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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr 16122019 vise?x24608
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - cr 16122019 vise?x24608)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Lézignan-Corbières,
le
16
décembre
2019
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
et
le
seize
décembre
à
18
H
15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Ferrals
les
Corbières,
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAÏQUE,
son
Président.
Monsieur
Serge
LEPINE,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (69)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
BOUISSE BOUTENAC CAMPLONG
D’'AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL
DES
CORBIERES
CASTELNAU
D’'AUDE
CONILHAC
CORBIERES
COUSTOUGE DAVEJEAN DERNACUEILLETTE FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
JONQUIERES LAGRASSE LAIRIERE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN
CORBIÈRES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC MONTBRUN
DES
CORBIERES
MONTIJOI MONTSERET
Jean-Claude
MONTLAUR
Jacques
VILLEFRANQUE
Gérard
GARCIA
Francis
BARON
Alain
MAILHAC
- Sylvie
RAYNAUD
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
- Régine
CABROL
- Frédéric
HERNANDEZ
Didier
CASATO
Raymond
BRU
Serge
BRUNEL
— René
GRAUBY
Gabriel
SEGUI
Guy
JOUIN
Claude
CROS
Isabelle
GEA
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Richard
AMIGUES
René
ORTEGA
Francis
VERNEDE
Jean-Marie
GALINIÉ
Raymond
SPOLI
Michel
MAÏQUE
-
Jules
ESCARE
-
René
FREMY
—
Brigitte
BRIOLE
-
Thierry
DENARD
-—
Christiane
TIBIE
—
Rémi
PENAVAIRE
- Gérard
LATORRE
- Valérie
DUMONTET
- Marie-
Claude
MARTINEZ
—
Jean-Pierre
PIGASSOU
—
Nicole
BOUSQUET-
Jean
TARBOURIECH
- Béatrice
ARNAUD
- Marie-
Hélène
BONNEVIE
- Françoise
BAROUSSE
-— Nathalie
BARTHE
Catherine
LAFFONT
Jean-Louis
GAILLARD
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
Jessica
BOSCH
Jean-Luc
JALABERT MOUTHOUMET MOUX ORNAISONS PALAIRAC PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROQUECOURBE
MINERVOIS
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
SAINT
COUAT
D’AUDE
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
TALAIRAN TERMES THEZAN
DES
CORBIERES
TOURNISSAN TOUROUZELLE VILLEROUGE
TERMENES
Christelle
HERMAND
Dominique
FARAIL
Gilles
CASTY
Michel
RZEPECKI
Emile
DELPY
- Georges
VERGNES
André
CONTRERAS
Michel
BISCANS
Corinne
GIACOMETTI
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
David
ELIS
Xavier
DE
VOLONTAT
- Patrick
FARRAS
Roland
QUINCEY
Jacqueline
DUCHEZ
Hervé
BARO
Patrick
DAPOT
Marilyse
RIVIERE
Brice
RUFAS
Philippe
BRULÉ
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (24)
AURIAC
(Jean
SIMON)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI
—
Angel
FABRIS)
-
ESCALES
(Henry
SCHENATO)
-
FABREZAN
(Fabien
BOUAMRIOU)
-
FONTCOUVERTE
(Robert
FORTE)
—
HOMPS
(Anne
ALRANG
—
Béatrice
BORT)
—
LEZIGNAN-CORBIERES
(Sébastien
DELEIGNE
—
Christel
DA
CONCEICO
-—
Marc
TERPIN
—
Bernard
SERGENT
—
Marie-Josée
TOURNIER
-
Maximilien
FAIVRE
-—
Tiffanie
RINAUDO
-—
Grégory
CALVERA
—
Didier
GRANAT)
—
(LUC
SUR
ORBIEU
(Yves
KOSINSKI)
-
MOUX
( René
MAZET)
—
ORNAISONS
(Nicole
AUTHIER)
- ROUBIA
(Geneviève
LOPEZ)
—
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Marie-Antoinette
RIVIERE)
—
SALZA
( Redha
MENNAD)
- VIGNEVIEILLE
(Joëlle
MUNSCH)
Procurations
: (5)
Yves
KOSINSKI,
LUC
SUR
ORBIEU,
à
Catherine
LAFFONT
René
MAZET,
MOUX,
à Dominique
FARAIL
Nicole
AUTHIER,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY
Redha
MENNAD,
SALZA,
à Christelle
HERMAND
Joëlle
MUNSCH,
VIGNEVIEILLE,
à Jacques
VILLEFRANQUE INFORMATIONS
PRELIMINAIRES
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
71
2019
|
Demande
de
subvention
Programme
de
Voirie
P43/2020
- 231
418,81
€
- CDI1
28/10/2019
72.
2019
|Lancement
MAPA
étude
redevance
spéciale
19/11/2019
73
2019
|
Convention
OSM
LEZIGNAN
- Boulodrome
Intérieur
Gaujac
- 4
053,50
€
20/11/2019
74
2019
|
Convention
OSM
MONTSERET
- Rue
des
Peupliers
- 15
053,50
€
20/11/2019
75
2019
|
Demande
subvention
CD11
pour
programmation
2020/2021
ECC
- 30
000
€
21/11/2019
76
2019
|
Convention
OSM
CANET
D’AUDE
- Rue
des
Figuerolles
- 58
442,99
€
04/12/2019
Renouvellement
de
la
convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Covaldem
11
pour
les
habitants
des
communes
de
Castelnau
d’Aude,
Conilhac
Corbières,
Escales,
77
2019
|
Roquecourbe
Minervois,
Saint
Couat
d’Aude,
Tourouzelle
18/09/2019
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
OCTOBRE
2019
(Président)
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
10
OCTOBRE
2019
est
soumis
à
l'appréciation
de
Assemblée
délibérante. Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
le procès-verbal
tel
que
présenté.
2
- ADOPTION
DU
RAPPORT
29019
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(André
HERNANDE?Z)
VU
la loi N°
99-5869
du
12/07/99
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies C ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
11/12
en
date
du
27/12/2012,
portant
approbation
à l’unanimité
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
N°
17/17,
du
16
mars
2017,
portant
composition
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CECT)
;
VU
les
délibérations
des
communes
membres
portant
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
VU
le
rapport
définitif
établi
par
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
le
12
décembre
2019,
portant
sur
l’exercice
comptable
2019
;
Considérant
que
les
Communes
adhérentes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
devront
soumettre
ce
rapport
à leurs
Assemblées
respectives
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ADOPTE
le
rapport
portant
sur
les
charges
transférées
2019
tel
que
présenté. ADOPTE
la
libre
fixation
de
attribution
de
compensation
sur
l’exercice
2019.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
3-
DIVERS
BUDGETS
:DECISIONS
MODIFICATIVES
(André
HERNANDEZ)
VU
le
vote
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
2019
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
les
Budgets
Principal
et
Annexes
2019
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
les
diverses
modifications
budgétaires
sur
les
budgets
de
la
CCRLCM
telles
que
présentées
ci-après.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
3-1
- Sur
le
Budget
Principal
2019
:Décision
modificative
N°
4
En
section
de
fonctionnement
:
9
000,00
€
En
section
d’investissement
:
728
623,00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
719
623,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DM
4
chapitre |
fonction
nature
opération |
service |
antenne
dépenses
recettes
011
812
6068
ADME |
CCRL
-
150
000,00
O1!
