Compte-Rendu - 2021 02 07++CR+conseil+municipal

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Compte-Rendu - 2021 02 07++CR+conseil+municipal Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 07++CR+conseil+municipal)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Santé, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUILLET 2021 ~~~~~~~~~~~~~~

Date de convocation : 25 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le vendredi 2 juillet, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.

Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie-Noëlle, AUDEOUD Jean-Pierre, BROSILLE Fabien, FOSSION Christine, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric et SEGUIN Stéphane.

Mme COQUET Laurence, absente excusée donne pouvoir à Mme ARMAND Marie-Noëlle

M. BONNIFACY Laurent absent excusé

Mme ARMAND Marie Noëlle a été nommée secrétaire de séance.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Le maire demande au conseil de rajouter 4 points à l’ordre de jour :

- nouveau bail Maison médiale (RASKIN Cécile et DURAND Maud) - délibération - Géo+ note de synthèse – étude hydraulique - délibération

- Intégration facture lavoir - délibération

- Réparation bouche à clé rte de St Sauveur – devis BRUN - délibération

Le conseil accepte le rajout à l’unanimité.

1) Compte-rendu du conseil 06 MAI 021

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Mise à jour de la liste des Collectivités adhérentes au Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme

Suite à l’adhésion de nouvelles communes au Syndicat Départemental de la Télévision de la Dröme, le Maire invite le Conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition du SDTV262

Le conseil municipal prend acte des changements intervenus

Vote : 8 POUR– 2 ABSTENTIONS

3) Rachat robot piscine camping

Le robot de la piscine du camping avait été acheté par l’ancien gérant

de ses propres deniers sans aucune compensation lors de son départ alors que le robot est resté à la piscine du camping depuis 2017. Le Maire suggère de racheter ce robot pour un montant de 300 €

La proposition est votée à l’unanimité

4) Rectificatif tarif camping (électricité des mobil-homes à l’année)

Une demande concernant le tarif du branchement électrique a été faite par les propriétaires des mobil-homes installés à l’année dans le camping. En effet, le prix pratiqué à l’heure actuelle est de 3.50 € par jour, et pour ceux qui restent plusieurs mois cela représente un budget important. Il est proposé de réduire ce forfait à 2.50 € et pour simplifier, de l’inclure au forfait emplacement « mobil home » soit un montant de 13 € en basse saison et 16 € en haute saison

Cette proposition est mise au vote : 7 CONTRE – 3 POUR

Le conseil refuse cette proposition et le forfait restera donc à 3.50 €/jour

5) Proposition d’achat d’une cave à l’ancien centre de vacances par le propriétaire d’un gîte (demande accord du conseil et proposition de prix) La propriétaire du gîte en face la piscine de l’ancien centre de vacances voudrait acheter une cave qui jouxte son appartement. Pour avoir une idée plus précise l’ensemble du conseil s’est retrouvé sur place.

Cette proposition est mise au vote : 10 POUR

Cette proposition ayant été votée et acceptée, l’ensemble du Conseil propose que l’éventuel acquéreur fasse une proposition de prix.

Dossier à revoir au prochain conseil

6) Proposition d’achat de deux salles à l’ancien centre de vacances (accord du conseil et proposition de prix).

Une demande a été faite par un particulier pour racheter au centre de vacances dans la montée des calades 2 pièces + terrasse (actuellement la buanderie et salle bambino).

L’ensemble du conseil sur place pour évaluer le bien, accepte de mettre

à la vente ce lot et fixe le prix à 88.000 €

La proposition de vente et prix a été validé à l’unanimité

7) Décision modificative n° 1 pour le Lavoir communal

Sur le budget prévisionnel les dépenses relatives aux travaux sur le lavoir étaient prévues sur le compte 2315. Les travaux étant totalement terminés au 30 juin et pour faciliter l’amortissement, il est préférable de mandater les factures au compte 2138

Cette proposition a été votée à l’unanimité3

8) Réparation bouche à cle rte de St SAUVEUR – devis BRUN

Une fuite d’eau a été détectée au départ de la route de St SAUVEUR (niveau Boulangerie). Un devis a été demandé à l’Entreprise BRUN. Celui-ci a été soumis aux Conseillers qui l’ont accepté

Vote à l’unanimité

9) Note de synthèse GEO PLUS ENVIRONNEMENT –

Nous avions demandé à la société GEO + un devis pour la réalisation d’une étude hydraulique des principaux cours d’eau de la commune. A réception et en fonction du montant très important, nous avons décidé de ne pas donner suite, la commune n’ayant pas les moyens financiers pour assurer cette étude.

