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Arrêté - ATR2025 091 Circulation temporairement réglementée rue de Clairacq, Société ENSIO, du 05.05 au 23.05 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 091 Circulation temporairement réglementée rue de Clairacq, Société ENSIO, du 05.05 au 23.05 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Esdre terre men la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_091
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société ENSIO chargée de procéder, pour le compte de Orange, aux travaux de réparation d'une conduite télécom située sur le trottoir au n°35 Rue de Clairacq, à ST VINCENT DE TYROSSE.
VU la permission de voirie délivrée par la Communauté de Communes MACS N° 2024-T-SVT-ARR-2102
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Rue de Clairacq dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 05/05/2025 au 23/05/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit face aux numéro 34 et 35.
- la circulation se fera sur chaussée réduite.
ARTICLE 4 : …
L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier.
ARTICLE 5 : =.
Dispositions spéciales : |
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse \ 24 Avenue Nationale \ 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE ‘ à 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com ' www.ville-tyrosse.fr :
Page ! sur 2 La société ENSIO chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société ENSIO veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement,
à l'identique, ainsi qu'au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société ENSIO ou la personne chargée des
travaux.
ARTICLE 7 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par la société ENSIO.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Président de EMMA,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La Société ENSIO, 650 Avenue Marcel Paul 64300 ORTHEZ
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 avril 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire .
par publication sur le site de la Ville le eS bus
Le Maire,
Régis GELEZ. {8
ju | E
Le présent arrêté peut faire" l'obje f'Yn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiof. a Paisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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