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Conseil Municipal - 64 20240624 CM Maquette CA 2023 BAPF
unknown - 4 BP2026 Assainissement
Conseil Municipal - 20251219 cm maquette bp2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251219 cm maquette bp2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
BUDGET
PRIMITIF 2026
de la Ville de Saint-Nazaire VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE SAINT NAZAIRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21440184600016
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-NAZAIRE
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 68
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 69
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 75
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 80
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 83
A1.01 - Opérations non ventilables 86
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 87
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 91
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 99
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 102
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 106
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 108
A1.908 - Fonction 8 - Transports 111
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 115
A2.01 - Opérations non ventilables 117
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 118
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 124
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 125
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 126
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 131
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 135
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 138
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 139
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 140
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 143
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 145
A2.938 - Fonction 8 - Transports 148
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 152
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 153
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 161
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 162 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 163
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 165
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 166
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 167
B3.1 - Etat des provisions constituées 168
B3.2 - Etalement des provisions 170
B4 - Etat des charges transférées 171
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 172
B6 - Prêts 173
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 174
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 175
B7.3 - Etat des emprunts garantis 176
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 179
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 180
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 181
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 182
B7.8 - Autres engagements donnés 184
B7.9 - Autres engagements reçus 185
B8 - Subventions versées 186
B9 - Etat du personnel 187
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 195
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 197
B11.2 - Liste des établissements publics créés 198
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 199
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 200
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 201
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 202
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 204
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 205
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 206
D3 - Décisions en matière de taux 208
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 209
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 210
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 212
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 213
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 214
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 74 778
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1672.42
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 621.38€
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 793.60€
3 Dépenses d’équipement brut / population 723.20€
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 500.79€
5 DGF / population 122.60€
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.22%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97.85%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40.32%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83.67%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.31%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 66 483 037,31 66 483 037,31
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 66 483 037,31 66 483 037,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 134 386 967,00 134 386 967,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 134 386 967,00 134 386 967,00
TOTAL DU BUDGET (4) 200 870 004,31 200 870 004,31
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
66 483 037,31
0,00
66 483 037,31 66 483 037,31 66 483 037,31 0,00 98 032 758,46
1 765 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
64 718 037,31 64 718 037,31 64 718 037,31 0,00 96 267 758,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 638 400,00 10 638 400,00 10 638 400,00 0,00 9 624 900,53
448 400,00 448 400,00 448 400,00 0,00 374 900,53
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 090 000,00 10 090 000,00 10 090 000,00 0,00 9 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 86 642 857,93
27 684 487,86 27 684 487,86 27 684 487,86 0,00 47 706 395,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 936 032,23 24 936 032,23 24 936 032,23 0,00 35 282 669,09
522 000,00 522 000,00 522 000,00 0,00 2 187 293,48
937 117,22 937 117,22 937 117,22 0,00 1 466 499,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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12 958 427,00
66 483 037,31
0,00
66 483 037,31 66 483 037,31 66 483 037,31 0,00 98 466 189,34
14 723 427,00 14 723 427,00 14 723 427,00 26 871 211,88
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 585 000,00
7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 19 786 211,88
51 759 610,31 51 759 610,31 51 759 610,31 0,00 71 594 977,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 200 000,00 11 200 000,00 11 200 000,00 0,00 10 133 430,88
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 800 000,00
1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 1 200 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 433 430,88
7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00 0,00 6 600 000,00
40 559 610,31 40 559 610,31 40 559 610,31 0,00 61 461 546,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 959 610,31 32 959 610,31 32 959 610,31 0,00 55 918 308,95
7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00 0,00 5 543 237,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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134 386 967,00
0,00
134 386 967,00 134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 142 245 508,88
13 223 427,00 13 223 427,00 13 223 427,00 25 371 211,88
0,00 0,00 0,00 0,00
5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 585 000,00
7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 19 786 211,88
121 163 540,00 121 163 540,00 121 163 540,00 0,00 116 874 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 2 500 000,00
118 213 540,00 118 213 540,00 118 213 540,00 0,00 114 174 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 786 264,00 14 786 264,00 14 786 264,00 0,00 16 008 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 2 470 000,00
71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 0,00 68 601 500,00
26 776 276,00 26 776 276,00 26 776 276,00 0,00 27 094 653,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
12 958 427,00
134 386 967,00
0,00
134 386 967,00 134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 132 043 774,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
134 121 967,00 134 121 967,00 134 121 967,00 0,00 131 778 774,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 50 000,00
134 021 967,00 134 021 967,00 134 021 967,00 0,00 131 728 774,00
2 280 500,00 2 280 500,00 2 280 500,00 0,00 1 988 300,00
19 865 243,00 19 865 243,00 19 865 243,00 0,00 19 985 436,00
71 603 000,00 71 603 000,00 71 603 000,00 0,00 70 561 000,00
28 841 400,00 28 841 400,00 28 841 400,00 0,00 28 755 500,00
11 086 824,00 11 086 824,00 11 086 824,00 0,00 10 092 538,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
345 000,00 345 000,00 345 000,00 0,00 346 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
10 090 000,00 0,00 10 090 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 54 079 637,31 54 079 637,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 448 400,00 0,00 448 400,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 100 000,00 100 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 64 718 037,31 1 765 000,00 66 483 037,31
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 483 037,31
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 26 776 276,00 26 776 276,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 71 801 000,00 71 801 000,00
014 Atténuations de produits 4 850 000,00 4 850 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 14 786 264,00 0,00 14 786 264,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 850 000,00 0,00 2 850 000,00
67 Charges spécifiques (9) 100 000,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 5 600 000,00 5 600 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 623 427,00 7 623 427,00
Dépenses de fonctionnement – Total 121 163 540,00 13 223 427,00 134 386 967,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 386 967,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 700 000,00 0,00 7 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 600 000,00 0,00 7 600 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
32 959 610,31 0,00 32 959 610,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 50 000,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00
28 Amortissement des immobilisations 5 500 000,00 5 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 100 000,00 100 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 623 427,00 7 623 427,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 51 759 610,31 14 723 427,00 66 483 037,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 483 037,31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 086 824,00 11 086 824,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 841 400,00 28 841 400,00
731 Fiscalité locale 71 603 000,00 71 603 000,00
74 Dotations et participations (8) 19 865 243,00 19 865 243,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 280 500,00 0,00 2 280 500,00
76 Produits financiers 100 000,00 0,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 100 000,00 100 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 134 121 967,00 265 000,00 134 386 967,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 134 386 967,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
66 483 037,31
0,00
1 765 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00 1 765 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
64 718 037,31 10 638 400,00 54 079 637,31 64 718 037,31 64 718 037,31 0,00 0,00 96 267 758,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 638 400,00 10 638 400,00 0,00 10 638 400,00 10 638 400,00 0,00 0,00 9 624 900,53
0,00
448 400,00 448 400,00 0,00 448 400,00 448 400,00 0,00 0,00 374 900,53
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 090 000,00 10 090 000,00 10 090 000,00 10 090 000,00 0,00 9 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
54 079 637,31 0,00 54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 0,00 86 642 857,93
54 079 637,31 0,00 54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 0,00 86 642 857,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 483 037,31 12 403 400,00 54 079 637,31 66 483 037,31 66 483 037,31 0,00 0,00 98 032 758,46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 98 032 758,46 0,00 66 483 037,31 66 483 037,31 66 483 037,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 543 237,63 0,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
55 918 308,95 0,00 32 959 610,31 32 959 610,31 32 959 610,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 461 546,58 0,00 40 559 610,31 40 559 610,31 40 559 610,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 600 000,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 200 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Total des recettes financières 9 700 000,00 0,00 11 200 000,00 11 200 000,00 11 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 161 546,58 0,00 51 759 610,31 51 759 610,31 51 759 610,31
021 Virement de la section de fonctionnement 19 786 211,88 7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 585 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 26 871 211,88 14 723 427,00 14 723 427,00 14 723 427,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 66 483 037,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
448 400,00 448 400,00 0,00 448 400,00 448 400,00 0,00 374 900,53
448 400,00 448 400,00 0,00 448 400,00 448 400,00 0,00 0,00 374 900,53
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
9 940 000,00 9 940 000,00 9 940 000,00 9 940 000,00 0,00 8 900 000,00
10 090 000,00 10 090 000,00 10 090 000,00 10 090 000,00 0,00 9 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
54 079 637,31 0,00 54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 0,00 86 642 857,93
54 079 637,31 0,00 54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 0,00 86 642 857,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 483 037,31 12 403 400,00 54 079 637,31 66 483 037,31 66 483 037,31 0,00 0,00 98 032 758,46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
276348 Créance Autres communes VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
64 718 037,31 10 638 400,00 54 079 637,31 64 718 037,31 64 718 037,31 0,00 0,00 96 267 758,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 638 400,00 10 638 400,00 0,00 10 638 400,00 10 638 400,00 0,00 0,00 9 624 900,53
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139178 Autres fonds européens
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
