Compte-Rendu - 9 compte rendu conseil municipal 04 12 2018

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Compte-Rendu - 9 compte rendu conseil municipal 04 12 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 compte rendu conseil municipal 04 12 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 04.12.2018

MAIRIE ce

SAINTE-EUPHÉMIE

_ PAOME VALLEE COMPTE-RENDU PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : Mmes Anny SANLAVILLE, Marie Thérèse RIGAUDIER, Christine ABDILLA, Agnès BOCQUEL, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, M Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Christophe MOYNE, Franck BERNARD, Daniel DELAGNEAU. Eric URIDAT, Philippe MOREL.

Aurélie VARRIER a donné pouvoir à Didier ALBAN

Christine NAVARRO a donné pouvoir à Eric URIDAT

Enmanuel GENIQUET a donné pouvoir à Marie-Thérèse RIGAUDIER

Dominique GUINET a donné pouvoir à Anny SANLAVILLE

Frédéric BRU a donné pouvoir à Franck BERNARD

Thierry LABRUYERE a donné pouvoir à Gilles LEMOINE

Sylvie PERMEZEL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 09.10 2018 et du 6.11.2018 Délibérations :

-Désignation du maître d’œuvre suite à la consultation pour la mise en œuvre des travaux

de création du nouveau cimetière.

-Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au nouveau syndicat des Eaux, suite à la

fusion

Autorisation au maire à signer le renouvellement du bail entre Orange et la commune,

exploitation de l’antenne sur les Bruyères.

-Autorisation à créer un poste à durée déterminée pour augmentation temporaire d’activité

-Avis sur prolongation de la garantie d’emprunt pour la construction des logements

HB VS.

-Avis sur la mise à disposition du petit patrimoine public de la commune en vue de

l’exercice de la compétence de la Communauté de Communes sur la restauration du petit

patrimoine.

Examen de devis.

Compte rendu de commissions et syndicats

Questions diverses

Informations

Le compte rendu de la séance du 09.10.2018 et le compte rendu de la séance du 06.11.2018 sont approuvés à l’unanimité.I — Désignation du maître d’œuvre suite à la consultation pour la mise en œuvre des travaux de création du nouveau cimetière.

Une consultation pour recherche d’un maitre d’œuvre pour la création du cimetière a été menée. Les offres étaient notées en fonction du coût de la prestation de service mais aussi de la méthodologie et de la compréhension des enjeux : 4 entreprises ont visité les lieux, 7 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

2 entreprises estiment que le prix du chemin d’accès en bicouche semble sous-évalué. Après avoir échangé, la commission propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Calad’ Etudes pour la somme de 10 500 euros HT soit 5% du montant estimé des travaux (210 000 €).

Calad’Etudes a déjà réalisé des aménagements de cimetière dont celui de Gleizé.

Le conseil après en avoir débattu, les membres du conseil municipal valident ce choix à Punanimité.

IT Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au nouveau syndicat des Eaux, suite à la fusion

Siégeaient précédemment au syndicat des eaux avant sa fusion comme titulaires Emmanuel Geniquet et Thierry Labruyère et comme suppléants Christophe Moyne et Anny Sanlaville.

Du fait de la fusion des 4 syndicats d’eau potable, il y aura désormais un seul titulaire et un seul suppléant. Sont proposés Thierry Labruyère comme titulaire et Sylvie Permezel comme suppléante.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

III Autorisation au maire à signer le renouvellement du bail entre Orange et la commune,

exploitation de l’antenne sur les Bruyères.

Mme le maire indique qu’elle avait informé les membres du conseil municipal lors du conseil du 06 novembre 2018, de la volonté d'Orange de proposer le renouvellement du bail lui permettant d’exploiter les équipements techniques nécessaires à son activité d’exploitant de système de radiocommunications avec les mobiles. Parcelle située sur les Bruyères. Section ZC, parcelle 48.

Une délibération du 02 septembre 2008 avait autorisé Mme le maire à signer le bail avec Orange.

Après réception par messagerie électronique d’une proposition anticipée de renouvellement du bail, le 27 août 2018, et après plusieurs lectures et demandes d’explication notamment sur les conditions financières de la location du terrain ; Mme le maire indique que le nouveau bail impute une partie des recettes liées à cette location : indexation fixée à 0,5 % et non plus sur lecoût de la construction (art XV); autorisation du baïlleur donnée à Orange de sous louer ses

équipements techniques (art X-1) ; notamment.

Compte tenu de l’article XIII du bail initial, signé le 03 octobre 2008, qui prévoit une validité de 12 ans (douze ans) à la date de signature soit jusqu’au 03 octobre 2020 ; Mme le maire propose au conseil municipal de maintenir les conditions du bail initial et de confirmer à Orange, la validité du baïl jusqu’à son terme.

Le conseil municipal après en avoir débattu, se prononce à l’unanimité pour le maintien du bail existant et donc, contre l’autorisation à donner au maire de signer le nouveau bail.

IV Autorisation à créer un poste à durée déterminée pour augmentation temporaire d’activité.

Avec le départ à la retraite de Mary Claude Delagneau, une réorganisation des temps d’intervention du personnel communal au restaurant scolaire est nécessaire. Carine Petit augmente son temps annuel et il est nécessaire d’embaucher une personne en CDD 16 heures par semaine scolaire, soit 12.6 heures en temps annualisé. La définition de poste nécessitait à la fois des compétences pour la gestion d’un restaurant scolaire mais nécessitait aussi des compétences en informatique. Il avait été envisagé un contrat PEC (Parcours emploi compétence) qui permettait une prise en charge de 40% des salaires chargés par l’état mais cela demandait un contrat de 20h par semaine, ce qui était un temps trop important. Christine Abdilla, Marie Thérèse Rigaudier et Dominique Guinet ont participé au recrutement. En décembre la personne embauchée, Pascale Lacour aura un CDD pour se former principalement à la gestion du restaurant et travailler donc en renfort. Dès janvier elle sera en CDD de remplacement 2 jours par semaine de 10h à 14h30 et 2 jours par semaine de 11h à 14h30.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité cette création de poste de renfort en décembre et de

remplacement dès janvier 2019.

V Avis sur la prolongation de la garantie d’emprunt pour la construction de logements HBVS.

Mme le maire donne la parole à Gilles Lemoine, adjoint aux finances. Il indique que les communes sont

régulièrement sollicitées par les bailleurs sociaux pour être caution des emprunts contractés. C’est le cas

de la société HBVS pour la construction des logements locatifs aidés situés rue des Moulins (12 logts) et

route de Misérieux (20 logts). Les conseillers municipaux, lors du conseil du 01/07/2014 avaient par 16

voix pour et 3 abstentions, autorisé madame le maire à se porter caution pour les emprunts HBVS (Habitat

Beaujolais val de Saône) à hauteur de 50% des prêts contractés pour l’immeuble de la rue des Moulins. Il

avait été décidé de se porter caution pour un montant d’emprunt de 702 777 €.

Pour faire face à la baisse imposée par l’Etat, des revenus liés à l’Allocation Personnalisée au Logement, la Caisse des Dépôts et Consignation autorise les bailleurs à prolonger leurs durées d’emprunt, ce qui engendre une modification des durées de cautionnement par les collectivités. Cependant Mr Lemoine attend encore des précisions de la part du bailleur sur les emprunts ciblés par cette demande.

Mme le maire propose de reporter le vote au prochain conseil.VI Avis sur la mise à disposition du petit patrimoine public de la commune en vue de l’exercice de la compétence de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) sur la restauration du petit patrimoine.

Mme le maire donne la parole à Didier Alban, 1% adjoint et membre de la commission Culture et Patrimoine de la communauté. La CCDSV organise la restauration du petit patrimoine sur l’ensemble des 19 communes du territoire. Cela concerne les éléments patrimoniaux suivants : lavoirs puits de quartier, fours à pain, calvaires, croix de mission, écluse de port Bernalin, statues, sculptures, tableaux classés ou inscrits. La CCDSV demande à Madame le maire de valider la liste de l’inventaire pour Sainte Euphémie.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à

disposition du petit patrimoine, dont la liste est annexée à ce compte rendu.

