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Déliberation - liste des deliberations examinees 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôtel de Ville
7, place Lemercier – 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2022
18H15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2022
2 Recensement de la population 2023 : Recrutement et Rémunération des Agents Recenseurs
3 Modification des tarifs municipaux
4 Autorisation de signature avec le groupement EXO et NUI pour la Maison de la Commune
5 Délibération de principe pour la création d’une future agence postale communale
6 Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (cf Annexe 1)
7 Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2023 à hauteur de 25 % des crédits du budget 2022
8 Autorisation de solliciter une subvention au titre de la DETR-DSIL 2023 pour la création de la Maison de la Commune
9 Autorisation de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre du contrat de territoire 2022-2026 pour la construction de la Maison de la Commune
10 Adoption des tarifs 2023 de la SPL de Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville. (cf Annexe 2)
11 Société Publique Locale de Développement Territorial et Touristique du territoire de Deauville - Rapport des membres du Conseil d’administration
Informations concernant différents sujets :
Contrats et Conventions passés depuis le 15 Septembre 2022
Actes réglementaires de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à disposition en mairie et/ou consultables sur leur site internet