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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 023 2 2024 BP+2024+BA+Locaux+
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 023 2 2024 BP+2024+BA+Locaux+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
ER
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents: 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 41
- Contre : 6
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 S L 3
Publié le 24/04/2024
ID : 058-200067890-20240411-023_2 2024-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°023-2-2024
OBJET : Vote du budget primitif 2024
Budget annexe locaux commerciaux
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD),
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 relative à l'adoption du
référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°' janvier 2024 et applicable au budget principal
de la collectivité et aux budgets annexes (hormis ceux de l'Office de tourisme et du SPANC) ;
Vu la délibération n°003-1-2024 du conseil communautaire du 14 mars 2024 relative à l'approbation du
règlement budgétaire et financier ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands
Lacs ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe locaux commerciaux annexé pour l'exercice 2024
présenté par chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe locaux commerciaux par chapitre annexé à la
présente délibération.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Luvuvis —-- 42024
ID : 058-200067890-20240411-023_2_2024-BF
compris RAR)
‘ordre (2)
‘équipement
:tiers (6)
ment — Total
[E OU ANTICIPE |
:STISSEMENT CUMULEES |
’ordre (2)
ordre semi-budgétaires.
‘instruction budgétaire et comptable M. 57.
CCMSGL - Locaux commerciaux (M57) - CCMSGL - Locaux commerciaux - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 24 201,40 24 201,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
404 035,00 0,00 404 035,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 786,47 0,00 1 786,47
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 438 410,57 5 895,00 444 305,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 271 861,11 271 861,11
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 844 232,04 301 957,51 1 146 189,55
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 559 488,06
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 705 677,61
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 23 834,77 23 834,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 420,00 0,00 2 420,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 16 644,00 0,00 16 644,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 675,00 27 289,89 27 964,89
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 268 772,62 268 772,62
Dépenses de fonctionnement – Total 45 073,77 296 062,51 341 136,28
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 799,43
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 342 935,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ruvnviv e vv 2024
F7
ID : 058-200067890-20240411-023_2_2024-BF
compris RAR)
’ordre (2)
:tiers (5)
sent — Total
TE OU ANTICIPE |
:STISSEMENT CUMULEES |
ordre (2)
CCMSGL - Locaux commerciaux (M57) - CCMSGL - Locaux commerciaux - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 866 920,08 0,00 866 920,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 90,00 5 895,00 5 985,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 27 289,89 27 289,89
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 268 772,62 268 772,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 612 000,00 612 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 479 010,08 301 957,51 1 780 967,59
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 780 967,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 962,20 962,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 45 256,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 655,00 24 201,40 24 856,40
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 271 861,11 271 861,11
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 46 873,20 296 062,51 342 935,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 342 935,71