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Arrêté - 290 Commune de LFM Creation dune ecluse avenue du President Coty A compter du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 290 Commune de LFM Creation dune ecluse avenue du President Coty A compter du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
290/26
ARRETE PERMANENT
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté, la sécurité routière,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police, en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er-8ème partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et la commodité de la circulation,
- - A R R E T E - -
ARTICLE 1 – A compter du 28 septembre 2026, une écluse sera mise en place avenue du Président Coty. La circulation sera donc alternée et la priorité sera aux véhicules qui sortent de la commune de La Ferté Macé.
ARTICLE 2 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par les services techniques de la ville de La Ferté-Macé.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur Le Préfet de l’Orne
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
Fait à La Ferté Macé,
Le 23 septembre 2026
Le Maire,
José COLLADO