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Procès Verbal - 99 DE 230227.01 Approbation du PV de la séance de CM du 23 janvier 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 230227.01 Approbation du PV de la séance de CM du 23 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
. COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 20/02/2023
DATE
D’AFFICHAGE 20/02/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
22
VOTANTS
26
= EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
27
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
Etaient
présents
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER.
Absents
excusés
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bernard
LELAIZANT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Abdellah
FA
WZI
donne
pouvoir
à M.
Gérard
LENEVEU
Mme
Edith
LE
ROUX
donne
pouvoir
à Mme
Josette
ALDROVANDI
Absent
non
excusé
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Naïma
ANNOUCHE
Délibération
n°
23.02.27/01
Objet
/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2023
A lPunanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
en
date
du
23
janvier
2023,
dont
chaque
membre
a reçu
communication
lors
de
la convocation
à la
présente
séance.
La
secrétaire
de
séance,
Naïma
ANNOUCHE
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gérard
LENEVEU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20230227-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/03/202