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Convocation - 13 DESIGNATION D'un Nouveau Membre de la Commission Urbanisme
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 13 DESIGNATION D'un Nouveau Membre de la Commission Urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants : 24
se, RS = N° 13.03.2024
EXTRAIT DU REGISTREDÉS'DEL/BERATIONS . *
mis DU CONSEIL MUÜNIOIPAL: ‘++ ‘ee.
L'an deux mille vingt-quatre; le: tèze mars! à ingt- heuies, trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans ‘la Slle, du ‘ Coriseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION URBANISME
RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-1 et L2122-2 u
VU la délibération du Conseil Municipal n°22.07.2020 portant sur l'élection des membres des
commissions communales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°03.02.2024 portant sur la désignation de Monsieur
Bertrand KOVAC en qualité d’adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que la délibération portant sur l’élection des membres des commission communale
prévoit 4 membres auxquels s'ajoutent Le Maire et l’Adjoint délégué ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau membre de la
commission urbanisme afin de rempiacer Monsieur Bertrand NAS D 1 ge , e . vs. à 0
CONSIDERANT la candidature de Madaine Karine DA CRUÜZ aussein de la Eominission EHESS tee 409 90e 210% «se
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à f’unañnirhité :: .
© NOMME Mme Karine DACRUZ en tant que membre de la commission urbanisme
© PROCEDE à la modification des membres de la commission travaux, voirie, signalisation et
bâtiments communaux;
© DIT qu’elle sera composée des membres suivants :
— Monsieur Le Maire
— Monsieur Daniel CHARPENTIER
— Madame Karine DA CRUZ
— Madame Estelle MATHURINA
— Monsieur Fabio LUNAZZI
— Monsieur Armand PEIRE
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cette délibération et tout
document s’y apportant.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
juice GEBAUER
{ Ds A0
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.