2138 Autres constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 54 079 637,31 54 079 637,31 54 079 637,31 0,00 138 140 093,64
0,00 705 847,88 705 847,88 705 847,88 0,00 4 949 529,92
0,00 15 152 046,86 15 152 046,86 15 152 046,86 0,00 28 437 219,09
0,00 3 526 799,78 3 526 799,78 3 526 799,78 0,00 7 475 136,53
0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 2 420 148,80
0,00 833 604,30 833 604,30 833 604,30 0,00 10 517 607,67
0,00 3 767 056,85 3 767 056,85 3 767 056,85 0,00 4 503 608,25
0,00 2 761 818,48 2 761 818,48 2 761 818,48 0,00 14 822 120,21
0,00 12 196 091,96 12 196 091,96 12 196 091,96 0,00 15 885 628,44
0,00 3 260 180,84 3 260 180,84 3 260 180,84 0,00 8 485 706,02
0,00 665 059,93 665 059,93 665 059,93 0,00 694 797,45
0,00 5 049 734,94 5 049 734,94 5 049 734,94 0,00 14 255 504,92
0,00 93 134,38 93 134,38 93 134,38 0,00 2 628 904,33
0,00 2 274 208,16 2 274 208,16 2 274 208,16 0,00 4 226 619,08
0,00 703 784,38 703 784,38 703 784,38 0,00 527 589,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 255 473,42
0,00 1 953 755,86 1 953 755,86 1 953 755,86 0,00 9 133 221,80
0,00 1 089 512,71 1 089 512,71 1 089 512,71 0,00 921 278,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
40 AMENAGEMENTS
STRUCTURANTS
D 40
2022/1
50 CENTRE VILLE D 50
2022/1
511 RENOUVELLEMENT
URBAIN (PRIR) -
PATRIMOINE BATI
D 511
2022/1
512 PRIR - ESPACE
PUBLIC
D 512
2022/1
52 ACCOMPAGNEMENT
AU LOGEMENT
D 52
2022/1
53 FONCIER D 53
2022/1
61 MISE EN
CONFORMITE
SECURITE GROS
ENTRETIEN
D 61
2022/1
63 TRANSITION
ECOLOGIQUE
D 63
2022/1
64 MATERIEL SERVICES D 64
2022/1
651 PATRIMOINE
SCOLAIRE
D 651
2022/1
652 PATRIMOINE
CULTUREL
D 652
2022/1
653 PATRIMOINE SPORTIF D 653
2022/1
654 PATRIMOINE
LOGISTIQUE
D 654
2022/1
655 AUTRES
PATRIMOINES
D 655
2022/1
656 PATRIMOINE
SOLIDARITES ET
CITOYENNETE
D 656
2022/1
70 ESPACE PUBLIC D 70
2022/1
71 SYSTEMES D
INFORMATION ET
NUMERIQUE
D 71
2022/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 413 509,02 0,00
0,00 0,00 0,00 413 509,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 76 525,51 0,00
339 512,71 339 512,71 0,00 31 243,61 0,00
750 000,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00
1 089 512,71 1 089 512,71 0,00 107 769,12 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 089 512,71 1 089 512,71 0,00 921 278,14 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40
LIBELLE : AMENAGEMENTS STRUCTURANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 40 2022/1
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 69 793,86 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 5 865 868,21 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 2 491 462,81 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 8 427 124,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 792,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 431,25 0,00
0,00 0,00 0,00 1 491,36 0,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 70 392,88 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 64 722,52 0,00
9 941,13 9 941,13 0,00 359 578,47 0,00
103 814,73 103 814,73 0,00 130 050,04 0,00
0,00 0,00 0,00 638,40 0,00
153 755,86 153 755,86 0,00 706 096,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 953 755,86 1 953 755,86 0,00 9 133 221,80 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 50 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 101 333,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 992 453,20
0,00 0,00 0,00 1 093 786,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : CENTRE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 50 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 093 786,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 123 907,32 0,00
0,00 0,00 0,00 6 257 134,13 0,00
0,00 0,00 0,00 6 381 041,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 143,44 0,00
0,00 0,00 0,00 58 337,83 0,00
0,00 0,00 0,00 4 740,00 0,00
0,00 0,00 0,00 56 194,78 0,00
0,00 0,00 0,00 1 706 015,92 0,00
0,00 0,00 0,00 1 874 431,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 255 473,42 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 511
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN (PRIR) - PATRIMOINE BATI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 511 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 501 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 108 886,49
0,00 0,00 0,00 1 627 123,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 511
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN (PRIR) - PATRIMOINE BATI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 511 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 610 286,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 163,68 0,00
0,00 0,00 0,00 8 348,96 0,00
626 759,10 626 759,10 0,00 356 224,13 0,00
31 416,37 31 416,37 0,00 159 852,80 0,00
658 175,47 658 175,47 0,00 527 589,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 608,91 45 608,91 0,00 0,00 0,00
45 608,91 45 608,91 0,00 0,00 0,00
703 784,38 703 784,38 0,00 527 589,57 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512
LIBELLE : PRIR - ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 512 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 188 003,45
0,00 0,00 0,00 97 528,91
0,00 0,00 0,00 297 245,36
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 512
LIBELLE : PRIR - ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 512 2022/3
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
297 245,36 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 35 292,94 0,00
0,00 0,00 0,00 9 784,08 0,00
0,00 0,00 0,00 53 330,40 0,00
0,00 0,00 0,00 98 407,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 99 757,30 0,00
1 416 963,37 1 416 963,37 0,00 1 492 928,37 0,00
0,00 0,00 0,00 147 167,32 0,00
149 638,02 149 638,02 0,00 286 186,64 0,00
1 566 601,39 1 566 601,39 0,00 2 026 039,63 0,00
0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
490 000,00 490 000,00 0,00 1 445 050,00 0,00
490 000,00 490 000,00 0,00 1 790 050,00 0,00
217 606,77 217 606,77 0,00 312 122,03 0,00
217 606,77 217 606,77 0,00 312 122,03 0,00
2 274 208,16 2 274 208,16 0,00 4 226 619,08 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 52 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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93 134,38 93 134,38 0,00 165 477,76 0,00
0,00 0,00 0,00 2 338 951,98 0,00
0,00 0,00 0,00 121,00 0,00
0,00 0,00 0,00 119 548,53 0,00
93 134,38 93 134,38 0,00 2 624 099,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 805,06 0,00
0,00 0,00 0,00 4 805,06 0,00
93 134,38 93 134,38 0,00 2 628 904,33 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53
LIBELLE : FONCIER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 53 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 14 394,07 0,00
0,00 0,00 0,00 2 188,42 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 159 846,41 0,00
510 700,00 510 700,00 0,00 462 064,90 0,00
4 289 034,94 4 289 034,94 0,00 8 250 324,15 0,00
0,00 0,00 0,00 1 184 054,89 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 2 604 777,03 0,00
0,00 0,00 0,00 933 031,37 0,00
0,00 0,00 0,00 24 468,28 0,00
0,00 0,00 0,00 2 360,53 0,00
5 049 734,94 5 049 734,94 0,00 13 668 695,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
5 049 734,94 5 049 734,94 0,00 14 255 504,92 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 61 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 8 424,88
0,00 0,00 0,00 22 826,15
0,00 0,00 0,00 31 251,03
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 151,13
0,00 0,00 0,00 613 373,60
0,00 0,00 0,00 692 094,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE SECURITE GROS ENTRETIEN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 61 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
657 524,73 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 110 042,49 0,00
297 090,99 297 090,99 0,00 19 504,46 0,00
317 968,94 317 968,94 0,00 154 457,58 0,00
0,00 0,00 0,00 74 312,32 0,00
0,00 0,00 0,00 9 515,76 0,00
0,00 0,00 0,00 42 295,84 0,00
615 059,93 615 059,93 0,00 410 128,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 284 669,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 284 669,00 0,00
665 059,93 665 059,93 0,00 694 797,45 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 63 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 129 271,97
0,00 0,00 0,00 144 571,97
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 63 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
144 571,97 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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414 685,50 414 685,50 0,00 1 849 188,66 0,00
0,00 0,00 0,00 26 660,74 0,00
115 300,00 115 300,00 0,00 589 772,96 0,00
93 700,00 93 700,00 0,00 242 193,52 0,00
0,00 0,00 0,00 21 178,08 0,00
1 158 506,00 1 158 506,00 0,00 3 246 799,04 0,00
0,00 0,00 0,00 20 238,12 0,00
151 720,00 151 720,00 0,00 86 239,20 0,00
1 326 269,34 1 326 269,34 0,00 1 179 197,83 0,00
0,00 0,00 0,00 13 545,98 0,00
0,00 0,00 0,00 95 865,36 0,00
0,00 0,00 0,00 1 028 204,56 0,00
0,00 0,00 0,00 240,70 0,00
0,00 0,00 0,00 4 497,23 0,00
0,00 0,00 0,00 29 116,04 0,00
3 260 180,84 3 260 180,84 0,00 8 432 938,02 0,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 568,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 768,00 0,00
3 260 180,84 3 260 180,84 0,00 8 485 706,02 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : MATERIEL SERVICES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 64 2022/1
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
-3 260 180,84 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 69 137,91
0,00 0,00 0,00 253 971,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : MATERIEL SERVICES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 64 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
247 571,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-12 196 091,96
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 254 543,64 0,00
0,00 0,00 0,00 137 215,70 0,00
10 996 539,00 10 996 539,00 0,00 7 522 694,77 0,00
10 996 539,00 10 996 539,00 0,00 7 914 454,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 423,27 0,00
0,00 0,00 0,00 6 686,54 0,00
0,00 0,00 0,00 186 320,55 0,00
0,00 0,00 0,00 4 800,64 0,00
0,00 0,00 0,00 48 646,67 0,00
155 493,69 155 493,69 0,00 247 464,07 0,00
117 511,60 117 511,60 0,00 198 426,42 0,00
926 547,67 926 547,67 0,00 7 153 307,66 0,00
0,00 0,00 0,00 56 918,51 0,00
0,00 0,00 0,00 180,00 0,00
1 199 552,96 1 199 552,96 0,00 7 971 174,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 196 091,96 12 196 091,96 0,00 15 885 628,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 651
LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 651 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00
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0,00 0,00 0,00 45 881,87
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 144 527,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 833 796,00
0,00 0,00 0,00 1 087 642,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 651
LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 651 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 038 323,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 32 344,80 0,00
0,00 0,00 0,00 355 282,20 0,00
0,00 0,00 0,00 133 774,20 0,00
1 240 000,00 1 240 000,00 0,00 10 163 679,64 0,00
1 240 000,00 1 240 000,00 0,00 10 685 080,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 123 711,06 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 1 396 311,62 0,00
0,00 0,00 0,00 50 132,76 0,00
0,00 0,00 0,00 30 904,60 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 143 054,54 0,00
0,00 0,00 0,00 81 920,53 0,00
0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00
44 096,00 44 096,00 0,00 4 686,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 703,79 0,00
1 358 574,12 1 358 574,12 0,00 2 232 868,97 0,00
0,00 0,00 0,00 8 248,80 0,00
0,00 0,00 0,00 12 354,80 0,00
0,00 0,00 0,00 2 880,72 0,00
1 462 670,12 1 462 670,12 0,00 4 092 088,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 753,00 0,00
59 148,36 59 148,36 0,00 11 198,18 0,00
59 148,36 59 148,36 0,00 44 951,18 0,00
2 761 818,48 2 761 818,48 0,00 14 822 120,21 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 652
LIBELLE : PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 652 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-2 761 818,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 653 070,00
0,00 0,00 0,00 554 821,60
0,00 0,00 0,00 3 331 073,33
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 652
LIBELLE : PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 652 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
3 107 891,60 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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280 000,00 280 000,00 0,00 41 310,61 0,00
171 676,43 171 676,43 0,00 474 566,93 0,00
451 676,43 451 676,43 0,00 515 877,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 211 304,01 0,00
0,00 0,00 0,00 9 890,99 0,00
0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 794,55 0,00
0,00 0,00 0,00 13 743,72 0,00
500 010,71 500 010,71 0,00 526 698,99 0,00
2 695 763,19 2 695 763,19 0,00 1 888 159,57 0,00
0,00 0,00 0,00 212 521,77 0,00
0,00 0,00 0,00 928 227,63 0,00
3 195 773,90 3 195 773,90 0,00 3 799 821,23 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 138 736,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 138 736,00 0,00
87 606,52 87 606,52 0,00 49 173,48 0,00
87 606,52 87 606,52 0,00 49 173,48 0,00
3 767 056,85 3 767 056,85 0,00 4 503 608,25 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 653
LIBELLE : PATRIMOINE SPORTIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 653 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 653
LIBELLE : PATRIMOINE SPORTIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 653 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
200 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-833 604,30
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 134 645,99 0,00
0,00 0,00 0,00 52 764,19 0,00
628 576,55 628 576,55 0,00 6 767 869,80 0,00
628 576,55 628 576,55 0,00 6 955 279,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 130,62 0,00
0,00 0,00 0,00 74 492,24 0,00
0,00 0,00 0,00 1 803,71 0,00
0,00 0,00 0,00 37 095,79 0,00
101 027,75 101 027,75 0,00 447 881,08 0,00
0,00 0,00 0,00 24 390,81 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 2 914 000,21 0,00
94 000,00 94 000,00 0,00 55 533,23 0,00
205 027,75 205 027,75 0,00 3 562 327,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
833 604,30 833 604,30 0,00 10 517 607,67 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 654