Par contre, la société GEO+ nous a proposé, pour le ruisseau de PEYROUSE de nous accompagner, en rédigeant une note de synthèse qui permettra à Mme le Maire de présenter la situation en Préfecture. Cette note aura pour but de présenter les études réalisées par le passé, les travaux mise en œuvre par la suite, ainsi que leurs conséquences sur la validité desdites études et sur la nécessité de les mettre à jour mais surtout de leur impact sur la règlementation du PLU et de l’octroi des permis de construire, actuellement refusés pour cause de « zone inondable »

Cette proposition a été votée à l’unanimité.

10) MAISON MEDICALE (LOYER ET CHARGES)

Suite au départ de M. et Mme LEBERRE et à la demande de la Trésorerie, nous sommes dans l’obligation de revoir la totalité des locations des bureaux de la Maison Médicale :

Les 3 bureaux sont dissociés :

LOYERS

- bureau n°1 + salle pro pharmacie + archives pour un futur médecin : 400 €/mois - bureau n°2 : 350 €/mois

- bureau n° 3 : 350 €/mois

Pour les 3 bureaux l’accueil – la salle d’attente et les wc restent communs.

Ces loyers seront réindexés en début de chaque année en fonction de l’indice des loyers des activités tertiaires

Cette proposition est votée à l’unanimité

CHARGES

Jusqu’à son départ, les charges étaient réglées par le Mr LE BERRE et réparties sur les différents bureaux.

La commune va reprendre ces charges à son compte et celles-ci seront, comme par le passé, réparties sur l’ensemble des praticiens.

Elles sont fixées à 40 % pour le bureau n° 1, 30 % pour le bureau n° 2 et 30 % pour le bureau n° 3, facturées au trimestre avec réajustement au 1er janvier de l’année suivante.

Cette proposition est votée à l’unanimi4

QUESTIONS DIVERSES ET TRAVAUX EN COURS

- Compte rendu visite de M. QUINQUETON – Trésorier payeur

Jeudi 24 Juin, nous avons accueilli M. QUINQUETON qui est venu faire un point sur les finances de la Commune. Celles-ci ne sont pas catastrophiques mais reste très fragiles Sur le budget communal qui est d’environ 400.000 € nous avons un solde positif de 30000 € au dernier bilan. Il faut arriver à maitriser encore plus les charges (voir si nous pouvons réduire les subventions) et surtout trouver des solutions pour percevoir des recettes en section fonctionnement..

Il nous a confirmé que le budget du Centre de vacances va pouvoir être intégré au budget communal d’ici la fin de l’année. Ce qui permettra d’avoir un budget plus stable. Le taux d’endettement reste correct, mais il nous a conseillé d’autofinancer certains projets qui peuvent nous permettre de faire des économies substentielles. En autre le projet concernant l’éclairage public qui est très vétuste et de passer celui-ci en LED afin de faire des économies très importantes sur les factures d’éclairage public. Ce projet ayant également droit à des aides financières conséquentes.

Le budget de l’eau reste stable malgré les importants travaux effectués

- Dossier église

Le dossier suit son cours. Suite à la visite de la personne de la DRAC, nous avons pu converser avec elle plusieurs fois au téléphone. Ce dossier va être repris entièrement avec l’aide de la DRAC et du Département. La commune va engager un architecte spécialisé qui constituera un dossier « béton » pour faire de nouvelles demandes de subventions.

Par contre nous venons d’avoir une très mauvaise surprise supplémentaire, lors de la venue d’un maçon pour repositionner quelques tuiles sur le toit, celui-ci nous a indiqué que la toiture centrale était totalement « pourrie » et à refaire en totalité. (minimum 150.000 € de travaux) En effet celle-ci n’a plus été véririfiée depuis des dizaines d’années. La personne de la DRAC nous a conseillé d’inclure ces travaux aux travaux de consolidation afin d’avoir un maximum de subventions.

- Maison médicale et recrutement médecin (projet centre de santé) et bénévolat M. GROSS

Les recherches pour trouver un médecin se poursuivent sans avoir un retour concret pour l’instant.

M. François GROSS, Maire de Bellecombe Tarendol, envisage toujours de faire pendant quelques mois « médecin bénévole » mais même là tout n’est pas simple.

Des démarches administratives sont en cours pour obtenir l’autorisation de la part de l’ordre des Médecins , des la CPAM et de l’ARS.

Mme le maire et François Gross recherchent également une solution pour éventuellement créer un centre de santé (médecin salarié par la commune avec des aides financières) mais là également le dossier reste très complexe. Ce système de Centre de Santé commence à se développer dans certaines communes. Mme le Maire les contacte pour plus de renseignements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15