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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2055
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2055)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Cabinet
PRÉFET État-major de zone
DE LA RÉGION et de protection civile
RÉUNION de l'océan Indien
Liberté
Égalité
Fraternité Si. à ; 5 Fait à Saint-Denis, le 12 octobre 2022
Arrêté n° 2055
Portant réouverture partielle (grandes pentes et partie basse) puis totale de l'accès du public à l’enclos du Piton de la Fournaise
LE PRÉFET de La RÉUNION
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de Physique du Globe de Paris ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 modifié relatif au plan ORSEC et pris en
application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI en
qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Madame Parvine LACOMBE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1952 du 28 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame Parvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2242 du 8 novembre 2021 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC « Volcan Piton de la Fournaise » ;
Considérant que suite à la reconnaissance et aux avis formulés le 12 octobre 2022 par les
experts de l'OVPF, du BRGM et de l'ONF, les conditions d'une réouverture partielle puis
totale de l’enclos du Piton de la Fournaise sont réunies ;
Considérant que le préfet décide dans un premier temps le passage en phase de
« sauvegarde aménagée » ;
Considérant que le préfet décide dans un second temps le retour à la phase de
« vigilance » ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'interdiction d'accès du public aux grandes pentes et à la partie basse de
l'enclos du Piton de la Fournaise est levée à compter du jeudi 13 octobre 2022 08h00.
L'accès à la partie haute de l’enclos est interdit le jeudi 13 octobre 2022.
ARTICLE 2 - À compter du vendredi 14 octobre 2022 08h00, l'interdiction d'accès à la
partie haute de l’enclos est levée sur les trois sentiers balisés et entretenus par l'Office
National des Forêts (ONF), dans les limites suivantes :
+ le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo — Sentier Rivals - Cratère Caubet ;
+ le sentier Pas de Bellecombe - Formica Léo - sentier d'accès au site d'observation
du cratère Dolomieu (accès par le nord du cratère);
+ le sentier Kapor jusqu'à Piton Kapor.
Le public devra se conformer strictement aux prescriptions et consignes figurant sur les
panneaux d'information et d'avertissement affichés par l'ONF sur ces sentiers.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions du chapitre 51 du dispositif ORSEC du volcan
du Piton de la Fournaise, l'interdiction d'accès à la partie haute de l’enclos ne s'applique
pas aux personnels titulaires d'autorisation de type 1.
ARTICLE 4 - Par dérogation aux dispositions de l'article 2, lors de la phase de « vigilance »,
les groupes encadrés par des professionnels (Accompagnateurs de Moyenne Montagne ou
Guide de Haute Montagne) peuvent accéder à l'enclos, y compris hors des sentiers balisés,
à l'exception des zones dites d'exclusion, qui comprennent :
+ Les zones où la couverture ne permet pas l'appel au 112 ou la réception des SMS
d'alerte de la préfecture prévenant d'un changement de comportement du volcan ;
+ Les zones comportant des dangers géologiques particuliers (connues des
professionnels).
ARTICLE 5 - Les arrêtés n° 1886 du 19 septembre 2022 portant interdiction d'accès du
public à l'enclos du Piton de la Fournaise et n° 2005 du 5 octobre 2022 maintenant
l'interdiction d'accès du public à l'enclos du Piton de la Fournaise sont abrogés.
ARTICLE 6 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-
préfets des arrondissements de Saint-Benoît et Saint-Pierre, la directrice de l'observatoire
volcanologique, le directeur du parc national de La Réunion, le général commandant de la
gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du
sud de l'Océan Indien, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et messieurs les maires des
communes de Sainte-Rose et Saint-Philippe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Réunion et affiché à l'entrée de l'Enclos Fouqué.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfetide La Réunjon
Parvine LACOMB