LIBELLE : PATRIMOINE LOGISTIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 654 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 270 840,00
0,00 0,00 0,00 330 840,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 654
LIBELLE : PATRIMOINE LOGISTIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 654 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
330 840,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 738,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 852,86 0,00
0,00 0,00 0,00 8 324,70 0,00
0,00 0,00 0,00 782,30 0,00
0,00 0,00 0,00 131 969,13 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 1 218 321,32 0,00
0,00 0,00 0,00 106 847,74 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 930 673,31 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 1 639,44 0,00
47 000,00 47 000,00 0,00 2 408 148,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
47 000,00 47 000,00 0,00 2 420 148,80 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 655
LIBELLE : AUTRES PATRIMOINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 655 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 1 145 982,30
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 655
LIBELLE : AUTRES PATRIMOINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 655 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 145 982,30 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 40 713,67 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 85 424,33 0,00
2 973 006,29 2 973 006,29 0,00 2 769 072,36 0,00
0,00 0,00 0,00 57 040,99 0,00
3 023 006,29 3 023 006,29 0,00 2 952 251,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 25 377,33 0,00
0,00 0,00 0,00 38 425,14 0,00
0,00 0,00 0,00 8 844,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 289,81 0,00
0,00 0,00 0,00 16 763,98 0,00
81 934,70 81 934,70 0,00 1 066 501,29 0,00
195 866,05 195 866,05 0,00 23 266,14 0,00
112 196,19 112 196,19 0,00 2 520 605,54 0,00
0,00 0,00 0,00 96,10 0,00
0,00 0,00 0,00 25 555,20 0,00
0,00 0,00 0,00 110 806,14 0,00
29 796,55 29 796,55 0,00 19 770,08 0,00
0,00 0,00 0,00 232 268,80 0,00
74 000,00 74 000,00 0,00 207 073,63 0,00
503 793,49 503 793,49 0,00 4 298 643,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 221 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 221 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00
3 526 799,78 3 526 799,78 0,00 7 475 136,53 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 656
LIBELLE : PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 656 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-3 526 799,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 168 307,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 257 527,21
0,00 0,00 0,00 425 834,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 656
LIBELLE : PATRIMOINE SOLIDARITES ET CITOYENNETE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 656 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
425 834,21 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 345 386,29 0,00
9 544 689,59 9 544 689,59 0,00 6 145 803,97 0,00
9 544 689,59 9 544 689,59 0,00 6 491 190,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 148 674,53 0,00
0,00 0,00 0,00 10 268,36 0,00
0,00 0,00 0,00 3 784,80 0,00
34 000,00 34 000,00 0,00 1 303 277,22 0,00
0,00 0,00 0,00 22 594,80 0,00
0,00 0,00 0,00 16 383,12 0,00
145 000,00 145 000,00 0,00 1 527 803,10 0,00
5 381 445,41 5 381 445,41 0,00 13 978 940,92 0,00
0,00 0,00 0,00 785 553,59 0,00
0,00 0,00 0,00 2 134 986,54 0,00
0,00 0,00 0,00 103 735,19 0,00
0,00 0,00 0,00 1 400 714,33 0,00
5 560 445,41 5 560 445,41 0,00 21 436 716,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 970,00 0,00
46 911,86 46 911,86 0,00 506 342,33 0,00
46 911,86 46 911,86 0,00 509 312,33 0,00
15 152 046,86 15 152 046,86 0,00 28 437 219,09 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 70 2022/1
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-15 152 046,86 -15 152 046,86 -15 152 046,86 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 50,00
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0,00 0,00 0,00 23 242,25
0,00 0,00 0,00 696 569,59
0,00 0,00 0,00 432 810,00
0,00 0,00 0,00 1 172 690,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : ESPACE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 70 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1 152 621,84 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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-705 847,88
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0,00 0,00 0,00 162 805,38 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 1 336 548,54 0,00
0,00 0,00 0,00 391 821,08 0,00
0,00 0,00 0,00 86 859,19 0,00
0,00 0,00 0,00 27 615,95 0,00
0,00 0,00 0,00 13 675,38 0,00
0,00 0,00 0,00 13 880,58 0,00
55 613,08 55 613,08 0,00 3 351,21 0,00
275 613,08 275 613,08 0,00 2 036 557,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405 734,80 405 734,80 0,00 2 871 320,56 0,00
24 500,00 24 500,00 0,00 41 652,05 0,00
430 234,80 430 234,80 0,00 2 912 972,61 0,00
705 847,88 705 847,88 0,00 4 949 529,92 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : SYSTEMES D INFORMATION ET NUMERIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71 2022/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 50 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 71
LIBELLE : SYSTEMES D INFORMATION ET NUMERIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R 71 2022/2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 98 032 758,46 0,00 66 483 037,31 66 483 037,31 66 483 037,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 543 237,63 0,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 178 016,33 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 735 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 529 761,30 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 55 918 308,95 0,00 32 959 610,31 32 959 610,31 32 959 610,31
1641 Emprunts en euros 55 918 308,95 0,00 32 959 610,31 32 959 610,31 32 959 610,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 61 461 546,58 0,00 40 559 610,31 40 559 610,31 40 559 610,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 600 000,00 0,00 7 700 000,00 7 700 000,00 7 700 000,00
10222 FCTVA 5 700 000,00 0,00 6 800 000,00 6 800 000,00 6 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 200 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
2745 Avances remboursables 1 200 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Total des recettes financières 9 700 000,00 0,00 11 200 000,00 11 200 000,00 11 200 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 161 546,58 0,00 51 759 610,31 51 759 610,31 51 759 610,31
021 Virement de la section de fonctionnement 19 786 211,88 7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 585 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
28031 Frais d'études 353 000,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 509 000,00 509 000,00 509 000,00 509 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 101 000,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 203 000,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
281318 Autres bâtiments publics 200,00 200,00 200,00 200,00
28138 Autres constructions 2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 507 000,00 507 000,00 507 000,00 507 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
281828 Autres matériels de transport 724 800,00 724 800,00 724 800,00 724 800,00
281838 Autre matériel informatique 976 000,00 976 000,00 976 000,00 976 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 414 000,00 414 000,00 414 000,00 414 000,00
28188 Autres immo. corporelles 958 000,00 958 000,00 958 000,00 958 000,00
4818 Charges à étaler 85 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 26 871 211,88 14 723 427,00 14 723 427,00 14 723 427,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
134 386 967,00
0,00
13 223 427,00 13 223 427,00 13 223 427,00 13 223 427,00 25 371 211,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 585 000,00
7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 19 786 211,88
121 163 540,00 0,00 121 163 540,00 121 163 540,00 0,00 0,00 116 874 297,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 2 500 000,00
118 213 540,00 118 213 540,00 0,00 118 213 540,00 118 213 540,00 0,00 0,00 114 174 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 786 264,00 14 786 264,00 0,00 14 786 264,00 14 786 264,00 0,00 0,00 16 008 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 2 470 000,00
71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 0,00 68 601 500,00
26 776 276,00 26 776 276,00 0,00 26 776 276,00 26 776 276,00 0,00 0,00 27 094 653,00
134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 0,00 142 245 508,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 121 163 540,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 043 774,00 0,00 134 386 967,00 134 386 967,00 134 386 967,00
013 Atténuations de charges (2) 346 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 092 538,00 0,00 11 086 824,00 11 086 824,00 11 086 824,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 755 500,00 0,00 28 841 400,00 28 841 400,00 28 841 400,00
731 Fiscalité locale 70 561 000,00 0,00 71 603 000,00 71 603 000,00 71 603 000,00
74 Dotations et participations (2) 19 985 436,00 0,00 19 865 243,00 19 865 243,00 19 865 243,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 1 988 300,00 0,00 2 280 500,00 2 280 500,00 2 280 500,00
Total des recettes de gestion des services 131 728 774,00 0,00 134 021 967,00 134 021 967,00 134 021 967,00
76 Produits financiers 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 131 778 774,00 0,00 134 121 967,00 134 121 967,00 134 121 967,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 134 386 967,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
147 746,00 147 746,00 0,00 147 746,00 147 746,00 0,00 200 000,00
99 000,00 99 000,00 0,00 99 000,00 99 000,00 0,00 119 600,00
330 000,00 330 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 0,00 401 000,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 5 000,00
687 500,00 687 500,00 0,00 687 500,00 687 500,00 0,00 708 040,00
399 300,00 399 300,00 0,00 399 300,00 399 300,00 0,00 372 926,40
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 45 000,00
253 187,00 253 187,00 0,00 253 187,00 253 187,00 0,00 279 720,00
162 100,00 162 100,00 0,00 162 100,00 162 100,00 0,00 143 000,00
259 300,00 259 300,00 0,00 259 300,00 259 300,00 0,00 247 000,00
2 409 388,00 2 409 388,00 0,00 2 409 388,00 2 409 388,00 0,00 2 025 085,00
229 138,00 229 138,00 0,00 229 138,00 229 138,00 0,00 293 983,00
424 600,00 424 600,00 0,00 424 600,00 424 600,00 0,00 434 364,00
215 200,00 215 200,00 0,00 215 200,00 215 200,00 0,00 215 800,00
119 321,00 119 321,00 0,00 119 321,00 119 321,00 0,00 134 929,00
120 975,00 120 975,00 0,00 120 975,00 120 975,00 0,00 130 500,00
219 835,00 219 835,00 0,00 219 835,00 219 835,00 0,00 238 700,00
1 660 666,00 1 660 666,00 0,00 1 660 666,00 1 660 666,00 0,00 1 637 116,00
256 500,00 256 500,00 0,00 256 500,00 256 500,00 0,00 264 000,00
70 450,00 70 450,00 0,00 70 450,00 70 450,00 0,00 70 700,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 13 000,00
2 782 404,00 2 782 404,00 0,00 2 782 404,00 2 782 404,00 0,00 2 961 308,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 450 000,00
87 100,00 87 100,00 0,00 87 100,00 87 100,00 0,00 87 600,00
1 235 000,00 1 235 000,00 0,00 1 235 000,00 1 235 000,00 0,00 1 330 000,00
2 289 200,00 2 289 200,00 0,00 2 289 200,00 2 289 200,00 0,00 2 457 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 450 000,00
66 886,00 66 886,00 0,00 66 886,00 66 886,00 0,00 30 190,00
26 776 276,00 26 776 276,00 0,00 26 776 276,00 26 776 276,00 0,00 0,00 27 094 653,00
134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 134 386 967,00 134 386 967,00 0,00 0,00 142 245 508,88
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
25 211,00 25 211,00 0,00 25 211,00 25 211,00 0,00 26 900,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
143 431,00 143 431,00 0,00 143 431,00 143 431,00 0,00 140 000,00
638 788,00 638 788,00 0,00 638 788,00 638 788,00 0,00 685 000,00
1 342 843,00 1 342 843,00 0,00 1 342 843,00 1 342 843,00 0,00 1 073 716,60
1 886 000,00 1 886 000,00 0,00 1 886 000,00 1 886 000,00 0,00 1 879 090,00
240 500,00 240 500,00 0,00 240 500,00 240 500,00 0,00 280 000,00
61 350,00 61 350,00 0,00 61 350,00 61 350,00 0,00 70 578,00
10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 360,00
326 200,00 326 200,00 0,00 326 200,00 326 200,00 0,00 365 000,00
186 225,00 186 225,00 0,00 186 225,00 186 225,00 0,00 132 500,00
4 750,00 4 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 5 000,00
113 100,00 113 100,00 0,00 113 100,00 113 100,00 0,00 149 500,00
8 050,00 8 050,00 0,00 8 050,00 8 050,00 0,00 12 323,00
172 350,00 172 350,00 0,00 172 350,00 172 350,00 0,00 154 500,00
36 910,00 36 910,00 0,00 36 910,00 36 910,00 0,00 47 800,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 145 080,00
309 100,00 309 100,00 0,00 309 100,00 309 100,00 0,00 464 880,00
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 43 190,00
987 400,00 987 400,00 0,00 987 400,00 987 400,00 0,00 1 087 688,00
154 196,00 154 196,00 0,00 154 196,00 154 196,00 0,00 204 350,00
475 580,00 475 580,00 0,00 475 580,00 475 580,00 0,00 528 573,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 60 000,00
85 572,00 85 572,00 0,00 85 572,00 85 572,00 0,00 127 060,00
4 750,00 4 750,00 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00 5 000,00
285 541,00 285 541,00 0,00 285 541,00 285 541,00 0,00 231 933,00
9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 33 100,00
294 850,00 294 850,00 0,00 294 850,00 294 850,00 0,00 300 688,00
117 670,00 117 670,00 0,00 117 670,00 117 670,00 0,00 123 076,00
176 240,00 176 240,00 0,00 176 240,00 176 240,00 0,00 162 242,00
655 000,00 655 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00 0,00 613 000,00
1 751 165,00 1 751 165,00 0,00 1 751 165,00 1 751 165,00 0,00 1 582 464,00
546 308,00 546 308,00 0,00 546 308,00 546 308,00 0,00 436 000,00
144 000,00 144 000,00 0,00 144 000,00 144 000,00 0,00 164 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 0,00 0,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 144 000,00 0,00 0,00 164 000,00 164 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 620 000,00
4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 4 850 000,00 0,00 2 470 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 250,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 310,00
44 860,00 44 860,00 44 860,00 44 860,00 0,00 0,00
405 670,00 405 670,00 405 670,00 405 670,00 0,00 0,00
8 910,00 8 910,00 8 910,00 8 910,00 0,00 1 930,00
447 000,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00 0,00 447 000,00
11 178 280,00 11 178 280,00 11 178 280,00 11 178 280,00 0,00 9 180 110,00
7 242 440,00 7 242 440,00 7 242 440,00 7 242 440,00 0,00 7 168 120,00
346 690,00 346 690,00 346 690,00 346 690,00 0,00 115 390,00
41 570,00 41 570,00 41 570,00 41 570,00 0,00 58 220,00
52 310,00 52 310,00 52 310,00 52 310,00 0,00 79 150,00
1 947 520,00 1 947 520,00 1 947 520,00 1 947 520,00 0,00 2 376 065,00
164 320,00 164 320,00 164 320,00 164 320,00 0,00 148 020,00
259 850,00 259 850,00 259 850,00 259 850,00 0,00 259 500,00
5 682 510,00 5 682 510,00 5 682 510,00 5 682 510,00 0,00 6 251 565,00
136 050,00 136 050,00 136 050,00 136 050,00 0,00 127 820,00
8 480,00 8 480,00 8 480,00 8 480,00 0,00 5 040,00
320 470,00 320 470,00 320 470,00 320 470,00 0,00 300 140,00
9 750 160,00 9 750 160,00 9 750 160,00 9 750 160,00 0,00 9 386 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 180,00
257 880,00 257 880,00 257 880,00 257 880,00 0,00 229 350,00
1 296 350,00 1 296 350,00 1 296 350,00 1 296 350,00 0,00 1 263 120,00
29 903 290,00 29 903 290,00 29 903 290,00 29 903 290,00 0,00 28 436 000,00
115 320,00 115 320,00 115 320,00 115 320,00 0,00 111 760,00
429 510,00 429 510,00 429 510,00 429 510,00 0,00 397 640,00
192 230,00 192 230,00 192 230,00 192 230,00 0,00 186 180,00
768 650,00 768 650,00 768 650,00 768 650,00 0,00 744 860,00
749 680,00 749 680,00 749 680,00 749 680,00 0,00 776 250,00
71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 0,00 68 601 500,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 71 801 000,00 0,00 0,00 68 601 500,00 68 601 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 150 000,00
2 730 000,00 2 730 000,00 2 730 000,00 2 730 000,00 0,00 2 300 000,00
2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 2 850 000,00 0,00 2 500 000,00
118 213 540,00 118 213 540,00 0,00 118 213 540,00 118 213 540,00 0,00 0,00 114 174 297,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 950,00 34 950,00 0,00 34 950,00 34 950,00 0,00 40 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 500,00
248 655,00 248 655,00 0,00 248 655,00 248 655,00 0,00 854 000,00
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 180 500,00
7 814 941,00 7 814 941,00 0,00 7 814 941,00 7 814 941,00 0,00 8 276 178,00
1 425,00 1 425,00 0,00 1 425,00 1 425,00 0,00 1 500,00
308 634,00 308 634,00 0,00 308 634,00 308 634,00 0,00 324 878,00
2 957 240,00 2 957 240,00 0,00 2 957 240,00 2 957 240,00 0,00 2 990 000,00
714 514,00 714 514,00 0,00 714 514,00 714 514,00 0,00 752 120,00
160 075,00 160 075,00 0,00 160 075,00 160 075,00 0,00 159 500,00
980 000,00 980 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 0,00 1 040 000,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 143 898,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
40 760,00 40 760,00 0,00 40 760,00 40 760,00 0,00 50 000,00
181 968,00 181 968,00 0,00 181 968,00 181 968,00 0,00 181 968,00
90 239,00 90 239,00 0,00 90 239,00 90 239,00 0,00 90 239,00
19 004,00 19 004,00 0,00 19 004,00 19 004,00 0,00 19 004,00
748 859,00 748 859,00 0,00 748 859,00 748 859,00 0,00 748 859,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
14 786 264,00 14 786 264,00 0,00 14 786 264,00 14 786 264,00 0,00 0,00 16 008 144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
13 223 427,00 13 223 427,00 13 223 427,00 13 223 427,00 25 371 211,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 85 000,00
5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00 5 500 000,00
5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00 5 585 000,00
7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 7 623 427,00 19 786 211,88
121 163 540,00 121 163 540,00 0,00 121 163 540,00 121 163 540,00 0,00 0,00 116 874 297,00
2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00 0,00 0,00 2 700 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 568 799,59
Montant des ICNE de l’exercice N-1 448 799,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 120 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 132 043 774,00 0,00 134 386 967,00 134 386 967,00 134 386 967,00
013 Atténuations de charges (3) 346 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 345 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 092 538,00 0,00 11 086 824,00 11 086 824,00 11 086 824,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
70312 Redevances funéraires 631 000,00 0,00 549 558,00 549 558,00 549 558,00
70321 Stationnement et location voie publique 170 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 668 000,00 668 000,00 668 000,00
70383 Redevance de stationnement 1 000 000,00 0,00 1 010 000,00 1 010 000,00 1 010 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 25 600,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
704 Travaux 5 500,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 305 000,00 0,00 325 500,00 325 500,00 325 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 141 000,00 0,00 1 295 000,00 1 295 000,00 1 295 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 938 423,00 0,00 2 063 160,00 2 063 160,00 2 063 160,00
706888 Autres 224 000,00 0,00 224 000,00 224 000,00 224 000,00
7078 Autres marchandises 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 2 532 078,00 0,00 2 776 376,00 2 776 376,00 2 776 376,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 86 638,00 0,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 37 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 8 430,00 0,00 8 430,00 8 430,00 8 430,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 272 769,00 0,00 1 167 800,00 1 167 800,00 1 167 800,00
70878 Remb. frais par des tiers 70 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 755 500,00 0,00 28 841 400,00 28 841 400,00 28 841 400,00
73211 Attribution de compensation 20 461 500,00 0,00 20 575 400,00 20 575 400,00 20 575 400,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 8 228 000,00 0,00 8 206 000,00 8 206 000,00 8 206 000,00
73221 FNGIR 66 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
731 Fiscalité locale 70 561 000,00 0,00 71 603 000,00 71 603 000,00 71 603 000,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 62 361 000,00 0,00 63 224 000,00 63 224 000,00 63 224 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 3 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 758 000,00 0,00 1 436 000,00 1 436 000,00 1 436 000,00
73154 Droits de place 382 000,00 0,00 382 000,00 382 000,00 382 000,00
731721 Taxe de séjour 714 000,00 0,00 796 000,00 796 000,00 796 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 520 000,00 0,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
7318 Autres 1 323 000,00 0,00 1 723 000,00 1 723 000,00 1 723 000,00
74 Dotations et participations (3) 19 985 436,00 0,00 19 865 243,00 19 865 243,00 19 865 243,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 753 000,00 0,00 6 468 000,00 6 468 000,00 6 468 000,00
741123 DSU des communes 2 507 000,00 0,00 2 569 000,00 2 569 000,00 2 569 000,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
744 FCTVA 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 218 000,00 0,00 218 000,00 218 000,00 218 000,00
74718 Autres participations Etat 492 879,00 0,00 524 100,00 524 100,00 524 100,00
7472 Participation régions 48 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 88 250,00 0,00 11 500,00 11 500,00 11 500,00
74748 Participation autres communes 893 087,00 0,00 921 055,00 921 055,00 921 055,00
747888 Autres 4 576 674,00 0,00 4 467 542,00 4 467 542,00 4 467 542,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 107 000,00 0,00 4 243 000,00 4 243 000,00 4 243 000,00
7484 Dotation de recensement 14 046,00 0,00 14 046,00 14 046,00 14 046,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 90 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
74888 Autres 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 988 300,00 0,00 2 280 500,00 2 280 500,00 2 280 500,00
752 Revenus des immeubles 658 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 585 000,00
75738 Autres 270 800,00 0,00 237 000,00 237 000,00 237 000,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 464 000,00 464 000,00 464 000,00
75888 Autres 1 059 500,00 0,00 994 500,00 994 500,00 994 500,00
Total des recettes de gestion des services 131 728 774,00 0,00 134 021 967,00 134 021 967,00 134 021 967,00
76 Produits financiers 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7688 Autres 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 131 778 774,00 0,00 134 121 967,00 134 121 967,00 134 121 967,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 959 610,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00 44 759 610,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 2 000 000,00 1 591 901,40 10 124 890,55 50 000,00 0,00 2 573 006,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 252,69 4 874 568,67 2 823 378,39 81 934,70 0,00 8 678 061,08 0,00
0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 146 754,88 0,00 0,00 0,00 480 234,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 10 040 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 2 150 252,69 6 645 224,95 12 948 268,94 131 934,70 0,00 11 781 302,20 10 588 400,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 959 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 759 610,31 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
448 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 684 487,86 346 944,12 0,00 800 000,00 10 197 745,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 936 032,23 2 632 771,12 109 490,23 45 404,73 5 540 170,62
522 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
937 117,22 0,00 65 000,00 0,00 245 127,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 718 037,31 2 979 715,24 174 490,23 845 404,73 16 473 043,63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 10 588 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 940 000,00
166 Refinancement de dette 100 000,00
261 Titres de participation 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 448 400,00
RECETTES 44 759 610,31
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 7 700 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 32 959 610,31
261 Titres de participation 50 000,00
274 Prêts 1 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 492 548,14 0,00 273 342,57 15 411,49 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 74 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 405 734,80 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 5 996 064,98 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 812 689,04 0,00 196 342,57 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 580 553,00 0,00 3 000,00 15 411,49 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 573 006,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 781 302,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 734,80
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996 064,98
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 031,61
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 964,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573 006,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 81 934,70 131 934,70
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 934,70 81 934,70
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 210 000,00 11 497 812,94 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 210 000,00 926 547,67 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 332 493,69 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 113 881,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 10 124 890,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 120 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 948
268,94
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166
547,67
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 110 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542
949,69
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 881,03
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 124
890,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 735 513,20 201 720,00 0,00 752 812,64 50 000,00 44 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 59 148,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 320 690,46 0,00 0,00 752 812,64 50 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 44 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 201 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 71 578,38 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 531 739,59 345 408,00 0,00 0,00 2 901 306,52 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 606,52 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 187 563,19 0,00 0,00 0,00 2 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 130 000,00 65 408,00 0,00 0,00 253 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 130 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 51 676,40 280 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 82 500,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 6 645 224,95
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 754,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
213 Constructions 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933 566,29
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 204,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 720,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 078,38
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 1 591 901,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 539 796,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 461,60 0,00 0,00
213 Constructions 39 796,55 0,00 0,00 0,00 0,00 35 011,60 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 450,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 888,54 9 106,00 0,00 2 150 252,69
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 20 456,94 0,00 0,00 95 265,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 431,60 9 106,00 0,00 54 987,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 914 418,76 1 549 338,77 1 425 511,34 0,00 0,00 11 579 023,62 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 45 608,91 0,00 0,00 0,00 0,00 76 911,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 31 416,37 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 837 393,48 315 338,77 1 425 511,34 0,00 0,00 1 942 366,29 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 8 967 745,47 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 751,14 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 122 606,77 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 49 638,02 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 832 506,35 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 473 043,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 127,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 054,39