Examen de devis.

COMPTE RENDU des COMMISSIONS et SYNDICATS

Commission assainissement du 29.11.2018. Le compte rendu de cette commission rejoint la question d’Irène CHINOUNE sur l’augmentation du prix de l’eau. Elle demande des explications sur l’augmentation et sur la disparité des coûts entre les habitants de la CCDSV. Madame le Maire précise que cette augmentation est liée à l’équation difficile à tenir : mise aux normes et construction de nouvelles stations, augmentation démographique régulière, durcissement des critères de rejets des eaux traitées et baisse des dotations. (Ci-joint courrier de la CCDSV en annexe à ce compte rendu). Afin d’assurer une gestion correcte des eaux usées, les tarifs de l’assainissement ont été portés à la somme de 60€ HT/ an de part fixe (part abonnement) et 1.95 € HT / m3d’eau consommée et traitée (part variable). Didier Alban, membre de la commission assainissement, précise que les mises aux normes sont obligatoires car l’agence de l’eau met des pénalités en cas de non-respect.

Commission petite enfance : le multi-accueil intercommunal « A petits pas » situé à Fareins, à côté du

gymnase de Montfray, ouvrira ses portes en janvier 2019. Sa capacité est de 36 lits: 10 bébés, 12

moyens et 14 grands). Suite à un appel d'offres, la gestion de la crèche a été confiée à la Fédération Léo

Lagrange. L'ouverture de la crèche permet à l’ensemble des familles de la communauté de communes de

solliciter une place dans tous les équipements d'accueil du jeune enfant du territoire. Au total, l'offre est

de 179 places. Les 2 autres gestionnaires sont Val horizon pour Trévoux, Parcieux et Saint Didier sur

Formans et l’espace Talançonnais à Reyrieux.

Commission scolaire :

Mme le maire donne la parole à Marie Thérèse Rigaudier, adjointe aux affaires scolaires.

Marie Thérèse Rigaudier informe le conseil, qu’à la demande des parents d’élèves, une visite des locaux

de l’école a été organisée. Irène Chinoune, présente lors de cette visite, regrette le peu de représentants des

parents d'élèves : 2 parents d’élèves présents, 2 membres du conseil municipal, la déléguée

départementale de l’éducation nationale et la directrice de l’école.Informations : Monsieur Ducher de RPC qui assure la restauration collective de l’école « passe la main ».

C’est Sud Est restauration gérée par Hervé Mayeux qui reprend l’affaire mais Monsieur Ducher sera

encore à ses côtés pendant 3 ans.

Agnès Bocquel précise que les décorations de noël seront installées ce mercredi 5 décembre à 13h30 et les

bénévoles qui les installent apprécieront un peu de renfort.

Didier Alban précise que 7 panneaux seront installés en entrée de village pour annoncer l’extinction de

l'éclairage la nuit dans la commune. Il ajoute que des travaux sont lancés pour le curage des fossés, la

création d’un puits perdu au chemin du Boitet.

Questions diverses

1) Daniel Delagneau repose la question du bac de tri installé sur une partie privative du lotissement du

Montferrand. Didier Alban reposera la question au SMICTOM sur son enlèvement.

2) Stationnement sur la commune. Christophe Moyne témoigne de la dangerosité des voitures stationnées

sur la rue de la mairie, proche de l’intersection avec la route d’Ars, qui ne permettent pas aux voitures de se croiser. Mme le maire indique le stationnement en bordure de rue n’est pas interdit à cet endroit. C’est peut-être une question à reprendre dans son ensemble.

D’autres conseillers se posent la question de savoir s’il est normal que dans certaines rues de la commune ; les piétons, dont des enfants, doivent passer sur la rue à cause de voitures gênant leur cheminement avec le risque de se faire renverser : la route d’Ars, la rue la mairie (au droit de l’école) sont citées.

Séance levée à 22h30.

Prochain conseil municipal le mardi 29 janvier 2019 à 20h30.