822
60633
VOI
CCRL
-
150
000,00
65
822
657351
CAUM |
CCRL
-
446
000,00
020
023
700
000,00
042
822
722
ADMS |
CCRL
-
56376,92
013
64
6419
CRE
LEZ
14
376,92
70
213
70841
ENS
MOU
23
000,00
75
020
7588
AG
CCRL
10
000,00
65
020
6521
ENS
MOU
37
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
9 000,00
-___9000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2019
- DM
4
chapitre |
fonction
nature
opération |
service |
antenne
dépenses
recettes
040
821
45814200!
ADMS |
MTS
15
053,50
45
822
458242001
ADMS |
MTS
15
053,50
040
821
458137053
ADMS
LEZ
4 053,50
45
822
458137053
ADMS
LEZ
4 053,50
040
821
458137054
ADMS
LEZ
3 847,80
45
822
458237054
ADMS
LEZ
3 847,80
040
821
458137055
ADMS
LEZ
4 092,28
45
822
4582371055
ADMS
LEZ
4 092,28
040
821
458116006
ADMS |
BOU
1 576,00
45
822
458216006
ADMS
BOU
1 576,00
23
822
2315
963
VOI
CCRL
-__
76
000,00
23
822
2315
964
VOI
CCRL
-
100
000,00
23
822
2152
967
VOI
CCRL
-
100
000,00
040
821
2315
963
CCRL
-__
85
000,00
824
23
2313
917
CREA |
CCRL
41
000,00
822
27
276351
CAUM |
CCRL
1 020
000,00
020
021
700
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
728
623,08
728
623,08
TOTAL
GENERAL
719
623,08
719
623,08 3-2
- Sur
le Budget
Annexe
2019
« Bassin
d’école
Mouthoumet
»
: Décision
modificative
N°
1
En
section
de
fonctionnement :
37
000.00
€
En
section
d’investissement
:
14
000.00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
51
000.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ECOLE
2019
- DM
1
chapitre
fonction
|
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
023
213
023
ENS
MOU
14
000,00
74
213
74758
ENS
MOU
37
000,00
012
213
6215
ENS
MOU
23
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
37
000,00
37
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ECOLE
2019
- DM 1
chapitre
fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
021
213
021
ENS
MOU
14 000,00
21
213
2183
100
ENS
MOU
__
1 000,00
21
213
21312
101
ENS
MOU
13
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
14
000,00
14
000,00
[TOTAL
GENERAL
51
000,00
51
000,00
3-3
- Sur
le
Budget
Annexe
2019
«
ZA
ORNAISONS
»
: Décision
modificative
N°
1
En
section
de
fonctionnement
:
0.00
€
En
section
d’investissement
:
0.00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
: 0.00
€ (virements
par
chapitre)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
ZA
ORNAISONS
2019
- DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature
opération
service
|
antenne
dépenses
recettes
042
94
71355
|
15 000,00
70
94
7015
-15
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
ZA
ORNAISONS
2019
-DM 1
chapitre
|
fonction
|
nature
opération
service
|
antenne
dépenses
recettes
040
94
3555
15
000,00
16
94
168751
-15
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[TOTAL
GENERAL
0,00
0,00
3-4
- Sur
le
Budget
Annexe
2019
«
ZA
CAUMONT
II
»
: Décision
modificative
N°
1
En
section
de
fonctionnement
:
- 149
086.48
€
En
section
d’investissement
:
0.00
€
Soit
une
décision
modificative
proposée
qui
s’équilibre
à
:
- 149
086.48
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGETCAUMONT
2 2019
-DM
1
chapitre
|
fonction
|
nature |
opération
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
042
822
71355
-149
086,48
042
822
71355
-2 402
551,75
042
822
1133
2 402
551,75
77
822
774
-537
238,00
74
822
714718
388
151,52
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-149
086,48
-149
086,48
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGETCAUMONT
2 2019
- DM
1
chapitre |
fonction
|
nature |
opération
|
service |
antenne
dépenses
recettes
040
822
3555
-149
086,48
16
822
168751
1019
551,75
|
16
822
1641
-870
465,27 |
040
822
3555
-2402551,75[
040
822
3354
348
000,00
|
040
822
3351
465
951,75
040
822
3355
1 588
600,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
[TOTAL
GENERAL
-149
086,48
-149
086,48
4
- BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
CCRLCM
2019
:ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
(André
HERNANDEZ)
VU
l'instruction
budgétaire
M14
;
VU
le budget
principal
2019
de la CCRLCM
;
VU
le Budget
Annexe
2019
« Bassin
d’école
Mouthoumet
» ;
VU
les
états
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lezignan
Corbières
pour
lesquels
il
a été
demandé
l’admission
en
non
valeur
;
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières
soumet
à
Pavis
du
Conseil
Communautaire
des
bordereaux
de
produits
du
budget
principal
M14
et
du
budget
annexe
«Bassin
d’école
Mouthoumet»
se
rapportant
aux
exercices
antérieurs.
Les
sommes
dont
il
s’agit
n’ayant
pas
été
recouvrées
malgré
toutes
les
procédures
employées,
il
convient,
pour
régulariser
la
comptabilité
de
la
CCRLCM,
de
les
admettre
en
non-valeur.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
les
montants
tels
que
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Lézignan
Corbières
:
- Pour
le budget
principal
2019 :
5 936.07
€
- Pour
ie budget
annexe
2019
« Bassin
d’école
Mouthoumet»:
50.12
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montants,
comme
présentés
au
regard
des
états
produits
par
le
Receveur,
s’élèvent
à
:
-
5936.07
€
sur
le
budget
principal
2019
;
-
50.12
€
sur
le budget
annexe
2019
« Bassin
d’école
Mouthoumet
».
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2019
:Chapitre
65
—
nature
6541. AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
les
mandats
correspondants
et
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5
- AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2019
AU
BUDGET
ANNEXE
2019
«ZA
CAUMONT
11
»
(André
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
l'instruction
comptable
M14
;
VU
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
à
vocation
économique
de
CAUMONT
II
réalisés
en
sortie
d’autoroute,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
sur
une
assise
foncières
de
20,3
ha
dont
13,7
ha
commercialisables
;
VU
le
budget
annexe
CAUMONT
IT
exercice
2019
; Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations
;
Considérant
que
les
dépenses
sont
couvertes,
en
attendant
le
début
du
plan
de
cession
des
lots,
par
une
avance
remboursable
du
Budget
Principal
au
Budget
Annexe
« ZA
CAUMONT
I
» ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préserver
l'équilibre
général
du
Budget
Annexe
« ZA
CAUMONT
I
»
sur
les
premiers
exercices
par
l'octroi
en
2019
d'une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
budget
annexe
;
Considérant
que
cette
avance
fera
l'objet
d'un
remboursement
progressif
au
budget
principal
dès
que
le
budget
annexe
aura
dégagé
suffisamment
de
recettes
pour
ne
plus
être
en
situation
de
déficit
et
en
tous
les
cas
avant
clôture
du
budget
annexe
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
ACCORDE
une
avance
remboursable
du
budget
principal
au
Budget
Annexe
«ZA
CAUMONT
II
»
pour
l’exercice
2019
d’un
montant
de
1
020
000
€
porté
au
débit
du
compte
27634
du
budget
principal
et
au
crédit
du
compte
168741
du
budget
annexe
« ZA
CAUMONT
II
».
DIT
que
cette
avance
sera
remboursée
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
du
niveau
du
plan
de
commercialisation
ou
si
la
CCRLCM
décide
de
mobiliser
sur
le
budget
annexe
des
financements
externes
et
en
tous
les
cas
avant
clôture
dudit
budget.
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 6
-
SUBVENTION
2019:
ACTIONS
ET
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
(Gérard
BARTHEZ) Considérant
les
demandes
de
subventions
réceptionnées
par
la
Communauté
de
Communes
;
Considérant
l'intérêt
que
représentent
les
actions
culturelles
entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2019
dans
le
cadre
des
actions
et
manifestations
culturelles
:
©
Association
Grains
d’Art
FABREZAN
1 000
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2019.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
7 - INDEMNITE
AU
RECEVEUR
DE
LA
CCRLCM
EN
2019
(André
HERNANDEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la législation
en
vigueur
;
Considérant
qu’en
échange
des
services
rendus
par
le
Receveur
et
pour
les
conseils
qu’il
est
amené
à
formuler
à l’égard
des
Collectivité,
le
Receveur
peut
prétendre
à une
indemnité
de
gestion
; Considérant
que
les
modalités
d’établissement
de
cette
indemnité
sont
fixées
par
arrêté
ministériel
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
DECIDE
d’attribuer
les
indemnités
à
:
-__
Monsieur
Robert
SUBIAS
du
01/01/2019
au
31/12/2019
3
005.35
€
Brut
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8 - CONVENTIONS
DIVERSES
8-1
- ENTRE
LE
CIAS
/ LA
CCRLCM
/ LA
COMMUNE
LEZIGNAN
:Renouvellement
du
service
mutualisé
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
grer
le
service
transport
«
ALLO
TAD
»
(Marie-Claude
MARTINEZ)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
134/15
du
30/09/2015
portant
sur
l’adoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
185/16
du
07/12/2016
portant
sur
l’adoption
d’une
convention
de
mutualisation
tripartite
pour
la
mise
en
place
d’un
guichet
de
proximité
pour
gérer
le
service
transport
Allo
TAD
sur
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
169/17
du
28/09/2017
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
précitée
jusqu’au
31/12/2018
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
245/18
du
20/12/2018
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
précitée
jusqu’au
31/12/2019
;
Considérant
que
ce
nouveau
service
répond
à
une
demande
de
la
population
Lézignanaise
concernée
et
qu’il
doit
donc
être
maintenu
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ADOPTE
le
renouvellement
de
cette
convention,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/01/2020
au
31/12/2020.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
8-2
- ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DE
PREFIGURATION
DU
PNR
CORBIERES
FENOUILLEDES
:Mise
à
disposition
de
locaux
(Président)
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
176/16
en
date
du
07/12/2016
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
CCRLCM
et
le
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
Pare
Naturel
Régional
Corbières
Fenouillèdes
pour
la
mise
à disposition
de
locaux
sis
à l’antenne
administrative
à Mouthoumet
;
Considérant
que
ce
conventionnement
est
arrivé
à expiration
et
qu’il
y a
lieu
de
le
renouveler
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour APPROUVE
la
convention,
telle
que
présentée,
pour
la
mise
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
du
PNR
Corbières
Fenouillèdes
d’une
partie
des
locaux
de
l’antenne
administrative
de
la
CCRLCM
à
Mouthoumet,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2018
et
moyennant
un
coût
annuel
de
3
000
€.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
à cet effet.
8-3
-
ENTRE
L’EPLE
LYCEE
ERNEST
FERROUL
/ LA
REGION
OCCITANIE
/ LA
CCRLCM
:Occupation
du
gymnase
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
Aux
termes
de
l’article
L214-4
du
Code
de
l'Education,
les
équipements
nécessaires
à
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
doivent
être
prévus
pour
chaque
établissement
publie
local
d’enseignement
ainsi
que
lors
de
l’établissement
du
schéma
prévisionnel
des
formations
mentionnées
à
l'article
L214-1
du
même
code,
modifié
par
la
loi
N°
2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales. En
l’absence
de
ce
type
d’équipement
dans
l’enceinte
de
l’EPLE,
des
conventions
sont
passées
entre
J'EPLE,
sa
collectivité
de
rattachement
et
le
propriétaire
des
équipements
sportifs
afin
de
permettre
la
réalisation
des
programmes
nationaux
scolaires
de
l’éducation
physique
et
sportive.
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
modalités
d'utilisation
et
les
conditions
financières
pour
l'usage
des
équipements
sportifs
appartenant
au
propriétaire,
pendant
le
temps
scolaire,
pour
les
besoins
du
programme
national
de
l’éducation
physique
et
sportive
des
sections
d’enseignement
de
l’utilisateur.
En
l’occurrence,
l’équipement
identifié
dans
ce
cadre
est
le
gymnase
sis
Avenue
Georges
FRECHE
à
LEZIGNAN
CORBIERES
dont
la
CCRLCM
est
propriétaire.
Les
dispositions
financières
de
la
présente
convention
fixent
le
tarif
de
remboursement
par
l'EPLE
à
la
CCRLCM
soit
11.00
€
par
heure
pour
le
gymnase,
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
moyennant
la
gratuité
pour
un
volume
d’occupation
par
l'EPLE
des
700
premières
heures
dans
une
année
scolaire
conformément
à l’arrêté
attributif
de
subvention
pour
cette
construction.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
années
scolaires,
soit
de
2018/2019
à
2028/2029
et
sera
complétée
annuellement
par
une
annexe
financière
récapitulant
les
heures
d'occupation
effectives
par
l'EPLE.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
ladite
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
9 -
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
(René
ORTEGA)
9-1
- CHOIX
DU
DELEGATAIRE
POUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
SPANC
DE
LA
CCRLCM
2020-2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
loi
sur
l’eau
N°
92-3
du
03/01/1992
qui
a donné
des
compétences
et
des
obligations
nouvelles
aux
communes
dans
le
domaine
de
l’assainissement
non
collectif
;
VU
l’article
L
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
notamment
que
:
« Les
Communes
prennent
obligatoirement
en
charge
(.…)
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
Elles
peuvent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
»
; Considérant
que
des
services
publics
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
doivent
ainsi
être
créés
pour
identifier
les
installations
non
conformes
ou
mal
entretenues
;
Considérant
que
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30/12/2006,
puis
la
loi
du
12/07/2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
ont
complété
le
dispositif
législatif
et
introduit
de
nouvelles
dispositions
sur
l’assainissement
non
collectif
(ANC),
en
renforçant
les
compétences
des
communes
et les
obligations
des
propriétaires
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
(CCRL)
en
date
du
14/12/2005
portant
décision
de
création
du
SPANC
;
Considérant
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la CCRLCM
n°
203/17
du
20/12/2017
portant
choix
du
délégataire
pour
la
DSP
du
SPANC
de
la
CCRLCM
pour
une
durée
de
2
ans,
qui
se
termine
donc
le
31/12/2019
;
Considérant
l’avis
d’appel
à
candidature,
lancé
le
27/07/2019
par
la
CCRLCM
et
publié
dans
le
BOAMP,
pour
une
Délégation
de
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
selon
le
cahier
des
charges
transmis
aux
candidats
;
Considérant
l’avis
émis
le 27/11/2019
par
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
sur
les
offres
réceptionnées
pour
le
SPANC
et
le
rapport
motivé
et
rendu
par
le
Président
de
la
CCRLCM
comprenant
la
liste
des
offres
examinées
et présentées
selon
un
ordre
préférentiel ;
Considérant
le rapport
produit
par
le Président
de
la
CCRLCM
expliquant
le choix
opéré
;
Considérant
que
le choix
final
du
délégataire
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
la CCRLCM ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
CHOISIT
la
Société
SAUR
en
tant
que
délégataire
du
SPANC
de
la
CCRLCM
pour
la
période
2020
à 2025. PRECISE
que
les
modalités
financières
du
contrat
de
DSP
intègrent
:
-
pour
les
installations
ANC
neuves
ou
à
réhabiliter:
une
redevance
pour
l’examen
préalable
de
conception
et une
redevance
pour
la vérification
de
l’exécution
;
-
pour
les
installations
ANC
existantes
ou
dans
le
cadre
d’une
vente
immobilière
: une
redevance
pour
un
contrôle
appelé
« diagnostic
».
