Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERR
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERR
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULAT
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERR
Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERR
Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+CONCERNANT+LA+REGLEMENTATION+DE+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2023
e
e
Reçu
en
préfecture
le:31/10/2023
Mairie
de
MG:
0m
ID
: 056-215601345-20231031-5020ARR2023-AR
AH
RH
HONOR
OK
6 EEE
CR
A
AH
AG
2023/094
:ARRETE
CONCERNANT
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
Le
Maire
de
la Commune
de
MOHON,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales
et ses articles
L'2212-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la route,
règlement
général
sur la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article R 225
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
approuvé
le
16 septembre
2016
;
Vu
la demande
présentée
le 27
octobre
2023
par
la société
COLAS
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
sur
la route
départementale
155,
sur
la commune
de
MOHON,
pendant
la durée
des travaux
exécutés
pour
le renouvellement
d’une
conduite
AEP
;
Vu
la délibération N°2022-06-17-04
du
17 juin
2022
relatif à la publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la publication
sur
le site
internet
de
la Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1° juillet 2022
; ARRÊTE
Article
ler
: du
2
novembre
2023
et jusqu’à
la fin
des
travaux
concernés,
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
domaine
public
routier
de
la
RD
155
du
PR
29+200
au
PR
30+286
côtés
droit
et
gauche,
sur
la
commune
de
MOHON.
Article
2
:Pendant
la
durée
de
l’interdiction,
la
circulation
sera
alternée,
régulée
par
des
feux
tricolores.
L'accès
des
services
de
secours
et
d’incendie,
aux
collectes
d’ordures
ménagères
ainsi
que
les
riverains
sera
maintenu
pendant
la
durée
du
chantier.
Article
3
:La
fourniture
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
règlementaire
seront
à la
charge
de
l’entreprise. Elle
sera
conforme
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le
CEREMA.
La
signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
les
services
techniques
départementaux,
agence
technique
départementale
de
JOSSELIN.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
sera
apposé
de
façon
lisible
de part
et
d’autre
du
chantier.
Article
5 :
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de mise
en
ligne
: 31
octobre
2023.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Le
Maire
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Ampliation
de cet arrêté sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Et
l’entreprise
COLAS
Fait
à Mohon,le
31
octobre
2023
=
M
1,
place
de
la
Mairie
—
56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail
:mairie@56490mohon.com
- Site
internet
: www.mohon.fr