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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 31 Approb Cpt Gest 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00 Nombre de membres
___| Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David,
AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/31-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés au cours de l'exercice 2023, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 12 janvier au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal de la Commune,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE que le Compte de Gestion du Budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice 2023, par le
comptable public, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
cat À
70DE-013-21130084 Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : QU: la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
ertifié exécutoire. compte tenu de
“1nsmission en Sous-Préfecture
Le 4L4h4 4 8 a publication
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r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824
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