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 353 116,23
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 197 745,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 40 404,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00 0,00
213 Constructions 40 404,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 404,73
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 404,73
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 490,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 210,23
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 174 490,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 210,23
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979 715,24 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 771,12 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 346 944,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 979
715,24
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632
771,12
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 944,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 115
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 55 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 070 000,00 0,00
0,00 2 893 099,00 513 000,00 2 368 498,00 218 000,00 0,00 264 646,00 13 608 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 895 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 841 400,00
0,00 705 000,00 624 500,00 2 797 160,00 0,00 0,00 5 039 788,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 653 099,00 1 142 000,00 5 165 658,00 218 000,00 0,00 6 374 434,00 112 444 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 157 963,00 6 950 676,00 1 029 900,00 120 400,00 0,00 2 553 311,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850 000,00
0,00 6 373 830,00 12 367 830,00 18 211 130,00 1 636 440,00 0,00 19 656 040,00 0,00
0,00 828 953,00 1 110 354,00 3 580 446,00 676 247,00 0,00 17 756 641,00 0,00
0,00 10 360 746,00 20 428 860,00 22 821 476,00 2 433 087,00 0,00 39 965 992,00 7 870 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 280 500,00 0,00 0,00 637 000,00 514 000,00 0,00
19 865 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 603 000,00 0,00 0,00 1 178 000,00 530 000,00 0,00
28 841 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 086 824,00 416 000,00 0,00 0,00 1 504 376,00 0,00
345 000,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00
134 121 967,00 416 000,00 0,00 2 160 000,00 2 548 376,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 786 264,00 0,00 0,00 769 014,00 135 000,00 0,00
4 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 801 000,00 0,00 68 520,00 0,00 13 487 210,00 0,00
26 776 276,00 620 973,00 232 150,00 170 062,00 1 800 450,00 0,00
121 163 540,00 620 973,00 300 670,00 939 076,00 15 422 660,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 870 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 70 000,00
661 Charges d'intérêts 2 850 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 4 850 000,00
RECETTES 112 444 400,00
731 Fiscalité locale 69 895 000,00
732 Fiscalité reversée 28 841 400,00
741 D.G.F. 9 168 000,00
744 FCTVA 140 000,00
748 Autres attributions et participations 4 300 000,00
768 Autres produits financiers 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 38 255 190,00 0,00 1 450,00 45 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 26 836,00 0,00 0,00 28 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 498 714,00 0,00 500,00 4 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 246 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 587 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 531 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 655 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 616 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 710 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 228 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 447 346,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 116 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 511 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 257 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 378 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 758 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 785 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 182 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 67 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 877 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 567 655,00 0,00 950,00 0,00 0,00
RECETTES 5 480 230,00 0,00 749 558,00 144 646,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 452 000,00 0,00 749 558,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 119
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
704 Travaux 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 609 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 120 000,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 95 046,00 0,00
752 Revenus des immeubles 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 890 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 623 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 373 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 142 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 080 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 26 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 960,00 39 965 992,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 236,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 305,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 246 380,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 487,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 531 756,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 240,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 660,00 626 215,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 030,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 1 463 546,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 12 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 425,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 810,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 321,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324 760,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 020,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 830,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 26 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 876,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 605,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 374 434,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 558,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 609 230,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 046,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 645 940,00 0,00 585 682,00 201 465,00 2 433 087,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 11 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 9 500,00 0,00 515 000,00 37 600,00 562 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 17 850,00 10 065,00 27 915,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 30 432,00 0,00 30 432,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 30 860,00 0,00 0,00 0,00 30 860,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 192 110,00 0,00 0,00 0,00 1 192 110,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 413 470,00 0,00 0,00 0,00 413 470,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 15 386 250,00 38 970,00 1 730 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 300,00 432 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 8 770,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 37 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 330 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 10 894 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 4 153 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 29 900,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 551 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 476 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 665 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 821
476,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 726 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159
511,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
613 Locations 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 54 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 750,00
618 Divers 0,00 0,00 8 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 190,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 970,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 65 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 710,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 011 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 905
820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 746 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899
420,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 180,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 900,00
RECETTES 0,00 0,00 2 614 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 165
658,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 658 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733
160,00
708 Autres produits 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 892 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 368
498,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 8 469 025,00 52 778,00 2 236 770,00 0,00 585 800,00 260 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 61 635,00 0,00 235 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 8 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 200,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 500,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 6 000,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 32 700,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 179 950,00 32 850,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 48 500,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 35 410,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 55 057,00 4 128,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 116 870,00 0,00 40 740,00 0,00 12 290,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 17 411,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 480 990,00 0,00 1 381 840,00 0,00 412 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 410 880,00 0,00 530 470,00 0,00 160 960,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 350,00 0,00 370,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 2 993 014,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 543 000,00 20 000,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 350 500,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 188 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 4 381 910,00 51 825,00 0,00 0,00 1 226 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 86 500,00 40 825,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 140 000,00 11 000,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 53 650,00 0,00 0,00 0,00 25 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 901 530,00 0,00 0,00 0,00 819 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 698 160,00 0,00 0,00 0,00 317 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 790,00 0,00 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 477 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 160 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 160 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 163 932,00 0,00 0,00 0,00 20 428 860,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 360,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 608,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 38 820,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 680,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 810,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 035,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 990,00 0,00 0,00 0,00 269 220,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 211,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 690 530,00 0,00 0,00 0,00 8 687 380,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 248 560,00 0,00 0,00 0,00 3 366 540,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 5 870,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 204 562,00 0,00 0,00 0,00 6 950 676,00
RECETTES 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 1 142 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 18 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 3 474 283,00 0,00 0,00 0,00 145 775,00 6 221 470,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 575,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 72 610,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 105 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 270,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 200,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 25 950,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 470,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 820,00 0,00 0,00 0,00 470,00 126 190,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 222 000,00 0,00 0,00 0,00 16 070,00 4 299 160,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 83 830,00 0,00 0,00 0,00 6 230,00 1 547 600,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 142 158,00 0,00 0,00 0,00 1 805,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 3 316 099,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 2 691 099,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 93 080,00 386 000,00 21 950,00 0,00 10 360 746,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 190,00 0,00 1 800,00 0,00 81 088,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 108 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 379 300,00 0,00 0,00 387 570,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 20 000,00 0,00 14 900,00 0,00 73 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 250,00 0,00 25 375,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 133 670,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 134 780,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 45 980,00 0,00 0,00 0,00 4 583 210,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 17 410,00 0,00 0,00 0,00 1 655 070,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 3 147 963,00
RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 47 000,00 0,00 3 653 099,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 2 893 099,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 538 010,00 4 508 010,00 1 601 990,00 0,00 0,00 2 774 650,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 450,00 117 340,00 832 530,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 47 500,00 271 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 357 270,00 63 000,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 26 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 1 488,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 26 850,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 133 300,00 77 020,00 14 410,00 0,00 0,00 56 440,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 586 650,00 2 668 640,00 493 670,00 0,00 0,00 1 844 390,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 722 260,00 1 009 400,00 183 380,00 0,00 0,00 686 520,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 9 930,00 740,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
RECETTES 0,00 777 376,00 20 000,00 86 000,00 0,00 0,00 1 665 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 222 376,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 25 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 422 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 920,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 122,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 438,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 170,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 593 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601 560,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 020,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 376,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 376,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 68 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 164,00 714 514,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 890,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 28 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 714 514,00
RECETTES 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 1 028 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 000,00 796 000,00
752 Revenus des immeubles 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 076,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 890,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 398,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 014,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160 000,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 68 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 45 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 89 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 670,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 620 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 219 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 365 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 973,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 505,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 618,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
ligne de trésorerie 2025-2026 27/05/2025 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
2 500 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
1 200 000,00
2 500 000,00
148 700 000,00
148 700 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
6920 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/03/2014 31/03/2014 01/04/2015 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
6980 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
6990 Agence France Locale 30/11/2016 20/12/2016 20/12/2017 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,170 0,170 EUR A C O A-1
7010 Agence France Locale 30/11/2016 20/03/2017 20/03/2018 V (Euribor 12M +
0.19)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,190 0,190 EUR A C O A-1
7020 Agence France Locale 16/06/2017 20/06/2017 20/06/2018 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,410 0,420 EUR A C O A-1
7030 Agence France Locale 31/10/2017 03/11/2017 20/09/2018 V (Euribor 12M +
0.24)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,240 0,240 EUR A C O A-1
7040 CREDIT AGRICOLE 08/11/2017 10/11/2017 12/02/2018 F Taux fixe à
1.13 %
1,130 1,150 EUR T C O A-1
7050 CAISSE D'EPARGNE 31/10/2017 01/12/2017 25/03/2018 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,040 EUR T C O A-1
7060 SOCIETE GENERALE 15/12/2017 20/12/2017 20/03/2018 F Taux fixe à
1.12 %
1,120 1,140 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 154
15 000 000,00
3 000 000,00
7 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
7070 SFIL CAFFIL 15/12/2017 22/12/2017 01/01/2019 V (Euribor 12M +
0.13)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,130 0,130 EUR A C O A-1
7080 Agence France Locale 20/04/2018 23/04/2018 23/04/2019 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
7110 SFIL CAFFIL 24/04/2018 05/06/2018 01/07/2019 V (Euribor 12M +
0.21)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,210 0,210 EUR A C O A-1
7120 Agence France Locale 18/10/2018 15/11/2018 20/09/2019 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,230 0,230 EUR A C O A-1
7130 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/10/2019 25/03/2020 25/07/2020 F Taux fixe à
0.18 %
0,180 0,180 EUR T P O A-1
7140 CREDIT AGRICOLE 12/11/2020 16/11/2020 16/02/2021 F Taux fixe à
0.36 %
0,360 0,370 EUR T C O A-1
7150 CREDIT AGRICOLE 21/12/2020 28/12/2020 29/03/2021 F Taux fixe à
0.39 %
0,390 0,400 EUR T C O A-1
7160 Agence France Locale 08/06/2021 21/06/2021 20/09/2021 F Taux fixe à
0.56 %
0,560 0,570 EUR T C O A-1
7170 SFIL CAFFIL 31/12/2022 20/01/2023 01/05/2023 F Taux fixe à
3.24 %
3,240 3,280 EUR T C O A-1
7180 Agence France Locale 14/06/2023 20/03/2024 20/06/2024 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0
sur Euribor 3M
3,850 3,960 EUR T C O A-1
7190 Agence France Locale 20/10/2023 28/03/2024 20/06/2024 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,240 4,380 EUR T C O A-1
7210 Consolidation ARKEA 21/11/2023 30/03/2024 30/06/2024 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,450 3,500 EUR T C O A-1
7220 Agence France Locale 12/11/2023 29/02/2024 20/05/2024 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,240 4,370 EUR T C O A-1
7230 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
11/06/2024 30/08/2024 29/11/2024 F Taux fixe à
3.53 %
3,530 3,630 EUR T C O A-1 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 155
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
17 000 000,00 17 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
7240 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2024 28/02/2025 28/05/2025 F Taux fixe à
3.22 %
3,220 3,270 EUR T C O A-1
7250 ARKEA 23/06/2025 30/06/2025 30/09/2025 F Taux fixe à
3.41 %
3,410 3,450 EUR T C O A-1
7260 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/06/2025 01/07/2025 01/10/2025 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,800 EUR T C O A-1
7270 - Consolidation ARKEA 21/05/2025 30/06/2025 30/09/2025 V (Euribor 3M +
0.91)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,850 2,920 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7270 - Tirage TI3M ARKEA 21/10/2025 21/10/2025 30/03/2026 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.57)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
2,600 2,660 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 156
148 700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 157
1 114 746,04 0,00
1 333 333,31 0,00
1 166 666,56 0,00
1 400 000,00 0,00
1 400 000,00 0,00
933 333,36 0,00
2 333 333,36 0,00
400 000,00 0,00
300 000,00 0,00
480 000,00 0,00
1 125 000,00 0,00
112 226 050,83 0,00
112 226 050,83 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
9 936 308,68 2 729 084,78 0,00 280 953,34
1641 Emprunts en euros (total) 9 936 308,68 2 729 084,78 0,00 280 953,34
6920 N A-1 8,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 125 000,00 38 250,00 0,00 18 680,56
6980 N A-1 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 80 000,00 0,00 0,00 0,00
6990 N A-1 0,97 V (Euribor 12M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,420 300 000,00 7 242,72 0,00 0,00
7010 N A-1 1,22 V (Euribor 12M +
0.19)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,640 200 000,00 10 568,78 0,00 3 821,60
7020 N A-1 6,47 V (Euribor 12M +
0.41)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,550 333 333,33 59 681,68 0,00 28 009,28
7030 N A-1 6,72 V (Euribor 12M +
0.24)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,440 133 333,33 22 648,89 0,00 5 533,95
7040 N A-1 6,86 F Taux fixe à 1.13
%
1,150 200 000,00 15 179,67 0,00 1 921,00
7050 N A-1 6,98 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 200 000,00 13 780,00 0,00 173,33
7060 N A-1 6,97 F Taux fixe à 1.12
%
1,140 166 666,68 12 536,48 0,00 342,22
7070 N A-1 7,00 V (Euribor 12M +
0.13)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,380 166 666,67 34 931,85 0,00 27 690,63
7080 N A-1 7,32 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 133 125,95 14 491,70 0,00 8 755,51 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 158
10 633 333,34 0,00
5 925 000,00 0,00
7 733 333,34 0,00
16 150 000,01 0,00
13 750 000,00 0,00
2 650 000,00 0,00
6 183 333,31 0,00
3 533 333,31 0,00
5 300 000,00 0,00
4 083 333,37 0,00
6 999 999,94 0,00
3 333 333,33 0,00
3 333 333,40 0,00
6 364 638,16 0,00
2 666 666,69 0,00
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
7110 N A-1 7,50 V (Euribor 12M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,310 200 000,00 36 856,89 0,00 17 268,31
7120 N A-1 7,72 V (Euribor 12M +
0.23)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,430 333 333,33 64 441,48 0,00 16 075,22
7130 N A-1 9,32 F Taux fixe à 0.18
%
0,180 664 849,42 11 007,74 0,00 1 852,43
7140 N A-1 9,87 F Taux fixe à 0.36
%
0,370 333 333,32 11 678,33 0,00 1 350,00
7150 N A-1 9,99 F Taux fixe à 0.39
%
0,400 333 333,33 12 648,82 0,00 97,50
7160 N A-1 10,47 F Taux fixe à 0.56
%
0,570 666 666,68 38 212,22 0,00 985,19
7170 N A-1 12,08 F Taux fixe à 3.24
%
3,280 333 333,32 128 250,00 0,00 19 912,50
7180 N A-1 13,22 F Taux fixe à 3.48
%
3,580 400 000,00 181 182,33 0,00 4 736,67
7190 N A-1 13,22 F Taux fixe à 3.86
%
3,970 266 666,68 133 977,74 0,00 3 502,59
7210 Consolidation N A-1 13,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
2,170 466 666,68 121 712,50 0,00 0,00
7220 N A-1 13,14 F Taux fixe à 3.62
%
3,720 200 000,00 94 502,11 0,00 10 100,80
7230 N A-1 13,66 F Taux fixe à 3.53
%
3,630 1 000 000,00 481 207,64 0,00 38 756,46
7240 N A-1 14,16 F Taux fixe à 3.22
%
3,260 1 133 333,32 506 345,00 0,00 42 981,04
7250 N A-1 14,50 F Taux fixe à 3.41
%
3,450 533 333,32 256 886,67 0,00 0,00
7260 N A-1 19,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,100 300 000,00 115 459,95 0,00 27 606,31
7270 - Consolidation N A-1 14,50 V (Euribor 3M +
0.91)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,030 733 333,32 305 403,59 0,00 800,24 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 159
112 226 050,83 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
7270 - Tirage TI3M N A-1 0,25 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
2,660 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 9 936 308,68 2 729 084,78 0,00 280 953,34
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 160
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 161
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 112 226 050,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 163
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 600 €
16/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 16/12/2022
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement versées : biens mobiliers, matériels et études 5 16/12/2022
L Subventions d'équipement versées : bâtiments et installations 20 16/12/2022
L Subventions d'équipement versées : projets d'infrastructures d'intérêt national 40 16/12/2022
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 5 16/12/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 16/12/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 16/12/2022
L Immeubles de rapport 20 16/12/2022
L Installations, matériel et outillages techniques 10 16/12/2022
L Autres immobilisations corporelles 15 16/12/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 16/12/2022
L Matériel de transport 10 16/12/2022
L Matériel informatique 5 16/12/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 16/12/2022
L Matériel de téléphonie 5 16/12/2022 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 158 576,57 2 158 576,57 0,00 2 158 576,57
Provisions pour litiges 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
Litiges 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Perte de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 349 657,00 349 657,00 0,00 349 657,00
Gros entretien et mises aux normes 0,00 349 657,00 349 657,00 0,00 349 657,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 708 919,57 708 919,57 0,00 708 919,57
Risques associatifs 0,00 480 053,02 480 053,02 0,00 480 053,02
Créances douteuses et contraintes réglementaires 0,00 228 866,55 228 866,55 0,00 228 866,55
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 169
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 2 158 576,57 2 158 576,57 0,00 2 158 576,57
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 158 576,57 2 158 576,57 0,00 2 158 576,57
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 111 260,51 9 539 375,89
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -3 439 987,06
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
10 079 913,00 6 535 205,01 125 806,04 497 134,48
ANEF FERRER 2016 P CE 55 000,00 14 372,97 2,84 M F Taux fixe
à 1.63 %
1,640 F Taux fixe
à 1.63 %
1,640 A-1 EUR 198,15 4 851,16
APEI OUEST 44 2019 P CE 250 000,00 180 225,32 13,93 M F Taux fixe
à 1.01 %
1,020 F Taux fixe
à 1.01 %
1,020 A-1 EUR 1 764,64 12 045,60
APEI OUEST 44 2019 P CE 650 000,00 514 974,57 15,43 M F Taux fixe
à 1.01 %
1,020 F Taux fixe
à 1.01 %
1,020 A-1 EUR 5 058,73 30 847,90
APEI OUEST 44 2006 P C.C.C.COOP 983 000,00 102 360,08 1,44 T F Taux fixe
