Arrêté - 1684999570 DB

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Arrêté - 1684999570 DB Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1684999570 DB)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Loisirs, République Française

Liberté — Egalité - Fraternité ea À

DEPARTEMENT DU CANTAL g

S,

MAIRIE D’YDES

© 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75 ARRONDISSEMENT DE MAURIAC

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 042-2023- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT

TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l'article L 3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Mme Josy FREYSSINIER, Présidente Tennis Club d'YDES.

ARRETE

Article 1 : Mme Josy FREYSSINIER -— Présidente Tennis Club d’YDES, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Le Samedi 10 juin de 08h au Dimanche 11 Juin 2023 à Oh et du Dimanche 11 juin de 08h au Lundi 12 juin 2023 à 01h, du Samedi 17 juin de

08h au Dimanche 18 Juin 2023 à 01h, du Dimanche 18 juin de 08h au Lundi 19 juin 2023 à 01h; du Vendredi 23 Juin de 08h au Samedi 24 Juin 2023 01h du Dimanche 25 juin à 08h au Lundi 26 juin 2023 à 01h — Au terrain de tennis extérieur (Stade des Plaines) à l'occasion du Tournoi

Adultes/Jeunes.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcool.

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel} et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif

à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Tennis Club d'YDES.

Le Maire,

Alain DELAG

Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilitéRépublique Française

Liberté — Egalité - Fraternité

MAIRIE D’YDES

Q 04 71 40 82 51

DEPARTEMENT DU CANTAL

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°043-2023- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT

TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-

2,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Mr Ludovic GAY, Président Comité d'Animation de Largnac.

ARRETE

Article 1 : Mr Ludovic GAY - Président Comité d'Animation de Largnac , est autorisé à

ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ène Catégorie : Du Samedi 10 juin 2023 à 07h00 au Dimanche 11 juin 2023 à 01h00 - à la Marquise de Largnac, à

l’occasion de la Fête du pain.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcool

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d'alcool, vin

de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Monsieur le Président du Comité d'Animation de Largnac.

Fait à Ydes, le 23 mai 2023

Le Maire,

Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilitéRépublique Française

Liberté — Egalité - Fraternité

MAIRIE D’YDES

Q 04 71 40 82 51

DÉPARTEMENT DU CANTAL

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°044-2023- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT

TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de

divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l'article L 3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Mme Anne-Marie ESPINASSE, Présidente de l’'Amicale des Anciens

Sapeurs-Pompiers D'Ydes.

ARRETE

Article 1 : Mme Anne-Marie ESPINASSE — Présidente de l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers d’Ydes , est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Vendredi 16 juin 2023 à 17h00 au Samedi 17 juin 2023 à 04h00 — Place Georges Pompidou à

occasion de Fêtons la Musique.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcool

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente de l'Amicale Des Anciens Sapeurs-Pombpiers D'Ydes.

Fait à Ydes, le 23 mai 2023

Le Maire,

Alain DELAGE.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité