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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 093 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 93/2024
Objet : Construction d’une école primaire, d’un centre de loisirs et d’une restauration scolaire ; lot 3 menuiseries
cloisons et lot 4 travaux de finitions — Exécution de travaux aux frais et risques du titulaire des lots 3 et 4.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis, .
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
-Vu le Code la commande publique,
Vu le CCAG-Travaux (arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux), notamment l’article 52,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal, |
Vu le marché public n° 21T009, notamment ses lots 3 menuiseries cloisons et lot 4 travaux de finitions, attribués
à l’entreprise SOGEFI, sise 1 bis rue des Trois Saules, à Saint-Sauveur-sur-Ecole (77930), |
Considérant la réception avec réserves des lots 3 et 4 en date du 04/07/2024, avec objectif de levées des réserves restantes pour le 18/07/2024, puis pour le 01/08/2024,
Considérant lesdites réserves non levées et restant à exécuter avant la prochaine rentrée scolaire, indispensables à l'ouverture dans les délais du groupe scolaire et de la cuisine centrale, Considérant qu’à ce titre, l’entreprise SOGEFL, n’a pas déféré à la totalité des stipulations du marché public qui la lie avec la commune de Fleury-Mérogis,
Considérant les offres de l’entreprise GO BAT, sise 47 rue Jules Ferry, à Morsang-sur-Orge (91390), qui propose d’intervenir en lieu et place de l’entreprise SOGEFT,
DECIDE
Article 1 : d’accepter les offres techniques et financières de l’entreprise GO BAT pour les montants suivants :
° Devis D2024-040 en date du 15/07/2024, pour un montant hors taxe de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC
e Devis D2024-046 en date du 26/07/2024 pour un montant de 15 130 € HT, soit 18 156 € TTC
Soit un total de 20 130.00 € HT, soit 24 156.00 € TTC, aux frais et risques de l’entreprise SOGEFI,
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget d’investissement 2024,
Article 3 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Madame la Préfète de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e Les entreprises concernées, chacune en ce qui la concerne.
Fait à Fleury-Mérogis, le 06/08/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
"Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération