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Déliberation - DM2026 613
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 613)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-613
CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DES ESPACES ET MATÉRIELS DE LA MÉDIATHÈQUE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’association LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE contribue, par ses activités, à l’enrichissement culturel, à la mixité sociale ainsi qu’au développement de la solidarité et de la citoyenneté ;
Considérant que l’association LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE, association tabernacienne et partenaire de longue date de la Commune, participe à la programmation culturelle de la médiathèque Les Temps Modernes pour la saison 2026-2027 ;
Considérant que, dans ce cadre, l’association souhaite présenter une exposition dans le hall de la médiathèque Les Temps Modernes du vendredi 30 octobre au mercredi 25 novembre 2026 ;
Considérant que cette exposition s’inscrit dans les actions culturelles accueillies et développées par la médiathèque Les Temps Modernes et présente un intérêt pour le public de l’établissement ;
Considérant que la Commune souhaite favoriser l’accueil d’initiatives culturelles portées par les associations locales au sein de ses équipements ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20261014-12336-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 16 octobre 2026
Publication le : 16 octobre 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-613 Page 1 sur 3publiques ;
Considérant qu’il convient de formaliser les conditions de mise à disposition gracieuse du hall de la médiathèque Les Temps Modernes pour la présentation de cette exposition ;
Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire de signer une convention avec l’association LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition du hall d’exposition de la médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), est signée avec l’association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE », sise 191, rue de Paris TAVERNY (95150), représentée par Madame Annie OZANNE, en sa qualité de Présidente en exercice.
Article 2 :
La mise à disposition du hall d’exposition de la médiathèque Les Temps Modernes est consentie à titre gratuit à l’association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE ». Les créneaux d’utilisation du hall d’accueil et du matériel correspondent aux horaires de travail du personnel de la médiathèque, et ce durant la période concernée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la durée de l’exposition du Photo Club Taverny de l’association « LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE », à savoir du vendredi 30 octobre au mercredi 25 novembre 2026, en prenant en compte les temps d’installation le jeudi 29 octobre 2026 et les temps de démontage le jeudi 26 novembre 2026, ainsi que le vernissage de l’exposition le vendredi 30 octobre 2026 de 18h à 19h30.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 octobre 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-613 Page 2 sur 3Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-613 Page 3 sur 3