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Déliberation - N 187 Culture et Patrimoine Conception d un ouvrage consacré à l histoire au patrimoine à la culture et à l identité de la commune de Bayonne avec les éditions Koegui
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 187 Culture et Patrimoine Conception d un ouvrage consacré à l histoire au patrimoine à la culture et à l identité de la commune de Bayonne avec les éditions Koegui)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
En -
LJayonne BA ONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-187
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M, Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M, Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026-185) ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M, DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Conception d'un ouvrage consacré à l'histoire, au patrimoine, à la culture et à l'identité de la commune de Bayonne avec les éditions Koegui.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Les éditions Koegui souhaitent concevoir, éditer et commercialiser un ouvrage, du type
« beau livre » consacré à l'histoire, au patrimoine, à la culture et à l'identité de la ville
de Bayonne. L'ouvrage sera composé d'aquarelles de Fabrice Moireau.
Sur proposition de la maison d'édition, la Commune va contribuer, par l'intermédiaire de
son service culturel « Patrimoine-Ville d'Art et d'Histoire », à la qualité scientifique et
documentaire de cet ouvrage en apportant des contenus historiques et documentaires,
des textes et contributions rédactionnelles, des ressources iconographiques issues de
ses fonds ou identifiées par elle.
Cette contribution est réalisée à titre gratuit dans le cadre de ses missions de service
public culturel.
Par ailleurs, la propriété intellectuelle de l'ouvrage est cédée à l'éditeur.
La convention de partenariat, ci-annexée, précise les engagements de l'éditeur et de la
Ville relatifs à cette collaboration.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer ladite convention.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur Hénéral des services
TT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La Commune de Bayonne, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean-René Etchegaray,
dûment habilité à la signature des présentes,
ci-après « la Commune »,
ET :
La société Editions Koegui, dont le siège social est situé 21 rue Vieille Boucherie 64100 Bayonne,
représentée par Madame Isabelle Bilbao, en qualité de gérante,
ci-après « l’Éditeur »,
Ensemble dénommé « Les Parties »,
PREAMBULE
L'Éditeur souhaite concevoir, éditer et commercialiser un ouvrage (« beau livre ») consacré à l'histoire,
au patrimoine, à la culture et à l'identité de la Commune de Bayonne. L'ouvrage sera composé
d’aquarelles de Fabrice Moireau.
La Commune, par l'intermédiaire de son service culturel « Patrimoine-Ville d'Art et d'Histoire »,
souhaite contribuer à la qualité scientifique et documentaire de cet ouvrage en mettant à disposition
certaines ressources documentaires et en rédigeant des contenus.
Les Parties ont convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les Parties pour la
réalisation de l’ouvrage provisoirement intitulé : | d
Titre de l'ouvrage à définir avec l’équipe éditoriale.
lustrateur : Fabrice Moireau.
ARTICLE 2 — NATURE DE LA COLLABORATION
La Commune participe à la réalisation de l’Ouvrage par l'intermédiaire de son service « Patrimoine-
Ville d’Art de d'Histoire », en apportant des contenus historiques et documentaires, des textes et
contributions rédactionnelles, des ressources iconographiques issues de ses fonds ou identifiées par
elle.
L'Éditeur assure la direction éditoriale, le suivi de la réalisation des aquarelles par Fabrice Moireau, la
conception graphique de l’ouvrage, sa fabrication et sa diffusion.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 ARTICLE 3 — RÔLE DE L'ÉDITEUR
L'Éditeur :
e assure la responsabilité éditoriale de l’Ouvrage,
e organise la production, la fabrication et la diffusion,
e gère les relations avec les auteurs, graphistes et prestataires,
e garantit la conformité juridique des exploitations.
ARTICLE 4 - RÔLE DE LA COMMUNE
La Commune, par l'intermédiaire de son service « Patrimoine-Ville d'Art et d'Histoire », pourra :
e fournir des informations historiques, patrimoniales ou culturelles,
e mettre à disposition des documents et archives dont elle dispose ou dont elle détient les droits
d'utilisation,
e rédiger les textes définis d'un commun accord,
e participer aux réunions de suivi et à l'élaboration du chemin de fer de l’ouvrage,
e participer à la relecture scientifique ou documentaire de l'ouvrage.
La Commune désigne comme interlocuteur principal : Madame Evelyne Pédurthe, responsable du
service Patrimoine-Ville d'art et d’histoire.
ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Parties conviennent que :
+ les droits patrimoniaux d'exploitation de l’Ouvrage sont cédés à l’Éditeur pour le monde entier
et pour toute la durée légale de protection ;
e _l’Ouvrage est réalisé sous la direction et la coordination de l’Éditeur et peut être qualifié, le
cas échéant, d'œuvre collective au sens du Code de la propriété intellectuelle ;
e la Commune n’exploite pas les contributions à des fins commerciales propres.
ARTICLE 6 — CESSION DES CONTRIBUTIONS REDACTIONNELLES
Les textes, notices, commentaires, synthèses ou autres contributions rédigés par les agents du service
culturel dans le cadre de la présente convention sont remis à l'Éditeur à titre exclusif.
La Commune cède à l'Éditeur, à titre exclusif et pour le monde entier, l'ensemble des droits
patrimoniaux afférents à ces contributions, notamment les droits de reproduction, de représentation,
d'adaptation, de traduction, de modification, d'intégration dans une œuvre collective, de diffusion
sous toute forme et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, pendant toute la durée légale de
protection des droits de propriété intellectuelle.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Cette cession est consentie afin de permettre l'exploitation de l'ouvrage et de ses éventuelles
déclinaisons.
La Commune garantit disposer des autorisations nécessaires concernant les éléments qu'elle fournit à
l'Éditeur.
ARTICLE 7 — CRÉDIT DE LA COMMUNE
L'Éditeur s'engage à faire figurer dans l'ouvrage une mention reconnaissant la contribution du service
culturel de la Commune, selon une formulation arrêtée d'un commun accord, accompagnée de
l'identité visuelle de la Ville.
Cette mention ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'ouvrage.
ARTICLE 8 — GRATUITÉ
La contribution de la Commune est réalisée à titre gratuit dans le cadre de ses missions de service
public culturel.
ARTICLE 9 — VALIDATION ÉDITORIALE
L'Éditeur assure la validation finale des contenus.
La Commune dispose d’un droit de relecture limité aux éléments la concernant.
ARTICLE 10 — DURÉE
La convention prend effet à sa signature et s’achève à la fin de l’exploitation principale de l’Ouvrage.
ARTICLE 11 — RESILIATION
En cas de manquement grave par l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier la
présente convention après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours.
Les droits déjà cédés à l'Éditeur sur les contributions remises antérieurement à la résiliation
demeureront acquis.
ARTICLE 12 -— LITIGES
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera, à défaut
d'accord amiable, soumis au tribunal administratif territorialement, seulement après épuisement des
voies amiables.
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Dont convention sur 4 (quatre) pages.
Fait à Bayonne, le
Pour la Commune : Pour l’Éditeur : Le Maire de Bayonne Isabelle Bilbao
Jean René Etchegaray Gérante Editions Koegui
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15007-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026