Arrêté - 2026 n 102 S

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Arrêté - 2026 n 102 S Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2026 n 102 S)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, ARRETÉ DU MAIRE – N°2026-102-S

DELEGATION DE FONCTION

à Monsieur David LEGER, Conseiller Municipal

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à 1 ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l’élection de Monsieur David LEGER en qualité de Conseiller Municipal,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,

A R R E T E

Article 1 :

A compter du 22 mars 2026, la délégation de fonction est donnée à Monsieur David LEGER, Conseiller Municipal pour intervenir dans le cadre « propreté ».

Article 2 :

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services de la ville de DECHY et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et sera visé par Monsieur le Sous-Préfet.

Fait en mairie de DECHY,

le 14 avril 2026

Le Maire,

Télétransmis le 16 avril 2026

Publié sur le site de la ville le 11 mai 2026

Charles VAILLANT

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE