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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Maretz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
Présents : Monique LESNE SETIAUX, LESNE Christelle, DECOMBLE Didier, GERVAIS Marie-Eve,
BLAVOET Frédéric, OLIVEIRA Maria, CADET Sandra, OLIVIER Gwendoline, FOSSE Jérôme,
DECAMPS Alexandra, NOE Christelle, LEAL Frédéric
Excusés : FOREST Matthieu
Absent représenté : LECLERCQ Thomas qui a donné procuration à Mme LESNE SETIAUX
Absent non excusé : KEHL Didier
Christelle LESNE a été désignée secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2022-47 Modification du règlement intérieur. 11 voix POUR 2 voix CONTRE
APPROUVE
2022-48 Tarification de la location des salles –
modification de la délibération n°2020-26.
11 voix POUR
2 ABSTENTIONS
APPROUVE
2022-49 Demande de rétrocession columbarium 13 voix POUR APPROUVE
2022-50 Redevance d’occupation provisoire du
domaine public électricité et gaz
13 voix POUR
APPROUVE
2022-51 M57- fongibilité des crédits en
fonctionnement et en investissement
11 voix POUR
2 voix CONTRE
APPROUVE
2022-52 Adressage du nouveau groupe scolaire,
suite à la consultation des maretziens
13 voix POUR
APPROUVE
2022-53 Signature de la promesse de la
convention de servitude de passage avec
Engie Green
13 voix POUR
APPROUVE
2022-54 Election de membres du CCAS 11 voix POUR 2 ABSTENTIONS
APPROUVE
Affiché le 22/09/2022