HABILITE
le Président
à signer
le contrat
de
DSP
et toutes
Les pièces
utiles
à cet
effet.
9-2
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
DU
SERVICE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
loi
sur
l’eau
N°
92-3
du
03/01/1992
qui
a donné
des
compétences
et
des
obligations
nouvelles
aux
communes
dans
le
domaine
de
l’assainissement
non
collectif ;
VU
l’article
L
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
notamment
que
:
«Les
Communes
prennent
obligatoirement
en
charge
(.…)
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Elles
peuvent
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
»
;
Considérant
que
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30/12/2006,
puis
la
loi
du
12/07/2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
ont
complété
le
dispositif
législatif
et
introduit
de
nouvelles
dispositions
sur
l’assainissement
non
collectif
(ANC),
en
renforçant
les
compétences
des
communes
et les
obligations
des
propriétaires
;
10 Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
en
date
du
16/12/2019
relative
au
choix
du
délégataire
pour
la
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC
de
la
CCRLCM
pour
la
période
2020
à 2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
de
service
les
relations
entre
la
Collectivité,
le
délégataire
et
les
usagers
du
service
et
de
préciser
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun,
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ADOPTE
le règlement
du
service
du
SPANC
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
9-3
-
APPROBATION
DU
TARIF
DES
REDEVANCES,
DE
LA
SURTAXE
COLLECTIVITE
ET
DE
LA
FREQUENCE
DE
CONTRÔLE
PERIODIQUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
en
date
du
16/12/2019
relative
au
choix
du
délégataire
pour
la
Délégation
de
Service
Public
du
SPANC
de
la
CCRLCM
pour
la
période
2020
à 2025 ;
Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
en
date
du
16/12/2019
portant
approbation
du
règlement
du
service
du
SPANC
;
Considérant
la
nécessité
de
couvrir
les
frais
liés
à
la
gestion
de
cette
délégation
de
service
public
et
d’équilibrer
le budget
annexe
SPANC
en
dépenses
et en
recettes
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ADOPTE
le
montant
des
redevances
2020
selon
la
nature
du
contrôle
:
-
Examen
préalable
de
conception:
82,50
€ TTC
-
Contrôle
de
bonne
exécution
:
104,50
€
TTC
-
Contrôle
diagnostic :
88,00
€ TTC
ADOPTE
le
montant
de
la
surtaxe
collectivité
perçue
par
le
délégataire
auprès
des
usagers
et
reversée
annuellement
à la CCRLCM
:
- _
Surtaxe
collectivité
:
5 € TTC
quelle
que
soit
la nature
du
contrôle
Soit
un
coût
global
des
redevances
2020
suivantes
à facturer
à l’usager
par
le délégataire
:
-
Examen
préalable
de
conception:
87,50
€ TTC
-
Contrôle
de
bonne
exécution
:
109,50
€
TTC
-
Contrôle
diagnostic :
93,00
€ TTC
Les
tarifs
du
délégataire
sont
soumis
à
une
formule
de
révision
annuelle,
selon
le
contrat
de
DSP
en
vigueur.
FIXE
la périodicité
des
contrôles
à
10
ans.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
9-4
- MAJORATION
DE
LA
PENALITE
FINANCIERE
PREVUE
A
L'ARTICLE
L
1331-8
DU
CODE
DE
LA
SANTE
PUBLIQUE
VU
le
Code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.1331-1
et L.1331-8
;
11 Considérant
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCRLCM
en
date
du
16/12/2019
portant
approbation
du
règlement
du
service
du
SPANC
;
Considérant
la
possibilité
d’augmenter
le
montant
de
redevance
dans
la
limite
maximale
de
100
%
prévue
à
l’article
L.1331-8
du
Code
de
la
santé
publique
en
vue
d’obliger
les
usagers
du
SPANC
à
respecter
leurs
obligations
en
matière
d’assainissement
non
collectif (accès
à la propriété
par
les
agents
du
SPANC,
maintien
des
installations
en
bon
état
de
fonctionnement),
compte
tenu
des
risques
de
pollution
et d’atteinte
à la salubrité
publique
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
DECIDE
de
majorer
de
50
%
le
montant
de
la
redevance
portant
sur
le
contrôle
diagnostic,
en
tant
que
pénalité
financière.
DONNE
au
Président
pouvoir
de
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération
en
prenant
toutes
dispositions
utiles.
10
- AVIS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SUR
OUVERTURES
DOMINICALES
ET
DES
COMMERCES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
EN
2020
(Brice
RUFAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
du
Travail
et notamment
les
dispositions
de
l’article
L
3132-26
du
Code
du
Travail ;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
Considérant
que
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
définit
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal. Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
lorgane
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
la
demande
d’avis
sur
l’ouverture
dominicale
des
commerces
formulée
par
la
commune
de
Lézignan
Corbières
pour
10
dimanches
en
2020 ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0
voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
REND
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
d’ouvrir
les
commerces
de
Lézignan-
Corbières
les
dimanches
suivants :
-
dimanche
12 janvier
2020
-
dimanche
12
avril
2020
-__
dimanche
31
mai
2020
-
dimanche
07 juin
2020
-
dimanche
21
juin
2020
-__
dimanche
09
août
2020
-
dimanche
06
décembre
2020
-
dimanche
13
décembre
2020
12 -
dimanche
20
décembre
2020
-
dimanche
27
décembre
2020
11
-
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
LA
SOCIETE
ENEDIS
ET
LA
CCRLCM
:CREATION
DE
SERVITUDES
(Jean-Pierre
PIGASSOU)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.111-52,
L.433-7
et suivants
;
VU
le
Code
Civil
;
VU
les
demandes
de
mise
à disposition
de
terrains,
pour
l’installation
des
3
postes
électriques
nécessaires
à
l’alimentation
de
la
zone
d’activité
de
CAUMONT
IL,
sur
les
parcelles
E2086,
E
0278
et
E
1955,
sur
la
commune
de
Lézignan-Corbières,
par
la
société
ENEDIS,
sise
34
place
des
Corolles,
92079
Paris
La
Défense
;
Considérant
que
la société
ENEDIS
souhaite
installer
3 postes
d’alimentation
électriques
l’installation
de
postes
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à
l’alimentation
de
la
zone
d’activité
de
CAUMONT
II et du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
;
Considérant
que
les
parcelles
sur
lesquelles
sont
implantés
ces
postes
d’alimentation
sont
actuellement
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
la
société
ENEDIS
a sollicité
cette
dernière
pour
la signature
de
conventions
de
mise
à disposition
de
terrain
;
Considérant
l’utilité
de
cette
opération
pour
l’alimentation
en
électricité
de
la
zone
d’activité
de
Caumont
I]
;
Considérant
que
la mise
à disposition
des
terrains
prendra
la
forme
de
conventions
de
mise
à disposition
et concernerait
les
terrains
ci-après
:
-
un
terrain
d’une
superficie
de
25
m2,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
E
2086
d’une
superficie
totale
de
26
442
m2
pour
le poste
« FERNANDE
» ;
-
un
terrain
d’une
superficie
de
25
m2,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
E
0278
d’une
superficie
totale
de
14
687
m2
pour
le poste
«
CATHY
» ;
-
un
terrain
d’une
superficie
de
25
m2,
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
E
1955
d’une
superficie
de
37
172
m2
pour
le poste
« GUY
».
Considérant
qu’en
sa
qualité
de
notaire
de
la
Société
ENEDIS,
Maître
Gilbert
JEANSOU
à
Carcassonne
a été
chargé
par
ladite
société
de
régulariser
par
actes
authentiques
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
terrains
pour
les
3 postes
précités.
Considérant
qu’il
convient
donc
de
régulariser
ces
conventions
de
mise
à
disposition
dans
des
actes
notariés ;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
AUTORISE
la création
de
ces
servitudes.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
12
-
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ENTRE
LA
VILLE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ET
LA
CCRLCM
(Gérard
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
Commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
à
la
CCRLCM,
de
salles
pour
le
fonctionnement
du
conservatoire
de
musique
intercommunal :
13 -
bâtiment
sis
Marx
Dormoy
-
salles
de
l’ancienne
bibliothèque
Euzet
-
salle
sous
le Palais
des
Fêtes
Elle
est
conclue,
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
du
01/01/2020
jusqu’au
31/12/2021. Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
13
- CONVENTION
COMMUNE
DE
LAGRASSE
ET
CCRLCM
POUR
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POINT
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
(Brice
RUFAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Cette
convention
permet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition,
par
la
Commune
de
LAGRASSE
à
la
CCRLCM,
des
locaux
pour
le
fonctionnement
du
point
d’information
touristique
sur
ladite
commune.
Elle
est
conclue,
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
de
2
ans,
à
compter
du
01/01/2020
jusqu’au
31/12/2021. Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
- AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
(Président)
14-1
- POUR
LA
SASU
« LES
RECYCLADES
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Le
Conseil
d'Administration
de
MP2
a
donné
son
accord
pour
l'acquisition
d’un
local
sur
LEZIGNAN
CORBIERES. La
nouvelle
entité,
SASU
« Les
Recyclades
»
déposera
un
dossier
de
demande
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
l’aide
à l’immobilier
d’entreprise.
Il
s’agit
d’une
entreprise
d'insertion,
et
non
pas
d’une
association
d’insertion
comme
MP2,
qui
développera
le
traitement
des
déchets
directement
chez
les
professionnels.
Dès
l’immatriculation
de
cette
SASU,
l’achat
sera
concrétisé
;le
projet
a un
coût
de
600
000
€.
Un
courrier
d’incitativité
est
adressé
au
Président
de
la
CCRLCM
pour
une
aide
à
l’immobilier
d’entreprise
de
l’ordre
de
20
%
sur
un
montant
estimé
de
50
000
€
à
75
000
€
soit
entre
10
000
€
et
15
000
€
de
subvention.
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
14 ACCEPTE
le
principe
d’attribuer
à
l’entreprise
d’inscrtion
« SASU
Les
Recyclades
» une
aide
à
l’immobilier
d’entreprise
selon
ce
qui
précède.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14-2
—- POUR
LE
PROJET
DE
NARBONNE
ACCESSOIRES
VU
le
règlement
(UE)
n°651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité
;
VU
le
régime
d’aides
exempté
n°
SA
39252
relatif
aux
aides
à
finalité
régionale
pour
la
période
2014-
2020
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1
et
L.1511-3
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°156/18
du
20
décembre
2018
et
n°130/19
en
date
du
10
octobre
2019,
accordant
une
aide
à
l’Immobilier
d'Entreprise
en
faveur
de
la
société
SCI
LOGISTIQUE
OCCITANE
;
VU
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
n°
CP/2017-DEC/09.18
en
date
du
15
décembre
2017
adoptant
les
règles
d’intervention
Immobilier
d'Entreprises
;
Considérant
l'intérêt
du
projet
présenté
par
le
Groupe
Narbonne
Accessoires,
au
travers
de
sa
filiale
LEZILOG,
pour
le
développement
de
Pactivité
économique
et
l’impact
attendu
en
termes
de
création
d’emplois
dans
le
lézignanais
(43
créations
prévisionnelles
à n+2,
60
à 80
à nt5)
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
convention
les
modalités
de
participation
de
la
Région
aux
aides
à
l'Immobilier
d'Entreprise
décidées
par
l’EPCI,
en
faveur
de
la
société
SCI
LOGISTIQUE
OCCITANE
sise
5
rue
de
Plaisance
ZI
Plaisance
11
100
NARBONNE
SIREN
843
535
089
pour
le
compte
de
la
société
d’exploitation
LEZILOG
(Groupe
Narbonne
Accessoires)
sise
ZA
Caumont
Il
—
11200
LEZIGNAN
CORBIERES
SIREN
854
001
450
pour
la
construction
d’une
base
logistique
à
Lézignan
Corbières.
(Projet
financé
par
un
pool
de
Crédit
bailleurs
dont
le
chef
de
file
désigné
est
la
société
BATIMAP
(bénéficiaire
comptable)
;
Considérant
que
la
présente
convention
autorisera
l’intervention
de
la
Région
en
tant
que
co-financeur
des
investissements
immobiliers
de
la
société
SCI
LOGISTIQUE
OCCITANE
SIREN
843
535
089
pour
le
compte
de
la
société
d’exploitation
LEZILOG
(Groupe
Narbonne
Accessoires)
SIREN
854
001
450
;
Considérant
que
Région
et
la
CCRLCM
ont
décidé
de
contribuer
au
financement
du
projet
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
HT
en
€
Recettes
HT
en
€
Libellé
Assiette
Assiette
Montant
Taux
totale
retenue
%
montant
total
(Région)
Terrain
1375
575
878
409 |
Aide
660
000
6,5%
Région
Travaux
7408
515
7 408
515 |
Aide
EPCI
165
069
1,6%
de
construction
Raccordements
réseaux,
820
166
aléas Taxes
d'aménagement
458
907
Total
aides
825
069
8,1%
publiques
Assurances
86
795
Crédit-Bail
9
324
889
91,9%
|
TOTAL
10
149
958
8 286
924 | TOTAL
10
149
958
100% 15 Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
de
financement
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
15
- CONTRAT
TERRITORIAL
REGION
OCCITANIE
(Président)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
la
délibération
N°
83/19
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
du
7
juin
2019,
portant
approbation
du
contrat
territorial
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
pour
le
territoire
du
Grand
Narbonne
et
du
Lézignanais
2018-2021
et
du
programme
opérationnel
du
1°
semestre
2019
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Régional
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée,
du
13
décembre
2019,
portant
approbation
du
programme
opérationnel
du
2"d
semestre
2019
;
Considérant
les
engagements
financiers
de
la
Région
en
faveur
du
territoire
couvert
par
le
contrat
territorial
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
pour
le
territoire
du
Grand
Narbonne
et
du
Lézignanais
;
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
d'approuver
le
programme
opérationnel
du
2"
semestre
2019
du
contrat
territorial
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
pour
le
territoire
du
Grand
Narbonne
et
du
Lézignanais
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
le
programme
opérationnel
du
2"{
semestre
2019
du
contrat
territorial
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
pour
le
territoire
du
Grand
Narbonne
et
du
Lézignanais.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
Les pièces
utiles
à cet
effet.
16
- ZI
CAUMONT
II
: PRIX
DE
CESSION
DE
TERRAINS
AMENAGES
(Président)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le budget
annexe
2019
« ZI
CAUMONT
II
»
;
Considérant
l’aménagement
de
terrains
sur
ladite
zone
économique
;
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
FIXE
le
coût
de
cession
des
terrains
aménagés
sur
la
ZI
CAUMONT
IT
à 36.00
€
HT
le
m2
pour
les
lots
identifiés
ci-après
dont
les
surfaces
définitives
pour
le
LOT
7
interviendront
après
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
:
- LOT
5.1
N° E
2179
- LOT
5.2
N°
E
2180
- LOT
5.3
N° E
2181
- LOT
5.4
N°
E
2182
- LOT
5.5
N°
E
2183
- LOT
7 N°7.1
16 - LOT
7 N°
7.2
- LOT
7 N°
7.3
- LOT
7 N°
7.4
- LOT
7 N°75
- LOT
7 N°
7.6
- LOT
7 N°
7.7
- LOT
7 N°78
- LOT
7 N°
7.9
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
17
- ZI
CAUMONT
II : CESSIONS
TERRAINS
AMENAGES
(Président)
17-1
- CESSION
A
LA
SCI
EMB
— Mr
Frédéric
MIRADA
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
IT ;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la vente ;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Frédéric
MIRADA
pour
l'acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y
développer
son
entreprise
bâtiment
chapes
liquide
:
-
Lot5.1-N°E
2179
d’une
superficie
de
2
429
m2
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la
SCI
FMB,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
MIRADA,
de
la parcelle
suivante
:
-
Lot5.1-N°E
2179
de
2 429
m2
au
prix
de
36.00
€ HT
le m2
soit
87
444,00
€
plus
TVA
DESIGNE
Maître
GARCIA,
notaire
à
Sallèles
d’Aude
et
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à la rédaction
du
sous-seing
privé
et de
l’acte
authentique
de
cession
en
double
minute.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
Les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-2
- CESSION
À
SOTRADOC
-— Mr
Serge
LAFITTE
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
I ;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Serge
LAFITTE
pour
l'acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y développer
son
entreprise
de
transport :
-
Lot5.2-N°E
2180
d’une
superficie
de
2
483
m2
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
Mr
et
Mme
Serge
LAFITTE,
ou
à
toute
autre
société
constituée,
de
la
parcelle
suivante
:
-
Lot5.2-N°E
2180
de
2
483
m2
au
prix
de
36.00
€ HT
le m2
soit
89
388.00
€ plus
TVA
17 DESIGNE
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à
Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à
la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-3
- CESSION
A
LA
SAS
LE
HAMEAU
DES
OLLIEUX
-— Mr
Pierre
BORIES
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
IT
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pierre
BORIES
pour
l’acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y
développer
son
entreprise
viticole
:
-
Lot5.4-N°E
2182
d’une
superficie
de
2
069
m2
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la
SAS
Le
Hameau
des
Ollieux,
représentée
par
Monsieur
Pierre
BORIES,
de
la
parcelle
suivante
: -_
Lot
5.4-N°E
2182
de
2
069
m2
au
prix
de
36.00
€
HT
le
m2
soit
74
484.00
€
plus
TVA
DESIGNE
Maître
Didier
BROUSSE,
notaire
à
Fabrezan,
et
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession
en
double
minute.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-4
- CESSION
A
LA
SCI
FERMAT
- Mr
Pierre
ESPELUQUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
Il
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pierre
ESPELUQUE
pour
l’acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y
développer
son
entreprise
de
maçonnerie
générale
:
-
Lot
5.5
N°
2183
d’une
superficie
de
2
063
m2
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
SCI
FERMAT,
représentée
par
Monsieur
Pierre
ESPELUQUE,
de
la
parcelle
suivante
: -
Lot
5.5
N°
2183
de
2
063
m2
au
prix
de
36.00
€
HT
le
m2
soit
74
268.00
€
HT
plus
TVA
DESIGNE
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à
Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à
la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18 17-5
- CESSION
A
Mrs
Pierre
COLLADO
ET
Thibault
LEBECEL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
I]
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Messieurs
Pierre
COLLADO
et
Thibault
LEBECEL
pour
l'acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y
développer
leur
entreprise
de
charpenterie
:
-
Lot
7.3
d’une
superficie
provisoire
de
3
655
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
Messieurs
Pierre
COLLADO
et
Thibault
LEBECEL,
ou
à
toute
autre
société
constituée,
de
la
parcelle
suivante
:
-
Lot
7.3
de
3
655
m2
au
prix
de
36.00
€
HT
le
m2
soit
131
580.00
€
HT
plus
TVA
DESIGNE
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à
Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à
la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-6
- CESSION
A
LA
SCI
TRANSBAT
11
— Mr
Michel
BESSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
IT
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Michel
BESSON
pour
l’acquisition
des
terrains
suivants
sur
ladite
zone
pour
y
développer
son
entreprise
de
transport
:
-_
Lot
7
N°
7.4
d’une
superficie
provisoire
de
6
419
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
- _
Lot
7
N°
7.5
d’une
superficie
provisoire
de
6
984
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
la
SCI
TRANSBAT
11,
représentée
par
Monsieur
Michel
BESSON,
des
parcelles
suivantes
:
-
Lot7N°7.4de
6 419
m2
-
Lot7N°7.5de
6 984
m2
19 Soit
:
13
403
m2
au
prix
de
36.00
€ IT
le
m2
=
482
508.00
€
HT
plus
TVA
DESIGNE
Maître
Pierre
BRONNERT,
notaire
28
Cours
Franklin
Roosevelt
—
69006
LYON
et
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession
en
double
minute.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-7
- CESSION
A
Mr
Frédéric
BADETTI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
I ;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Frédéric
BADETTT
pour
l'acquisition
des
terrains
suivants
sur
ladite
zone
pour
y
développer
une
unité
de
fabrication
industrielle
de
pièces
:
-
Lot
7
N°
7.6
d’une
superficie
provisoire
de
2
494
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
-_
Lot
7
N°
7.7
d’une
superficie
provisoire
de
2
098
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
Monsieur
Frédéric
BADETTI,
ou
à
toute
autre
société
constituée,
des
parcelles
suivantes
:
-
Lot
7
N°7.6
de
2
494
m2
-
Lot
7 N°7.7
de
2
098
m2
Soit
:
4
592
m2
au
prix
de
36.00
€
HT
Le
m2
=
165
312.00
€
HT
plus
TVA
DESIGNE
Maître
G.
LAVEISSIERE,
notaire
à
Marseille,
et
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession
en
double
minute.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
17-8
- CESSION
À
Mr
Mikaël
RUIZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
portant
prix
de
cession
des
terrains
sur
la
zone
industrielle
CAUMONT
II
;
Considérant
que
les
lots
définis
sur
cette
zone
d’activité
peuvent
être
portés
à la
vente
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Mikaël
RUIZ
pour
l'acquisition
du
terrain
suivant
sur
ladite
zone
pour
y
développer
son
activité
de
ferronnerie
:
-
Lot
7
N°
7.9
d’une
superficie
provisoire
de
1
905
m2
qui
fera
l’objet
d’un
document
d’arpentage
par
un
géomètre
expert
Sur
proposition
du
Président,
20 Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
ct
Minervois
à Monsieur
Mickaël
RUIZ,
ou
à toute
autre
société
constituée,
de
la
parcelle
suivante
:
-_
Lot
7 N°
7.9
de
1 905
m2
au
prix
de
36.00
€
HT
le
m2
soit
68
580.00
€
HT
plus
TVA
DESIGNE
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à
Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à
la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
Pacte
authentique
de
cession.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
18
- PROJET
SUR
LE
SITE
DE
« LA
BALNAUTIERE
»
(Président)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
le
site
de
« La
Balnautière
»,
propriété
de
Monsieur
et
Madame
PINSON
Eric,
est
situé
sur
la
commune
de
FERRALS
LES
CORBIERES
au
lieu-dit
Pe
de
la
Gleizo.
Considérant
les
caractéristiques
de
cette
propriété
sont
les
suivantes
:
-
Parcelle
N°
WM
5
d’une
contenance
de
5
400
m2 ;
-
Sur
laquelle
sont
situées
une
grange
destinée
aux
animaux
et
une
maison
d’habitation
de
120
m?
sur
2
niveaux
;
-
située
hors
zone
d’incidence
Natura
2000 ;
-
en
zone
N
du
PLU
de
la
commune
de
Ferrals
les
Corbières
;
Considérant
que
la
CCRLCM
a l'opportunité
d’acquérir
cette
propriété
au
coût
de
220
000
€ ;
Considérant
l’objectif
de
la
CCRLCM
de
créer
une
aire
de
pique-nique
et
une
ferme
pédagogique
avec
des
enclos
pour
animaux
de
la
ferme
afin
de
permettre
une
découverte
et
une
sensibilisation
au
monde
animal,
à l’environnement,
pour
les
scolaires
accompagnés
et
les
familles.
Considérant
que
l’aménagement
de
ce
site
pourrait
également
constituer
une
étape
pour
des
randonnées
autour
de
la
biodiversité,
de
la
découverte
du
petit
patrimoine.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
l'achat
de
cette
réserve
foncière
au
coût
de
220
000
€
pour
parcelle
WM
5
et
des
deux
bâtiments
situés
sur
ladite
parcelle
;
DESIGNE
Maître
Caroline
BISMES-FAU,
notaire
à
Lézignan
Corbières,
pour
procéder
à
la
rédaction
du
sous-seing
privé
et
de
l’acte
authentique
de
cession.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19
- CONVENTIONS
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2020
ET
2021
(Jean-Michel
FOLCH)
19-1
- ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CANET
D’AUDE
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
21 Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
l'utilisation
de
matériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et
ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et
la
réalisation
d’économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à
la
commune
de
CANET
D’AUDE
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
CANET
D’AUDE,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
à
la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
le
centre
de
loisirs
« Les
Esquirols
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2020
au
31/12/2021,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€
par
an.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19-2
- ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
ET
LA
CCRLCM
POUR
L’ALSH
EXTRA
SCOLAIRE
ORGANISE
PAR
LA
CCRLCM
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSIT
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSIX
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
Putilisation
de
matériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et
ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
efficacité
du
service
public
et
la
réalisation
d'économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
LEZIGNAN
CORBIERES,
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
à
la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
le
centre
de
loisirs
« La
Lauseta
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2020
au
31/12/2021,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€
par
an.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
19-3
-
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
ET
LA
CCRLCM
POUR
ALSH
ET
AJSH
EXTRA
SCOLAIRES
22 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
et
AJSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à
des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en
l’absence
de
temps
de
classe
sur
la
journée
et
que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
ct
l’utilisation
de
matériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et
ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
Pefficacité
du
service
public
et
la
réalisation
d'économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
;
Sur
proposition
du rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
avec
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE,
pour
la
mise
à disposition
temporaire
à la
CCRLCM
des
locaux
et
matériels,
pour
l’ALSH
et
’'AJSH
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2020
au
31/12/2021,
moyennant
une
redevance
de
3
000
€
par
an.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet.
20
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’AJSH
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCRLEM
(Jean-
Michel
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
le
transfert
à la
CCRLCM
de
l’AJSH
de
Saint
Laurent
de
la
Cabrerisse
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
un
document
de
contractualisation
entre
la
CCRLCM
et
les
familles
dont l’objectif est
de
poser
les
règles
de
l’AJSH
communautaire
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ACCEPTE
le règlement
intérieur
de
l’AJSH
CCRLCM
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21
-
CONVENTIONS
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
(PTCM)
(Président)
Messieurs
Brice
RUFAS
et
Jean-Claude
MONTLAUR
intéressés
quittent
la
séance
et
ne
participent
pas
au
vote.
21-1
-
MISSION
TEMPORAIRE
POINT
D'INFORMATION
_
TOURISTIQUE
A
LAGRASSE
23 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Par
la
présente
convention,
la
CCRLCM
confie
à
Association
PTCM
l’accueil
temporaire
de
son
point
d’information
touristique
basé
sur
la
commune
de
Lagrasse,
pour
les
dates
suivantes
:
-
dimanche
22/12/2019
: de
10
H
à
13
H
-
dimanche
29/12/2019
: de
10
H
à
13
H
selon
le
détail
qui
suit :
Accueil
au
point
d’information
touristique
de
la
CCRLCM
:
e
Accueil
depuis
le
point
d’information
par
une
salariée
du
PTCM
ou
étant
mis
à
disposition
de
celui-ci.
e
Gestion
de
la
satisfaction
des
visiteurs.
Observation,
évaluation
:
e
De
la
fréquentation
du
point
d’information
sur
cette
période
(saisie
dans
l'outil
du
PTCM
directement).
Pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s'engage
à
verser
au
PTCM
à
l'euro
prêt
le
coût
engendré
par
cette
mise
à disposition
d’un
agent.
