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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+22.03
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
22
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice :
15
Présents
: 10
A
délibéré
: 13
Pouvoirs
: 3
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
Mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vieilley,
s’est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
Raclot,
le
Maire.
Convocation
du
:
15
Mars
2024
Etaient
présents
:
Mesdames
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU
Messieurs,
Sylvain
CUNY,
Corentin
FAIVRE
PICON,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Guy VERCHERE,
Franck
RACLOT.
+
|” Absent
excusé :
- Stéphane
DEMANGE
donne
procuration
Laurence
REGAD-PELAGRU
- Damien
GENTE
donne
procuration
à Franck
RACLOT
- Françoise
GILLET
donne
procuration
à Guy
VERCHERE
Secrétaire
de
séance
:
Laurence
REGARD-PELAGRU
Absent
non
excusé
: Christophe
CLADY,
Aurélien
JACQUET.
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le
25
Mars
2024
DCM
24_03_ 22
Validation
du
conseil
du
29
Janvier
2024
1-
RECONDUCTION
DE
LA
CARTE
JEUNE.
Mr
le Maire
propose
de
reconduire
la carte jeune
et de
l’offrir
à nos jeunes
de
moins
de
30
ans.
Le
tarif est de
9 euros
par
carte jeune
à la charge
de
la commune.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
2-
DÉLIBÉRATION
POUR
DEMANDER
ASSISTANCE
À
L’O.N.F.
POUR
LA
RÉDACTION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
PYLÔNE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
AXIANS.
Mr
LIARD
responsable
de
la
commission
de
la
forêt,
explique
la
délibération
proposée
par
l’O.N.F.
pour
l’assistance
et la rédaction
de
la convention
pour
le pylône
avec
la société
AXIANS.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00 3-
DÉLIBÉRATION
POUR
AUTORISER
LA
TRÉSORERIE
À
PROCÉDER
DES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
PLAFONNÉS
À
7.5%.
Mr
le Maire
demande
au
conseil
d'accepter
la proposition
de
la trésorerie
afin de pouvoir
réalisé
des
virements
plafonnés
à hauteur
de
7.5%.
de
chaque
section,
avec
la restriction
qu’il
est prohibé
d’abonder
les
crédits
de
personnel.
Pour
: 13
Contre
: 00
Abstention
: 00
4-
VALIDATION
DU
TABLEAU
D’AMORTISSEMENT
POUR
LA
PARCELLE
AB171.
Mr
Guy
VERCHERE
responsable
de
la commission
budget
propose
d’amortir
l’achat
de
la parcelle
AB171.
Comme
suit :
Désignation
du
bien
:
Acquisition
parcelle
Moinot
AB
171
Valeur
d'entrée
:
41
103.04
€
Base
amortissable
:
41
103.04
€
Amortissement
:
Linéaire
Durée
:
15
ans
Date
de
réalisation
:
année
2023
Taux
linéaire
:
6.67%
Début
d'amortissement
:
année
2024
Exercice
Base
amortissable
Annuités
Cumul
des
annuités
Fame
nrpaRie
2024
41
103.04
€
2
740.20
€
2
740.20
€
38
362.84
€
2025
41
103.04
€
2
740.20
€
5
480.40
€
35
622.64
€
2026
41
103.04
€
2
740.20
€
8
220.60
€
32
882.44
€
2027
41
103.04
€
2
740.20
€
10
960.80
€
30
142.24
€
2028
41
103.04
€
2
740.20
€
13
701.00
€
27
402.04
€
2029
41
103.04
€
2
740.20
€
16
441.20
€
24
661.84
€
2030
41
103.04
€
2
740.20
€
19
181.40
€
21
921.64
€
2031
41
103.04
€
2
740.20
€
21921.60
€
19
181.44
€
2032
41
103.04
€
2
740.20
€
24
661.80
€
16
441.24
€
2033
41
103.04
€
2
740.20
€
27
402.00
€
13
701.04
€
2034
41
103.04
€
2
740.20
€
30
142.20
€
10
960.84
€
2035
41
103.04
€
2
740.20
€
32
882.40
€
8
220.64
€
2036
41
103.04
€
2
740.20
€
35
622.60
€
5
480.44
€
2037
41
103.04
€
2
740.20
€
38
362.80
€
2740.24
€
2038
41
103.04
€
2
740.24
€
41
103.04
€
0.00
€
Validée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
22
mars
2024
Fait
à
Vieilley
le
22
mars
2024
on
=
Franck
RACLOT
Pour:
13
Contre
: 00
Abstention
: 00 5-
BORNAGE
D'UN
CHEMIN,
CHEMIN
DE
MÉREY.
Cette
délibération
n’ayant
plus
lieu
d’être,
Mr
le maire
informe
le
conseil
qu’il
y
a lieu
d’annuler
l’ordre
du
jour
N°5. 6-
PASSAGE
DE
CE
CHEMIN
DU
DROIT
PUBLIC
EN
DROIT
PRIVÉ.
Cette
délibération
n’ayant
plus
lieu
d’être,
Mr
le maire
informe
le
conseil
qu’il
y
a lieu
d’annuler
l’ordre
du
jour
N°6. 7-
DÉLIBÉRATION
VENTE
PARCELLE
AB177
(terrain
communal).
Mr
le maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
vendre
la parcelle
AB177
d’une
surface
de
195m°
pour
la
somme
5000€
(cinq
mille
euros)
hors
frais
de
notaire.
Pour:
13
Contre
: 00
Abstention
: 00
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h35
Prochain
conseil
le
04
Avril
2024
25
Avril
2024
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
S.
DEMANGE
C.
FAIVRE
PICON
Absent
non
excusé
Absent
excusé
D.
GENTE
F.
GILLET
A.
JACQUET
J. KASAD
Absent
excusé
Absent
excusé
Absent
non
excusé
D.
LEROY
D.
LIARD
E.
MULIN
O.
NAVARRE
F.
RACLOT
L.
REGAD
PELAGRU
G.
VERCHÈRE