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Déliberation - Deliberation n° 92 2024 Subventions aux associations enseignement
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 92 2024 Subventions aux associations enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en orétecture le 02/14/2034 ,
Publié le 02/12/2024
ID:087-218101400-20241126-2220 DL 92261 124-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 22 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 6
Absents : 5
Votants : 28
N° 92/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions aux associations enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du
conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : ‘
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT (arrivé en cours de séance), VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX- POINDRELLE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à Mme LESPINARD
M. RENAULT (arrivé en cours de séance)à M. CARAYON
Mme RÉMYà Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUDà M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à M. VIDAL
Mme LEY à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme BONNIFACY à Mme IMBERT
Étaient absents :
M. NAVELLOU
M. DAVID
Mme ALRBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN
M. BOURDIC-GIRARD
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au maire, déléguée à l’éducation et au jumelage demande d’approuver l'affectation
d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits réservés ainsi qu’il suit :
- Pastel en scène 800 € Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
le. Publié le 02/12/2024 S L Or
ID :081-218101400-20241126-2220 DL92261124-DE
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de la subvention suivante :
- Pastel en scène 800 €
PRECISE que Les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
TT
—"Sernad | ARAYON Nl