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
72
voix
Pour
APPROUVE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
21-2
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
pour
lui
permettre
d’accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l’Association
PTCM
à travers
une
convention
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0
Abstention
72
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens,
à
compter
du
01/01/2020
pour
une
durée
de
1 an,
pour
:
24 e
Verser
une
subvention
de
23
000
€
pour
compenser
la
perte
de
recettes
subie
par
l’association
à la
suite
des
transferts
de
compétence
récemment
intervenus
entre
collectivités
territoriales.
e
Reverser
les
2/3
de
la
dotation
touristique
englobée
dans
la
DGF
« EPCI
groupements
touristiques
»
e
Verser
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
29
162
€
concernant
les
frais
engagés
par
le
PTCM
pour
la
réalisation
des
outils
de
communications
(papier,
web)
et
des
actions
de
promotion
et
de
mesure
de
fréquentation
touristique
e
Verser
un
forfait
de
1
000
€
pour
pallier
aux
frais
d’affranchissement
des
courriers
de
demande
d’information
touristique.
e
Verser
une
participation
financière
annuelle
spécifique
de
9937
€
concernant
Panimation
et
la
promotion
du
label
vignobles
et
découvertes
(partenariat
avec
la
collectivité
Corbières
Salanque
Méditerranée
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne).
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
Les
pièces
utiles
à cet
effet.
21-3
- CONVENTION
PROGRAMME
SENTIERS
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire
;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
et
Minervois
;
Considérant
le
resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
CCRLCM
confie
à
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
mission
d’ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le
respect
du
règlement
du
département
et
selon
la
liste
établie,
pour
une
durée
1
an
à
compter
du
01
janvier
2020,
pour
un
coût
de
36
083.39
€ ;
Considérant
que,
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s'engage
à
accompagner
l'Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à travers
une
convention
« Programme
Sentiers
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0
Abstention
72
voix
Pour
APPROUVE
la
convention
« Programme
Sentiers
»,
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
01/01/2020,
et
un
coût
annuel
de
:
- Programme
sentiers
:
36
083.39
€
(coût
2019
=
22
624
€).
- Subvention
chantier
d’insertion
:
10
000.00
€
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le
Budget
Principal
de
la
CCRLCM.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
22
- SCHEMA
DE
MUTUALISATION
:MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
(Jean-Luc
JALABERT)
22-1
- ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
CIAS
SUR
BUDGET
M14
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
25 VU
les
statuts
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Par
la
présente
convention,
la
CCRLCM
met
à
disposition
du
CIAS
dans
le
cadre
du
portage
de
repas
les
services
ou
parties
de
services,
en
personnel,
suivants:
|
Appui
technique
et juridique
Secrétariat
général
Accueil
des
usagers
1
Finances
Gestion
financière
et comptable
3
Ressources
Humaines
|
Gestion
administrative
du
personnel
et préparation
de
la paye
2
Service
Technique
Livraison
des
repas
2
Service
informatique
|
Assistance
informatique
1
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
01/01/2020.
Le
coût
prévisionnel
annuel
est
de
:52
725.25
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par:
9 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ACCEPTE
la
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22-2
- ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
CIAS
SUR
BUDGET
M22
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
Par
la
présente
convention,
la
CCRLCM
met
à
disposition
du
CIAS
dans
le
cadre
du
Service
d’Aiïde
et
d’Accompagnement
à Domicile
les
services
ou
parties
de
services,
en
personnel,
suivants
:
| Direction
générale
=
Appui
technique
et
juridique
Secrétariat
général
Accueil
des
usagers
4
Gestion
d’un
secteur
d’aide
à domicile
Finances
Gestion
financière
et
comptable
3
Ressources
Humaines |
Gestion
administrative
du
personnel
et
préparation
de
la
paye
2
Service
informatique
|
Assistance
informatique
1
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
01/01/2020.
Le
coût
prévisionnel
annuel
est
de
: 196
028.17
€
26 Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par :
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ACCEPTE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
22-3
- ENTRE
LE
CIAS
ET
LA
CCRLCM
SUR
BUDGET
M22
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
Les
statuts
du
CIAS
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Par
la
présente
convention,
le
CIAS,
Service
d’Aïde
et
d’Accompagnement
à
Domicile,
met
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
les
services
ou
parties
de
services,
en
personnel,
suivants
:
;
DAS
rs
2e
Nombre
d'agents
Dénomination
des
services
Missions
Sie
ë
À
territoriaux
concernés
Service
d’aide
à
domicile
Entretien
des
locaux
4
|
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
01/01/2020.
Le
coût
prévisionnel
annuel
est
de
:47
828.47
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
ACCEPTE
la
convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
22-4
- ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LE
SMCC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
la
Cuisine
Centrale
;
Par
la
présente
convention,
la
CCRLCM
met
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
pour
la
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
(SMCC)
la
partie
des
services,
en
personnel,
suivants
:
RE
S
Nombre
d'agents
Dénomination
des
services
Missions
territoriaux
È
FE
concernés
:
;
;
Opérations
comptables
et
suivi
Partie
du
Service
Finances
peratre
p
2
budgétaire
Partie
du
Service
Technique
Opérations
de
suivi
des
bâtiments
1
.
j
ï
Opérations
de
suivi
de
maintenance
Partie
du
Service
Informatique
PErATONS
€
;
1
du
matériel
informatique
|
La
présente
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
01/01/2020
jusqu'au
31/12/2024
inclus.
Le
coût
prévisionnel
annuel
est
de
: 9 665.49
€
27 Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0 voix
Contre
0 Abstention
74
voix
Pour
ACCEPTE
la convention
telle
que
présentée.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
23
- CESSION
BATIMENT
LOGEMENT
A
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
(Président)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
Madame
le
Maire
de
Mouthoumet
a
saisi
le
Président
de
l’Intercommunalité,
par
courrier
réceptionné
le
22
octobre
dernier,
pour
un
projet
de
création
d’un
café-restaurant
communal
;le
snack-bar
de
Mouthoumet
fermant
définitivement
ses
portes
le
31
décembre
2019,
sans
repreneur
trouvé.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
l’achat
du
fonds
de
commerce
et
de
la
licence
IV
ainsi
que
pour
le
transfert
de
l’activité
dans
le
bâtiment
communal
dont
la
surface
reste
insuffisante
pour
créer
l’activité.
La
commune
sollicite
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
jouxtant
considérant
que
ce
projet
est
d’intérêt
général. Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Commumautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
:
0
voix
Contre
0
Abstention
74
voix
Pour
APPROUVE
l'établissement
d’un
bail
emphytéotique
au
profit
de
la
commune
de
Mouthoumet
pour
le
bâtiment
cadastré
OB
1079
dont
la
CCRLCM
est
propriétaire,
d’une
durée
de
30
ans,
avec
prise
de
possession
du
bâtiment
en
Pétat,
tous
les
travaux
à
réaliser
et
frais
liés
au
bâtiment
étant
à
la
charge
du
preneur.
HABILITE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
notamment
l’acte
de
crédit
bail
auprès
d’une
étude
notariale
à désigner.
24
- INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
PROPOSITION
GROUPEMENT
D’ACHAT
DEFIBRILLATEURS
Les
collectivités
locales
doivent
équiper
les
bâtiments
et
espaces
publics
en
défibrillateurs
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
La
constitution
d’un
groupement
d’achat,
entre
CCRLCM
et
communes
membres,
peut
être
envisagé
en
fonction
des
besoins
de
chaque
collectivité.
Les
communes
adhérentes
seront
donc
sollicitées
à
cet
effet.
La
CCRLCM
souhaiterait
connaître
l’avis
des
communes
sur
cette
proposition.
RECUA
LA
SOUS-PF
- 8
JAN,
2020
|
|
__
Re ———
|
MACIT
28