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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007DDTEFP
Document publié le Mercredi 14 mars 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007DDTEFP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Formation,
Direction départementale
du travail,
de Femploi
et de la formation
professionnelle
des Pyrénées-Orientaies
76, Boulevard Aristide Briand
88026 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : 04 68 66 25 10
Télécopie : 04 68 67 28 82
Services d'informations
du public :
8615 Emploi 0,152€/mn
(Modulo 0,977€)
irternet : www. travail gouv.fr
PREFECTURE DES PYRENEES GRIENTALES
Perpienan, le 14 mars 2007
ARRETE PREFECTORAL N° @( { / 2601
Fixant la liste des communes touristiques ou
thermales ou comportant des zones d’affluence
exceptionnelle ou d'animation culturelle
permanente
Le PREFET des PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code du travail et notamment les articles L
221.8-1 et R 221-j; VU l'arrêté préfectoral
n° 1571/06 du 11 avril 2006 fixant la liste des communes
touristiques ou thermales ou comportant des zones
d’affluence exceptionnelle où d'animation culturelle Permanente
en application des dispositions sus visées du code du travail
et sur demande des communes intéressées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 5500/06 portant délégation
de signature à Mme Ginette FRANC, Directrice Départementale
du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
;
VU la délibération en date du 12 Janvier 2007 par
laquelle le conseil municipal de la commune de BOLQUERE
a émis le souhait de figurer sur la liste précitée, compte
tenu du caractère touristique de la dite commune ;
VU avis favorable émis à cet effet par le Comité Départemental
du Tourisme en date du 26 février 2007 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réactualiser
ja liste des communes, objet du présent arrêté en y intégrant
la commune de BOLQUERE :
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire
Général de süuppléance : la Préfecture par
- ARRETE -
ARTICLE er : - La commune de BOLQUERE
est inscrite sur la liste des communes touristiques
ou thermales prévue par l’article L221-8-1 du code du
travail.
ARTICLE 2: -A Compter de la publication du
présent arrêté, la liste des communes touristiques où
thermales ou COMportant des zones d'affluence
exceptionnelle ou d'animation culturelle Permanente, du
département des PYRENEES-ORIENTALES Est fixée ainsi
qu'il suit : | CARGELES SR MER LT BANYULSSUR MER — | D mn
np nes Î (LE) BARCARES | BOURG MADAME | BOLQUERE
| COLLIOURE | CERBERE
LESTAVAR ____FONT-ROMEU
ODEILLO VIA | LE PERTHUS {TS DE MOLIX LL | PRATS
DE MOLLO LA PRESTE
QUE | VILLEFRANCHE DE CONFLENT VERNET
LES BAINS | nf
Out Où partie du Personnel, dans les
il qui mettent à disposition du public des biens
et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités
de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel, après
octroi d’une autorisation individuelle.
ARTICLE 4 : - l’arrêté préfectoral n° 1371/06
du 11 avril 2006 établissant ta liste des communes touristiques
ou thermales OÙ comportant des zones
d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle Permanente,
est abrogé.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture par süppléance, Messieurs les Sous Préfet de
Céret et de Prades, Mesdames et Messieurs
les Maires des communes concernés, Madame Ja Directrice
Départementale du Travail de PEmploi et de Ja Formation
Professionnelle, Monsieur le Lieutenant
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des
Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le Concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie, Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,
Messieurs les Présidents de l'Union Patronale et de l’Union
Artisanale et inséré au Recueil des Actes Administratifs
de Ja Préfecture.
P'le Préfet et par Délégation,
La Directrice Départementale du Travail
de PEmploi et de Ja “rRRr
Professionnelle, 1
Note
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| PORT VENDRES
| SAÏNT CYPRIEN _ . EN RIVESALTES
| TORREIÏLLES ! SAINT LAURENT
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PR | FORMIGUERES
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