à 3.6 %
3,650 F Taux fixe
à 3.6 %
3,650 A-1 EUR 2 778,82 67 626,86
APEI OUEST 44 2006 P C.C.C.COOP 190 000,00 13 072,20 0,94 T F Taux fixe
à 3.6 %
3,650 F Taux fixe
à 3.6 %
3,650 A-1 EUR 295,61 13 072,20
APEI OUEST 44 2025 C Acquisition
locaux
Fab'academy 34
rue étoile du
matin
BANQUE
POPULAIRE
1 600 000,00 1 533 333,35 19,14 M F Taux fixe
à 4.34 %
4,430 F Taux fixe
à 4.34 %
4,430 A-1 EUR 64 955,37 80 000,04
ASS LE REFUGE
CHEMINOTS
2009 C cram-saumur-armée 200 000,00 40 000,00 3,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 10 000,00
ASS MARIE
MOREAU
2016 P CE 500 000,00 301 292,54 10,93 M F Taux fixe
à 2.15 %
2,170 F Taux fixe
à 2.15 %
2,170 A-1 EUR 6 236,89 24 544,23
ASS MARIE
MOREAU
2016 C CREDIT AGRICOLE 500 000,00 258 333,14 10,27 M F Taux fixe
à 2.04 %
2,060 F Taux fixe
à 2.04 %
2,060 A-1 EUR 5 036,28 25 000,08 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS MARIE
MOREAU
2006 P Crédit Foncier 380 711,00 196 119,28 10,75 A V (Livret
A(Préfixé)
+
1.5)-Floor
-1.5 sur
Livret
A(Préfixé)
4,310 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.5)-Floor
-1.5 sur
Livret
A(Préfixé)
3,250 A-1 EUR 6 362,98 14 354,64
ASS MARIE
MOREAU
2006 P CE 56 702,00 3 932,92 0,82 A F Taux fixe
à 3.75 %
3,750 F Taux fixe
à 3.75 %
3,750 A-1 EUR 147,49 3 932,92
BAGAD DE
SAINT-NAZAIRE
2017 P CREDIT MUTUEL 132 000,00 84 287,28 11,84 M F Taux fixe
à 1.8 %
1,820 F Taux fixe
à 1.8 %
1,820 A-1 EUR 1 464,57 6 399,51
CENTRE COMM
D'ACTION
SOCIALE DE
SAINT-NAZAIRE
2018 P CREDIT MUTUEL 1 155 000,00 756 583,95 12,48 T F Taux fixe
à 1.3 %
1,310 F Taux fixe
à 1.3 %
1,310 A-1 EUR 9 562,78 56 112,94
CENTRE COMM
D'ACTION
SOCIALE DE
SAINT-NAZAIRE
2018 P CREDIT MUTUEL 1 155 000,00 756 583,95 12,48 T F Taux fixe
à 1.3 %
1,310 F Taux fixe
à 1.3 %
1,310 A-1 EUR 9 562,78 56 112,94
CENTRE
HOSPITALIER DE
SAINT-NAZAIRE
2020 C CACIB 2 227 500,00 1 777 500,00 19,67 T F Taux fixe
à 0.7 %
0,710 F Taux fixe
à 0.7 %
0,710 A-1 EUR 12 375,13 90 000,00
OHM 2019 P CREDIT MUTUEL 45 000,00 2 233,46 0,26 M F Taux fixe
à 1.25 %
1,260 F Taux fixe
à 1.25 %
1,260 A-1 EUR 5,82 2 233,46
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
7 031 347,51 3 004 170,88 74 228,52 354 027,12
LA SCI LAVOISIER 2002 P CE 1 372 041,16 202 376,90 1,65 A V (Euribor
3M +
0.5)-Floor
-0.5 sur
Euribor
3M
3,930 V (Euribor
3M +
0.5)-Floor
-0.5 sur
Euribor
3M
2,560 A-1 EUR 5 183,04 98 074,63
LA SCI LAVOISIER 2000 P Crédit Foncier 1 372 041,16 204 833,04 1,91 T F Taux fixe
à 6.35 %
6,500 F Taux fixe
à 6.35 %
6,500 A-1 EUR 10 675,92 99 191,36
LA SOCIETE
NAZAIRIENNE DE
DEVELOPPEMENT
2019 P CE 706 500,00 425 830,46 8,25 T F Taux fixe
à 1.38 %
1,390 F Taux fixe
à 1.38 %
1,390 A-1 EUR 5 623,23 49 075,45 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT SILENE
2016 Construction 71
logement
résidence la
Fontaine
CDC 2 874 265,19 1 745 300,02 19,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
2,700 A-1 EUR 47 123,10 58 610,23
SONADEV 2019 P CE 706 500,00 425 830,46 8,25 T F Taux fixe
à 1.38 %
1,390 F Taux fixe
à 1.38 %
1,390 A-1 EUR 5 623,23 49 075,45
TOTAL GENERAL 17 111 260,51 9 539 375,89 200 034,56 851 161,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 051 196,16
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 12 665 393,46
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 13 716 589,62
Recettes réelles de fonctionnement II 134 121 967,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,23
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Amendes de police -3 000 688,24 600 000,00 3 600 688,24 -6 001 376,48
Taxes de séjour 11 486,00 796 000,00 784 514,00 22 972,00
Taxes de stationnement -450 784,82 1 010 000,00 1 460 784,82 -901 569,64
Total -3 439 987,06 2 406 000,00 5 845 987,06 -6 879 974,12
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N -3 000 688,24
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 600 000,00
Total 600 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 3 600 688,24
Total 3 600 688,24
Reste à employer au 31/12/N (3) -6 001 376,48
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N 11 486,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxes de séjour 796 000,00
Total 796 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
731721 Taxes de séjour 784 514,00
Total 784 514,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 22 972,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxes de stationnement
Reste à employer au 01/01/N -450 784,82
Recettes
Article Libellé article Montant VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxes de stationnement 70383 Redevance de stationnement 1 010 000,00 Total 1 010 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
70383 Redevance de stationnement 1 460 784,82
Total 1 460 784,82
Reste à employer au 31/12/N (3) -901 569,64
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 42 000 000,00 26 231 412,70 2 108 059,82 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 42 000 000,00 26 231 412,70 2 108 059,82
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 201,00 3,00 204,00 204,00 41,00 245,00
Adjoint administratif C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00
Adjoint administratif principal 1Cl C 71,00 2,00 73,00 73,00 1,00 74,00
Adjoint administratif principal 2Cl C 26,00 1,00 27,00 27,00 1,00 28,00
Adjoint administratif territorial 2Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 26,00 0,00 26,00 26,00 25,00 51,00
Attaché HCl A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché principal A 18,00 0,00 18,00 18,00 4,00 22,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PéPoErPsOrTeMaPrDi A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 6,00 9,00 15,00
Rédacteur principal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 510,00 77,00 587,00 587,00 73,00 660,00
Adjoint technique C 141,00 31,00 172,00 172,00 23,00 195,00
Adjoint technique principal 1Cl C 74,00 15,00 89,00 89,00 0,00 89,00
Adjoint technique principal 2Cl C 88,00 28,00 116,00 116,00 0,00 116,00
Adjoint technique territorial 1Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial 2Cl (anc) C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent maitrise C 60,00 2,00 62,00 62,00 18,00 80,00
Agent maitrise principal C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 10,00 3,00 13,00
Ingénieur HCl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur en chef HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur principal A 20,00 0,00 20,00 20,00 2,00 22,00
Technicien B 23,00 0,00 23,00 23,00 21,00 44,00
Technicien principal 1Cl B 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00
Technicien principal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 12,00 6,00 18,00
FILIERE SOCIALE (d) 126,00 1,00 127,00 127,00 19,00 146,00
ATSEM principal 1Cl C 73,00 0,00 73,00 73,00 0,00 73,00
ATSEM principal 2Cl C 24,00 1,00 25,00 25,00 18,00 43,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Conseiller supérieur socio-educatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Jeunes Enfants A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Educateur jeune enfant ClEx A 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 1,00 28,00 28,00 5,00 33,00
Auxiliaire puéricultrice 1Cl(anc) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puéricultrice Cl N B 12,00 1,00 13,00 13,00 4,00 17,00
Auxiliaire puéricultrice Cl sup B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Infirmier soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier soins généraux HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PuérIcultrice HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
Conseiller activités physiques et
sportives
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller principal activités physiques
et sportives
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur activités physiques et
sportives
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur activités physiques et
sportives principal 1Cl
B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur activités physiques et
sportives principal 2Cl
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Opérateur activités physiques et
sportives principal
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 75,00 10,00 85,00 85,00 26,00 111,00
Adjoint territorial patrimoine C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial patrimoine principal
1Cl
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint territorial patrimoine principal
2Cl
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 189
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant conservateur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant conservateur prinicpal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistant conservateur prinicpal 2Cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Assistant conservervateur principal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 6,00 7,00
Assistant enseignement artistique
principal 1Cl
B 13,00 7,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Assistant enseignement artistique
principal 2CL
B 0,00 0,00 0,00 0,00 13,00 13,00
Assistant enseignement artistique
principal 2Cl
B 4,00 2,00 6,00 6,00 1,00 7,00
Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché conservateur patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conserv biblio (Conc) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conserv biblio (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur patrimoine chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Professeur enseignement artistique ClN A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Professeur enseignement artistique HCI A 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE ANIMATION (i) 101,00 117,00 218,00 218,00 80,00 298,00
Adjoint territorial animation C 54,00 110,00 164,00 164,00 68,00 232,00
Adjoint territorial animation principal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Adjoint territorial animation principal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Adjoint territorial animation prinicpal 1Cl C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial animation prinicpal 2Cl C 29,00 6,00 35,00 35,00 0,00 35,00
Animateur B 9,00 0,00 9,00 9,00 4,00 13,00
Animateur principal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2Cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 21,00 0,00 21,00 21,00 2,00 23,00
Brigadier-chef Pal C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Brigadier-chef principal C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Chef service poloce municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 43,00 43,00
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 21,00
Assistante maternelle C 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00 14,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
D.G.A.40 a 150 mille hab A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Educateur Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 075,00 209,00 1 284,00 1 284,00 289,00 1 573,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2Cl C S 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
ATSEM principal 2Cl C S 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
ATSEM principal 2Cl C S 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
ATSEM principal 2Cl C S 0,00 A CONT-Catégorie C CDD
Adjoint administratif principal 1Cl C ADM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Adjoint administratif principal 2Cl C ADM 0,00 A CONT-Article L352-4 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Rempl. MO, Mat.. (Renouv)
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Emploi vacant (Renouv)
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Catégorie C CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT- Article 38 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A Arrivée collectivité CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Emploi vacant (Renouv)
CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Catégorie C CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Catégorie C (Renouv)
CDD
Adjoint territorial animation principal 1Cl C ANIM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 192
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation principal 2Cl C ANIM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Agent maitrise C TECH 0,00 A CONT-Catégorie C CDD
Agent maitrise C TECH 0,00 A CONT-Catégorie C (Renouv)
CDD
Agent maitrise C TECH 0,00 A CONT-Catégorie C CDD
Agent maitrise C TECH 0,00 A CONT-Catégorie C (Renouv)
CDD
Agent maitrise C TECH 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Animateur B ANIM 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Animateur B ANIM 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Apprenti OTR 0,00 A APP-Contrat : Apprenti CDD X
Assistant conservervateur principal 2Cl B CULT 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Assistant enseignement artistique principal 2CL B CULT 0,00 A CONT-Article 3-2 vacant CDD
Assistant enseignement artistique principal 2CL B CULT 0,00 A CONT-Emploi vacant CDD
Assistant enseignement artistique principal 2CL B CULT 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Assistant enseignement artistique principal 2CL B CULT 0,00 A CONT-Catégorie B (Renouv)
CDD
Assistant enseignement artistique principal 2CL B CULT 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Assistant enseignement artistique principal 2Cl B CULT 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Assistante maternelle C OTR 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI X
Attaché A ADM 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché A ADM 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Attaché A CULT 0,00 A Début de contrat CDI
Attaché A ADM 0,00 A CONT-Catégorie A CDD
Attaché A ADM 0,00 A CONT-Catégorie A (Renouv)
CDD
Attaché conservateur patrimoine A CULT 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché conservateur patrimoine A CULT 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI
Attaché principal A ADM 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché principal A ADM 0,00 A Début de contrat CDI
Attaché principal A ADM 0,00 A CONT-Catégorie A CDD VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 193
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire puéricultrice Cl N B MS 0,00 A Recrut. direct NTIT Permanent
CDI
Auxiliaire puéricultrice Cl N B MS 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Brigadier-chef Pal C PM 0,00 A Recrut.voie détach.aup.de l'état
CDD
Brigadier-chef Pal C PM 0,00 A TIT-Recrutement mise à dispo
CDD
Cadre de santé A OTR 0,00 A Recrut.voie détach FPTFPH Perm.
CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 A CONT-Collab. de Cabinet CDD X
Conseiller socio-educatif A S 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Conservateur patrimoine chef A CULT 0,00 A Début de contrat CDI
Contrat Adulte Relais OTR 0,00 A CONT - Contrat Adulte Relais
CDD X
D.G.A.40 a 150 mille hab A OTR 0,00 A Recrut.voie détach.emp.fctionnel
CDD
D.G.A.40 a 150 mille hab A OTR 0,00 A TIT-Recrutement voie de mutation
CDD
Educateur Jeunes Enfants A OTR 0,00 A CONT-Catégorie A CDD
Infirmier soins généraux A MS 0,00 A CONT-Catégorie A CDD
Ingénieur A TECH 0,00 A Recrut.voie détach.aup.de l'état
CDD
Ingénieur A TECH 0,00 A CONT-Catégorie A CDD
Ingénieur principal A TECH 0,00 A CONT-Catégorie A (Renouv)
CDD
PéPoErPsOrTeMaPrDi A ADM 0,00 A CONT-Catégorie A CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Rédacteur B ADM 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A CONT-Catégorie B (Renouv)
CDD
Technicien B TECH 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Technicien B TECH 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Technicien B TECH 0,00 A CONT-Catégorie B (Renouv)
CDD
Technicien principal 2Cl B TECH 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Technicien principal 2Cl B TECH 0,00 A Arrivée collectivité CDD
Technicien principal 2Cl B TECH 0,00 A CONT-Catégorie B CDD
Technicien principal 2Cl B TECH 0,00 A CONT-Catégorie B (Renouv)
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A CONT-Temporaire CDD VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 194
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0,00 A CONT-Rempl. Disponibilité CDD
Adjoint territorial patrimoine C CULT 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Administrateur général A ADM 0,00 A CONT-Collab. de Cabinet CDD
Animateur B ANIM 0,00 A CONT-Temporaire CDD
Assistant conservateur B CULT 0,00 A CONT-Rempl. MO, Mat.. (Renouv)
CDD
Attaché conservateur patrimoine A CULT 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD
Auxiliaire puéricultrice Cl N B MS 0,00 A CONT-Remplaçant Maladie, Mater.
CDD
Puéricultrice A MS 0,00 A Recrut.voie détach FPTFPH Perm.
CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A CONT-Contrat de projet CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession Camping de l'Eve Société à responsabilité limitée
0,00
- Concession La Société du Crématorium Nazairien SAS 0,00
- Convention d'exploitation Restaurant Le France SASU 0,00
- Convention d'exploitation La Bara'K Entrepreneur individuel 0,00
- Convention d'exploitation La Bronzette Société à responsabilité limitée
0,00
- Convention d'exploitation Bluebird SAS 0,00
- Convention d'exploitation Le Papillon SAS 0,00
- Convention d'exploitation Transat SAS 0,00
- Régie autonome Saint Nazaire Agglomération Tourisme Société publique locale 0,00
Détention d’une part du capital
- SA HLM Espaces Domicile 1 372,04
- Caisse d'Epargne Banque 109 809,26
- SAEM STRAN Sté anonyme d'économie mixte
115 126,65
- SONADEV Société d'économie mixte 436 892,61
- Actions Voyage à Nantes Société publique locale 30 000,00
- Action Agence France Locale Société territoriale 256 800,00
- Saint Nazaire Agglomération Tourisme Société publique locale 41 700,00
- Loire-Atlantique Développement Etablissement public 300,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ANEF FERRER Association 14 372,97
- APEI Association 2 343 965,52
- Association Marie Moreau Assocation 759 677,88
- Association OHM Association 2 233,46
- BAGAD Saint-Nazaire Assocation 84 287,28
- Centre Communal d'Action Sociale Etablissement public 1 513 167,90
- Centre hospitalier de Saint-Nazaire Etablissement hospitalier 1 777 500,00
- Refuge des Cheminots (EHPAD) Etablissement hospitalier 40 000,00
- SCI Lavoisier Société civile immobilière 407 209,94
- SILENE Office public HLM 1 745 300,02 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Société Nazairienne de développement Société anonyme à conseil d'administration
425 830,48
- SONADEV Société d'économie mixte 425 830,46
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 197
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
C.A.RE.N.E - Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 01/01/2001 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
Commission syndicale de la Grande brière mottière Parc Naturel régional de Brière 30/09/1970 0,00
SIVU de la fourrière pour animaux de la Presqu'ïle Guérandaise 28/05/1976 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 199
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Production et vente d'énergie 01/01/2018 22/12/2017 21440184600792 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 200
14 418 427,00 14 418 427,00
24 423 427,00 24 423 427,00
10 005 000,00 10 005 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 201
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 10 005 000,00 I 10 005 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 940 000,00 9 940 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 940 000,00 9 940 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 65 000,00 65 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 423 427,00 III 24 423 427,00
Ressources propres externes de l’année (a) 9 500 000,00 9 500 000,00
10222 FCTVA 6 800 000,00 6 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 900 000,00 900 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 50 000,00 50 000,00
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 1 750 000,00 1 750 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 923 427,00 14 923 427,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 353 000,00 353 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 12 000,00 12 000,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 360 000,00 360 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 33 000,00 33 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 509 000,00 509 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 101 000,00 101 000,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 203 000,00 203 000,00
2804423 Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 290 000,00 290 000,00
281318 Autres bâtiments publics 200,00 200,00
28138 Autres constructions 2 200,00 2 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 800,00 4 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 507 000,00 507 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 47 000,00 47 000,00
281828 Autres matériels de transport 724 800,00 724 800,00
281838 Autre matériel informatique 976 000,00 976 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 414 000,00 414 000,00
28188 Autres immo. corporelles 958 000,00 958 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 100 000,00 100 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 700 000,00 1 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 623 427,00 7 623 427,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Locations de batiments Location
Activités touristiques et culturelles 01/03/2017 17/03/2017 SPL VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 38,45 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 66,75 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 18,04 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 63 224 000,00 1,38
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 212
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
Page 213
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT NAZAIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21440184600792
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE SAINT NAZAIRE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT-NAZAIRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : PRODUCTION ET VENTE ENERGIE (2)
ANNEE 2026
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 30
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 31
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 32
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 89 100,00 89 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 89 100,00 89 100,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
528 400,00 528 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 528 400,00 528 400,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 617 500,00 617 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 400,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des dépenses de gestion des services 2 500,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
66 Charges financières 1 650,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 250,00 0,00 9 100,00 9 100,00 9 100,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 84 250,00 0,00 89 100,00 89 100,00 89 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 678,94 0,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 125 678,94 0,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 125 678,94 0,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 140 678,94 0,00 89 100,00 89 100,00 89 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
65 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 670 292,50 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 670 292,50 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 145,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 145,00 0,00 13 400,00 13 400,00 13 400,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 683 437,50 0,00 513 400,00 513 400,00 513 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 698 437,50 0,00 528 400,00 528 400,00 528 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
374 900,53 0,00 448 400,00 448 400,00 448 400,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
374 900,53 0,00 448 400,00 448 400,00 448 400,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
374 900,53 0,00 448 400,00 448 400,00 448 400,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL 454 900,53 0,00 528 400,00 528 400,00 528 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
65 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 000,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00
66 Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 80 000,00 80 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 100,00 80 000,00 89 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 15 000,00 15 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 13 400,00 0,00 13 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 513 400,00 15 000,00 528 400,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 74 100,00 74 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 74 100,00 15 000,00 89 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 448 400,00 0,00 448 400,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 80 000,00 80 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 448 400,00 80 000,00 528 400,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 400,00 7 000,00 7 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 400,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 100,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 100,00 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
2 500,00 7 100,00 7 100,00
66 Charges financières (b) (8) 1 650,00 1 500,00 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 650,00 1 500,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 250,00 9 100,00 9 100,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
80 000,00 80 000,00 80 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
84 250,00 89 100,00 89 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 678,94 74 100,00 74 100,00
707 Ventes de marchandises 125 678,94 74 100,00 74 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
125 678,94 74 100,00 74 100,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
125 678,94 74 100,00 74 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
140 678,94 89 100,00 89 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 100,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
88 Opération d’équipement n° 88 (5) 670 292,50 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’équipement 670 292,50 500 000,00 500 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 145,00 13 400,00 13 400,00
1641 Emprunts en euros 13 145,00 13 400,00 13 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 13 145,00 13 400,00 13 400,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 683 437,50 513 400,00 513 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 8 500,00 8 500,00 8 500,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
698 437,50 528 400,00 528 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 374 900,53 448 400,00 448 400,00
16878 Remboursements des autres dettes 374 900,53 448 400,00 448 400,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 374 900,53 448 400,00 448 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 374 900,53 448 400,00 448 400,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 65 000,00 65 000,00 65 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 80 000,00 80 000,00 80 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 80 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
454 900,53 528 400,00 528 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 528 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 88 (1)
LIBELLE : INSTALLATIONS ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 398 840,95 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 71 528,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 71 528,39 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 769 010,16 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 769 010,16 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 558 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 287 510,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 270 791,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
200 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 200 000,00
7090 Agence France Locale 20/04/2018 23/04/2018 23/04/2019 200 000,00 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 200 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 111 474,64 13 312,59 1 449,17 0,00 875,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 111 474,64 13 312,59 1 449,17 0,00 875,55
7090 N 0,00 A-1 111 474,64 7,32 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 13 312,59 1 449,17 0,00 875,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 111 474,64 13 312,59 1 449,17 0,00 875,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 111 474,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 17/05/2019
L Installation de panneaux photovoltaïques et raccordement au réseau 25 22/11/2024
L Subventions d'équipement versées 25 22/11/2024 VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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51 600,00 51 600,00
80 000,00 80 000,00
28 400,00 28 400,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 400,00 I 28 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 400,00 13 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 13 400,00 13 400,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 80 000,00 III 80 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 80 000,00 80 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 000,00 15 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 65 000,00 65 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
D 88 2022/1
DEPENSES
3 169 338,67 0,00 3 169 338,67 1 564 087,81 500 000,00 1 105 250,86
R 88 2022/2
RECETTES
301 488,00 0,00 301 488,00 237 460,17 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. VILLE DE SAINT NAZAIRE - PRODUCTION ET VENTE ENERGIE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.