Procès Verbal - PV+CM+27fev2024+

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Procès Verbal - PV+CM+27fev2024+ Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27fev2024+)Thèmes du document : Industrie, Logement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

du mardi 27 février 2024 à 19h15

Affichage le : 11 avril 2024 Page 1 sur 8

L'an deux mille vingt quatre, le 27 février 2024, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 22 février 2024 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etait absent représenté : Julien Cieslar, représenté par Lolita Guillard

__________________________

Approbation des procès-verbaux des précédentes réunions

Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2023 par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Approbation du procès-verbal du 5 décembre 2023 par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Approbation du procès-verbal du 6 janvier 2024 par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Frank CHEVASSU

Ordre du Jour :

1- Agents Communaux

a/ Avancement en grade d'un agent

Mme Ninoreille F. propose de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2024 pour un agent du service technique qui remplit les conditions pour accéder au grade supérieur.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après en avoir délibéré, le CM accepte cette proposition et charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à ce recrutement.

b/ Service technique (contrat de travail)

Mme Ninoreille F. rappelle au CM que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un agent du service technique arrive à échéance. Au vu du travail réalisé et de l'activité croissante, un renouvellement du contrat s'impose. La forme du contrat reste encore à définir : contrat aidé ou CDD.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 2 sur 8

Après en avoir délibéré, le CM autorise le recrutement d'un agent technique contractuel non titulaire, à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, à compter du 1er avril 2024, en priorité sous la forme d'un contrat aidé pour la durée maximum autorisée pour ce type de contrat (de 6 à 12 mois en général), à défaut, en prolongeant le contrat actuel jusqu'au 30 septembre 2024, sans possibilité d'une nouvelle prolongation. Le niveau de rémunération de l'intéressé reste le même qu'actuellement.

M. le Maire est chargé de signer le contrat et/ou les avenants éventuels.

Le CM sollicite de créditer les lignes budgétaires nécessaires relatives à cette rémunération et aux cotisations sociales et charges patronales qui y sont liées.

2- Association Tourisme et Loisirs : Renouvellement de l'Adhésion

M. le Maire propose de renouveler l'adhésion pour 1 an auprès de l'association Tourisme et Loisirs à hauteur de 50,00 euros par an.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l'adhésion à l'Association Tourisme et Loisirs et charge M. le Maire d'entreprendre les démarches administratives et de budgétiser cette dépense au budget primitif communal 2024. Le coût s'élève à 50,00 euros, pour 1 à 20 usagers (élus et agents communaux).

3- Urbanisme

a/ Rue Boucher : Lancement d'une procédure de modification du plan d'alignement

M. Hégo M. informe le CM que la grange située rue Boucher, derrière la pharmacie, est touchée d'un plan d'alignement datant de 1898. Ce plan empêche l'entretien de cette grange. Après le lancement de la procédure, un enquêteur devra être nommé. Cette enquête devrait durer une quinzaine de jours.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après avoir entendu l'exposé de M. Hégo M., au vu de la réglementation et après en avoir délibéré, le CM décide du lancement de la procédure de modification partielle du plan d'alignement, de la tenue d'une enquête publique préalable à la modification du plan d'alignement et de confier la tâche du montage du dossier d'enquête publique et d'assistance à la mise en place de l'enquête publique au Cabinet FP Géomètre-Expert à Troyes. Le montant de la prestation est estimé à 780,00 euros TTC.

Le CM autorise M. le Maire à signer tout document en vue de la réalisation de cette opération et d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

b/ Zonage Communal : Zones d'accélération de production d'énergies renouvelables

M. Hégo M. informe le CM qu'une enquête publique s'est tenue du 5 au 19 février 2024. Aucune remarque n'a été formulée.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après présentation du dossier par M. Hégo M. et après en avoir délibéré, le CM décide de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables du territoire communal selon les périmètres des parcelles cadastrales établis par type d'énergie dont la carte zonale a été mise à disposition lors de l'enquête publique.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 3 sur 8

4- Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Rapport d'évaluation de la Commission Locale d'Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT)

M. Ninoreille F. rappelle que les communes adhérentes à TCM doivent donner leur avis. - Montreuil-sur-Barse : Transfert de la gestion des eaux pluviales.

- Chapelle-Saint-Luc : Transfert de la gestion des eaux pluviales.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après avoir entendu l'exposé de Mme Ninoreille F., le CM approuve le rapport d'évaluation de la CLECRT, du 14 décembre 2023 concernant :

- l'ajustement de l'évaluation financière du transfert à TCM de la compétence eaux pluviales de la commune de Montreuil-sur-Barse ;

- le transfert à TCM par la commune de La-Chapelle-Saint-Luc de la partie de la rue Danton dans la zone d'activités économiques des Vignettes.

b/ Convention Conseil en Energie Partagé

M. le Maire rappelle au CM que la convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2023 et qu'il serait intéressant de la prolonger. Cette convention serait effective du 1er janvier 2024 jusqu'en 2030. Le tarif reste identique soit : 0,90 euro par habitant.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après en avoir délibéré et sur proposition de M. le Maire, le CM décide de poursuivre son adhésion au service commun " Conseil en Energie Partagé" (CEP). Il désigne M. le Maire en tant que "référent énergie" qui sera l'interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi d'exécution de la convention et l'autorise à signer la nouvelle convention proposée par TCM.

5- Achat de terrains par la commune

a/ Parcelle C613, "Sommière des Pommiers"

M. Ninoreille Ph. expose au CM que pour une question de sécurité, la commune se porterait acquéreur de la parcelle C613, en vu de sécuriser l'accès et améliorer la visibilité en effectuant un arasement du talus. Cette parcelle, d'une superficie de 40,2 ares, serait cédée au prix de 1 300,00 euros plus les frais de notaire estimés à environ 500,00 euros.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Vu l'estimation transmise le 15 janvier 2024 par l'Office National des Forêts, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le CM accepte l'acquisition d'une parcelle de taillis située à Bouilly, lieudit " Les Hautes Têtes ", cadastrée section C, numéro 613, moyennant le prix principal de 1 300,00 euros. Les frais de notaire et les frais de notification aux voisins riverains, propriétaires de parcelles de taillis sont estimés à 500,00 euros et seront pris en charge par la commune. M. le Maire est autorisé à signer les pièces et actes à intervenir. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le cabinet de notaire de Bouilly est chargé de la vente qui devra être régularisée au plus tard fin mai 2024.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 4 sur 8

b/ Parcelles AE912 et AE913, "Le Village"

M. Hégo M. expose au CM que la rue Martinot est une rue très étroite. En vu de son élargissement, la commune souhaiterait se porter acquéreur des parcelles AE912 et AE913 qui ont subi un bornage réalisé par un géomètre. Les parcelles AE912 et AE913 ont respectivement une superficie d'environ 20 centiares pour la première et environ 11 centiares pour la seconde. Le Service France Domaine a estimé le mètre carré à 18,00 euros + 10%, soit 19,80 euros le mètre carré. Un courrier sera envoyé aux deux propriétaires leur signifiant les intentions d'acquisition de la commune, ainsi que le prix d'achat proposé.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Vu l'estimation du Service France Domaine en date du 18 janvier 2024, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le CM accepte:

- le principe d'acquisition de la parcelle située à Bouilly, lieudit "Le Village", cadastrée section AE, numéro 912, moyennant le prix principal de 396,00 euros.

- le principe d'acquisition de la parcelle située à Bouilly, lieudit "Le Village", cadastrée section AE, numéro 913, moyennant le prix principal de 217,80 euros.

Les propriétaires de ces biens seront informés de ces propositions. Les frais de notaire seront à la charge de la commune. M. le Maire est autorisé à signer les pièces et actes à intervenir. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le cabinet de notaire de Bouilly est chargé de la vente.

6- Demande d'aide financière - Lycée Agricole Charles Baltet : Projet de stage BTS en Espagne

Mme Ninoreille F. informe le CM du projet d'une classe de BTS du lycée Charles Baltet, en vu de se rendre en Espagne pendant trois semaines à partir du 24 avril 2024. Le coût du stage est de 16 500,00 euros. La classe a réalisé différentes actions pour récolter des fonds (vendanges, ramassage des noix...). Une étudiante faisant partie du projet réside à Bouilly et la commune est sollicitée pour l'octroi d'une participation financière. Mme Ninoreille F. rappelle qu'une demande similaire en 2018 avait fait l'objet d'une donation de 100,00 euros pour un projet en Inde. Un élu précise que l'avoir fait une fois n'oblige en rien une réitération de l'opération.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 13 1

Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer une somme de 100,00 € pour le stage en Espagne. La dépense sera inscrite au budget. La personne en charge de ce projet sera contactée afin de déterminer les modalités de versement de cette aide exceptionnelle.

7- Opération portant sur la sauvegarde d'un commerce du centre bourg

Pour bien comprendre, M. le Maire retrace l'historique de la situation. Courant 2023, Carrefour Express a manifesté son intérêt pour s'installer sur l'entrée sud de Bouilly, dans la future zone d'activité économique. Estimant que cette installation n'entre pas dans la politique de redynamisation du centre bourg, il a plutôt été proposé à Carrefour de l'installer au rez-de-chaussée du bâtiment " des Docks " pour lequel Troyes Aube Habitat envisage une réhabilitation. L'idée d'un partenariat avec la boulangerie a également été discutée afin de ne pas affaiblir encore plus ce commerce.

Courant décembre 2023, les gérants de la boulangerie ont fait savoir leur intention de mettre fin à leur activité. M. le Maire, accompagné d'un adjoint, a rendu visite aux gérants. La situation économique est telle que l'issue est inévitable, d'autant que leur fournisseur d'électricité menace de couper le compteur. Une cagnotte en ligne a permis de récolter des fonds pour aider ces commerçants à payer une partie de leur facture, ce qui leur permet de poursuivre leur activité jusqu'à la vente. A ce jour, aucun repreneur ne s'est fait connaître. La question est posée : Que peut-on faire pour venir en aide à nos commerces de proximités et proposer à nos administrés pour maintenir une dynamique économique et commerciale au sein du bourg ?

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 5 sur 8

M. le Maire, dans l'intérêt de préserver le commerce de proximité, propose que la commune se porte acquéreur des murs ainsi que du fonds de commerce. Carrefour Express pourrait s'y installer en location au rez-de- chaussée (dimensionnement plus intéressant). Pour ce qui est du fonds de commerce, il est tout à fait envisageable de le céder ensuite à un boulanger qui souhaiterait venir s'installer sur Bouilly. Le bien immobilier acquis en 2019, à côté du bar tabac par la commune, pourrait trouver dans ce projet sa finalité. Le service des domaines estime les murs de la boulangerie et du logement à 250 000,00 euros et le fonds de commerce à 80 000,00 euros avec une marge d'appréciation de +15%. En accord avec le propriétaire, la commune pourrait se positionner sur 260 000,00 euros pour les murs et 80 000,00 euros pour le fonds de commerce. M. le Maire informe de la possibilité de faire intervenir l'Etablissement public foncier du Grand Est pour l'acquisition du foncier. A défaut, des subventions seront à rechercher. Par ailleurs, en cas de fermeture prématurée de la boulangerie et le temps que ce programme se mette en place, une solution de maintien d'une offre de pain aux administrés est recherchée. M. le Maire propose d'installer un distributeur automatique de pain :

- à l'achat : 12 000,00 euros HT avec la possibilité d'obtenir des subventions (entre 50 et 80 %), garantie 2 ans pièces et main d'œuvre.

- à la location : 350,00 euros par mois, location pour un an minimum renouvelable. - à la location / vente : 320,00 euros par mois, location pour quatre ans. La location arrivant à son terme, le rachat se fait en versant l'équivalent de deux loyers.

Au vu de la situation nécessitant des décisions rapides et urgentes, M. le Maire propose de débuter par une location d'un an, ce qui permettra d'analyser et d'évaluer la viabilité du dispositif. Ce laps de temps permettra également de monter les dossiers de demande de subventions dans l'éventualité de l'achat de ce distributeur.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Au vu de l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le CM, tout d'abord, émet un accord de principe pour l'acquisition du bien immobilier sis 45 rue de l'Hôtel de Ville, moyennant un prix principal proposé à 260 000,00 euros net vendeur et pour l'acquisition du fonds de commerce, moyennant un prix principal proposé à 80 000,00 euros.

M. le Maire est chargé d'étudier le recours par un opérateur pour le portage du foncier, de faire réaliser des propositions de prêts bancaires, de solliciter tous dispositifs d'accompagnement financier et les subventions les plus élevées possibles auprès de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, TCM, ou tout autre partenaire et/ou cofinanceur public ou privé et d'entreprendre les démarches administratives et notariales liées à au projet d'acquisition du bien immobilier et du fonds de commerce.

M. le Maire est chargé de proposer à Carrefour la signature d'une promesse unilatérale de bail commercial. Le CM donne son accord sur la réalisation d'une étude bâtimentaire ANCT et une étude de faisabilité visant à implanter une boulangerie dans la grange communale.

Pour finir, le CM autorise M. le Maire à engager les démarches à la location et l'installation d'un distributeur de pain. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

8- Foyer familial : Tarifs de locations

M. Hourseau A. distribue à l'ensemble du CM, le bilan financier du foyer familial ainsi que le récapitulatif des travaux qui y ont été engagés depuis les cinq dernières années. Il informe le CM que le système de programmation du chauffage a été modifié par notre prestataire pour se prémunir d'éventuelles cybers attaques ce qui a engendré des problèmes de paramétrage.

M. Hourseau A. demande si le CM consent à appliquer une augmentation tarifaire pour l'année 2024 et si oui, sur quel pourcentage. M. le Maire rappelle que la commune va subir une augmentation du prix de l'électricité d'environ 200%.

Le CM procède à deux votes.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 7 7

Après en avoir délibéré, en sachant que la VOIX de M. le Maire est prépondérante et qu'il a voté CONTRE, le CM décide de ne pas faire de distinction entre le pourcentage d'augmentation appliqué aux tarifs de locations avec chauffage et celui appliqué aux tarifs de locations sans chauffage.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 6 sur 8

Décision prise par :

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Vote de

l'augmentation

Pour Contre Abstention Non

participant

13 13 + 1 pouvoir

2 % 1

1

3 % 2

4 % 8

5 % 2

Après en avoir délibéré, le CM, par 8 VOIX POUR, décide d'appliquer une augmentation de 4% sur les tarifs de locations du foyer familial 2023 qui seront applicables à compter du 1er avril 2024 et ce, jusqu'à la prochaine révision.

9- Achat d'une table de mixage et d'un câble : Remboursement à un élu

Mme Ninoreille F. informe le CM que M. le Maire a été dans l'obligation d'investir en urgence dans une table de mixage à l'approche de la cérémonie des vœux, chez Sono Vente à la Chapelle-Saint-Luc pour un montant de 133,90 € TTC. Elle propose au CM de rembourser M. le Maire.

M. le Maire remercie M. Noël Philippe pour le temps passé à tenter de réparer la sono.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 12 + 1 pouvoir 13 1

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le CM donne son accord afin que la somme de 133,90 euros, correspondant à l'achat d'une table de mixage et d'un câble, soit remboursée à M. le Maire.

10- Office National des Forêts : Programmes d'actions pour 2024

a/ Forêt de Bouilly

Des travaux sylvicoles doivent être effectués pour l'année 2024. Le montant du devis réalisé s'élève à 13 100,00 € HT. Le nettoyage sera réalisé par un ensemble de bénévoles. Cette partie du travail réalisée par nos soins viendra en déduction de la facture initialement prévue.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après en avoir délibéré, le CM valide le programme d'actions 2024 pour la forêt communale. M. le Maire est autorisé à signer tout document afférent. Il est précisé que le programme devis-travaux 2024 sera validé lors d'un prochain conseil.

b/ Forêt indivise Bouilly-Souligny

Des travaux de dépressage doivent être réalisés. Le montant s'élève à 1 960,00 € HT. Ceci représente uniquement la part de Bouilly. Mme Ninoreille M. demande en quoi consiste le dépressage. M. Cropat P. répond que cela consiste à supprimer tous les petits arbustes afin de favoriser le développement des arbres à conserver. Mme Ninoreille M. demande : que fait-on de ces petits arbustes ? Pourrait-on envisager de faire du BROYA ou du compost avec tous ces déchets ? M. Ninoreille Ph. se propose de poser la question à l'ONF.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

13 13 + 1 pouvoir 14

Après en avoir délibéré, le CM valide le programme d'actions 2024 pour la forêt indivise Bouilly-Souligny. M. le Maire est autorisé à signer tout document afférent. Il est précisé que le programme devis-travaux 2024 sera validé lors d'un prochain conseil.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 7 sur 8

11- Informations diverses

- Monsieur le Maire

. FCTVA

Le versement du FCTVA se fait actuellement à N+2. La Préfecture a répondu défavorablement à une demande dérogatoire pour que ce versement intervienne à N+1.

. Portage de repas

Le "portage de repas" à l'initiative de Mme Brocheton laisse apparaitre de très bons retours.

. Centre de Secours de Bouilly

La passation de commandement de chef de centre entre M. Hervé Thillerot et M. Sébastien Hourseau, se déroulera le 23 mars 2024 à 10 heures au centre d'incendie et de secours de Bouilly.

. Point Conseil Emploi

Le Point Conseil Emploi est actif depuis bientôt un an. M. le Maire précise que ce service apparait très efficace et qu'un courrier a été envoyé aux demandeurs d'emploi résidant sur la commune en précisant les jours d'ouverture ainsi que les horaires.

- Francine Ninoreille

. Ateliers "Compostage"

Ils sont mis en place par TCM et remportent un vif succès. Les prochaines dates programmées sur la commune sont le 14 avril, le 14 mai et le 6 juin 2024. M. Cropat P. relate quelques incohérences lors de l'inscription sur le site. Mme Ninoreille F. précise que le nombre de places lors des ateliers est limité, car les véhicules transportant les composteurs ne peuvent en contenir que quinze.

- Evelyne Juffin

. Loto Solidaire

Pour apporter une aide supplémentaire à la boulangerie, un loto aura lieu le 24 mars 2024, au foyer familial. L'intégralité des fonds récoltés sera reversée à la boulangerie. Elle demande aux membres du CM de se mobiliser pour récolter un maximum de lots auprès des entreprises.

- Marc Hégo

. Recensement de la population

Il s'est terminé le 17 février 2024 et la clôture a eu lieu le 19 février 2024. Les agents recenseurs ont bien travaillé. M. Hégo M. les remercie pour le sérieux de leur travail et leur parfaite implication.

- Marlène Ninoreille

. Ecoles

Pour la prochaine rentrée, une classe de maternelle sera fermée, ce qui a pour incidence la suppression d'un poste d'Agent Territorial Spécialisé des Emplois Maternelles. L'ouverture d'une classe en primaire avec la création d'un poste est prévue. Mme Ninoreille M. précise également que des pourparlers sont en cours, au sujet de la fusion des deux écoles. Cela nécessite un consensus de l'intégralité du corps enseignant et de l'inspection académique.

. Collectes des déchets alimentaires

A partir du mois de juillet, le ramassage des déchets alimentaires aura lieu tous les quinze jours à la cantine/garderie (écoles) mais également au collège et à la maison de retraite. Ce qui va provoquer des problèmes. Une réflexion doit être menée afin de trouver une ou des solutions. Un composteur a été installé au collège : celui-ci était plein au bout de 5 jours !

- Patrice CROPAT

. Mutuelle Village

Il fait part au CM de l'existence de mutuelle "village". Il distribue à l'ensemble du CM, un exemple de sondage qui pourrait être distribué dans les boites aux lettres. Cette enquête permettrait d'évaluer les attentes et les besoins des administrés en matière de couverture santé.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 27 février 2024 Page 8 sur 8

12- Questions diverses

- M. Hourseau Alain : Pour leur exposition " l'art est dans le pré ", une association serait preneuse d'anciens poteaux en Galva qui gisent dans la cour de l'ancien presbytère. Peut-on leur donner ?

Le CM est favorable. M. le Maire apporte une précision : " Oui pour le don, mais sans retour possible. "

- M. Hourseau Alain : Un marché public a été lancé afin de réaliser un diagnostic de l'église. Le délai initial fixé à seize semaines pourrait être dépassé. Que fait-on ?

M. le Maire répond que ce n'est pas très juste et équitable à l'égard des entreprises qui ont répondu à ce marché. Mme Ninoreille M. précise que le dépassement du délai d'exécution initialement prévu peut justifier l'application de pénalités de retard.

La séance est levée à 23 heures 15

Maire de la Commune Secrétaire de séance

Benoît Groux Frank Chevassu