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Déliberation - 2025 003+Vote+des+taux+impôts+directs+
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003+Vote+des+taux+impôts+directs+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 08/04/2085
Reçu en oréfecture le 08/04/2025
RSS
Publié ie O8/04/2025 KKK
10:078-217806181-20259494.2025 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
N° 2025-003
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour :10
Contre :0
Abstention :01
OBJET :
VOTE DES TAUX DES
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, M. HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, N
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2025-003 : Vote des taux des impôts directs locaux : Majorité
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produit
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre de
réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à la majorité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation : 7,96 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,65 %
(part communale : 10,07 %)
(part départementale : 11,58 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,82%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération 2025-003 Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 EM
ID :078-217806181-20250404-2025 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le secrétaire de séance
Claude SAYAGH ue
bah
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire 1
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2025-003 Page 2