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Arrêté - affiche acs 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - affiche acs 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Conditions de gestion de l’eau
ARRÊTÉ CADRE SÉCHERESSE 2024
Les principes de la gestion de l’étiage en Sarthe :
Solidarité amont aval
Priorité à l’alimentation en eau potable
Restrictions définies selon la situation des cours
d’eau
Restrictions adaptées aux usages
Limitation des volumes prélevés pour l’irrigation
vigilance vigilance / alerte alerte / alerte renforcée alerte renforcée / crise crise
Progressivité des restrictions – 4 seuils :
La préservation de la ressource est l’affaire de tous :
dès l’appel à la vigilance, je dois être économe !
Exemple de visualisation des niveaux par bassin
Carte actualisée consultable sur les sites ci-dessous
USAGES ET CONSOMMATIONS DES COLLECTIVITES ET PARTICULIERS
Je souhaite... ALERTE ALERTE RENFORCEE CRISE
Arroser mon potager Interdit entre 8h00 et 20h00 Interdit entre 8h00 et 20h00 Interdit entre 8h00 et 20h00
Arroser espaces verts Interdit entre 11h00 et 18h00
Interdit sauf arbres et
arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 2
ans : arrosage entre 20h00
et 9h00
Interdit sauf arbres et
arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 2
ans : arrosage entre 20h00
et 9h00
Arroser un terrain de
sport
Interdit entre 8h00
et 20h00
Interdit sauf autorisation
du service police de l’eau
pour les terrains à enjeu
national ou international
uniquement entre 20h00
et 8h00
Interdit sauf autorisation
du service police de l’eau
pour les terrains à enjeu
national ou international
uniquement entre 20h00
et 8h00
Re m p l i r u n e p isc i n e
privée
(hors chantier en cours)
Interdit Interdit Interdit
Laver un véhicule
Possible sous
conditions
(uniquement
en station
professionnelle)
Possible sous conditions
(uniquement en station
professionnelle)
Interdiction sauf impératif
sanitaire (uniquement en
station professionnelle)
Nettoyer terrasse ou
façade, voirie
Interdit
(sauf si réalisé par
une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel)
Interdit
(sauf si réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel)
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire ET
réalisé par une collectivité
ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Arroser des golfs
(hors greens et départ
de golfs)
Interdit de 8h00 à
20h00 Interdit Interdit
Alimenter la fontaine
publique
Interdit pour les
circuits ouverts
Interdit pour les circuits
ouverts
Interdit pour les circuits
ouverts
Remplir un plan d’eau
Interdit exceptées
les activités
commerciales
Interdit exceptées les
activités commerciales
Interdit exceptées les
activités commerciales
Pour connaître la situation en un lieu donné
et pour tout renseignement :
https://www.vigieau.gouv.fr
https://www.sarthe.gouv.fr
DDT de la Sarthe 19 boulevard Paixhans
CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX
Tél. 02 85 32 75 73 - Mèl : ddt-secheresse@sarthe.gouv.fr
REJETS
ET MANOEUVRES D’OUVRAGES
LES BONS GESTES
PRÉLÈVEMENTS POUR L’IRRIGATION
pas de restrictions horaires :
des restrictions volumétriques
Certaines manœuvres d’ouvrages restent autorisées
si elles répondent aux enjeux visés dans l’annexe 1 de
l’arrêté cadre du 9 janvier 2024.
Les rejets doivent faire l’objet d’une surveillance ac-
crue et pourront faire l’objet de prescriptions partic-
ulières si la situation de la ressource le justifie.
Les travaux en rivière doivent être reportés dès fran-
chissement du seuil d’alerte renforcée.
Les ressources en eau ne sont pas inépuisables. Nous
devons éviter les gaspillages. Avec ces gestes simples,
nous pouvons réduire notre consommation de 30%.
Je prélève
directement dans un
cours d’eau,
dans sa nappe
d’accompagnement
ou
dans un plan
d’eau alimenté
par le cours d’eau,
ou cette nappe
Le bassin
d’alerte
où se situe
mon prélèvement
est en...
SYSTEME
D’IRRIGATION LOCALISÉ
SYSTEME
D’IRRIGATION PAR ASPERSION
ALERTE
RENFORCEE
Eaux SUperficielles Eaux SOuterraines
VIGILANCE
ALERTE
CRISE Interdit sauf dérogation
Je dois
être économe
Je dois
être économe
Je dois
être économe Je dois être économe
Taux de réduction de 30 % du VHA
Taux de
réduction
de 30 % du VHA
Taux de
réduction
de 50 % du VHA
Interdit sauf dérogation
F:\01_DIRECTION\02_Appui au pilotage\04_Evenementiel DDT\00_documents de communication\160_Plaquettes\00 ACS plaquette SEE