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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 022 TVX CIRCET appui telecom eau stat et cir Frenouelles 20 janv 10j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2025-022 ARRÊTÉ TEMPORAIRE 7 ent RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU 20 JANVIER 2025 AU 30 JANVIER 2025 RUE DES FRENOUELLES Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 23 décembre 2024 de l'entreprise CIRCET domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de remplacement d'un appui télécom, rue des Frenouelles ; Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue des Frenouelles 44810 Héric du 20 janvier 2025 au 30 janvier 2025 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1: Afin de permettre à l'entreprise CIRCET de réaliser des travaux de remplacement d'un appui télécom, la circulation et le stationnement sont réglementés rue des Frenouelles à HERIC du 20 janvier 2025 au 30 janvier 2025. PPT ME SM Se Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 — 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr Mise en ligne : 16/01/2025 ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police e Un rétrécissement de la chaussée avec un sens de circulation prioritaire est autorisé, e _L'alternat de la circulation est effectué manuellement à l'aide de panneaux B15-C18 et B31 en fin de chantier, en respectant le manuel chantier CF22 et avec une vérification du dispositif quotidien, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale), e Le dépassement et le stationnement sont interdits pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier, e La vitesse est limitée à 15km/h, b) Exploitation e Les travaux sont autorisés entre 9h et 16h, en dehors de ces heures la circulation est maintenue, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à ne pas détériorer la chaussée, à remettre à l'état initial les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’HÉRIC. L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l'article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à HÉRIC, le 10 janvier 2025. 2/2