516 it
Rureau du Courrier N°2
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET MICRO CENTRALE - EXERCICE 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2016 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2016,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget de la microcentrale de l'exercice 2016,
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la microcentrale de l'exercice 2016 telle que ci-après énoncée :
Article section Opération et Libellé Dépenses Recettes
1641 investissement | emprunts + 50
28131 investissement | bâtiments -50
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 1°" Juillet 2016
Membres présents : 15
représentés 4 Pour copie conforme
Pour : 19
Abstention : 0
Contre : 0