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Déliberation - 33 AGS Hautes Terres 2025&refresh=
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h27 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 33 AGS Hautes Terres 2025&refresh=)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-33
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET LA SOCIETE AGS - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est conclue avec la Société AGS dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : La convention de partenariat permet de définir les conditions de l’opération de partenariat.
Article 3 : La Société AGS s'engage à apporter un soutien financier à l'évènement en versant une somme de 200 €.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 7 8 MARS 20275
Transmise à la
Sous-Préfecture de Saint-Flour
2 7 MARS 2075 SAINT FLOUR
ER
FU CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
la Ville de Saint-Flour et la société AGS
DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Flour, représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT, agissant ès qualité,
et spécialement habilité à cet effet par délibération N°01/02/2021-02 en date du 1°" février 2021,
D'une part,
La société AGS, représentée par son directeur, Monsieur Thierry CHALMETON, sise 1, rue de la Margeride - 48 200 SAINT-CHELY-D'APCHER
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Préambule
Depuis 2000, la Ville de Saint-Flour, produit et réalise le Festival des Hautes Terres, au cœur du
Massif Central, en Auvergne.
De par sa renommée internationale et de par son organisation, il constitue désormais un
événement incontournable du département du Cantal.
En 2025, du 27 au 29 juin, trois jours seront dédiés aux Hautes Terres qui fêteront leur 25ème
édition, aux sons des musiques du Massif-Central et d’ailleurs.
Trois jours pour promouvoir l'identité du Massif-Central, trois jours de rencontres entre
montagnes d'ici et d’ailleurs, trois jours d'échanges et de découvertes festives. Spectacles vivants,
concerts, ateliers de danse, bals, expositions, marché des saveurs et de l'artisanat, espace des
luthiers et des savoir-faire, animations de rues...
Le festival des Hautes Terres est Un temps fort d'échanges et de découvertes des montagnes d'ici
et d’ailleurs.
La société AGS souhaite s'associer à cet évènement.
Article 1 :
Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025, la société AGS apporte son soutien financier à la
Ville de Saint-Flour pour un montant de 200 euros (deux cent euros).
Article 2 :
La Ville de Saint-Flour s'engage à fournir en contrepartie la prestation suivante à la société AGS :
* Insertion du logo de la société AGS à l’intérieur du programme de la manifestation,
édité à 2.000 exemplaires et diffusé sur le plan national, régional, local par mailing et dans tous les
points d’information stratégiques.
Article 3 :
Le versement de la somme de 200 Euros T.T.C sera effectué par la société AGS pour le compte de
la Ville de Saint-Flour, par virement à la signature de la présente convention et sur présentation
d’une facture.
En cas d'annulation ou de report de l'événement, les parties conviennent de se réunir afin de
décider de la nouvelle affectation des sommes. En cas d’impossibilité de décider de la nouvelle
affectation, le contrat sera résilié de plein droit, et les sommes versées seront remboursées à la
société AGS.
fe Article 4 :
Le contrat est conclu, pour la durée de l'opération, du 27 juin au 29 juin 2025.
Article S :
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment
paraphé et signé par les parties.
Article 6 :
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application ou de
l'interprétation de la présente convention. À défaut de solution amiable, le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand sera compétent pour connaître le litige.
Fait en double exemplaire,
A Saint-Flour, le 7 8 MARS 2075
Thierry CHALMETON,
NN
e de Saint-Flour. Directeur de la société AGS.
18 de lNMergeride 48200 8T Chély d'Apcher
‘A4 04 66 ÈS 26 84 - Fà
| ROS 2K
603 814 - APE
3-02-02-20140H3Â RQ i1t-048-21 K SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 27 mars 2025 18:57
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-33
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-33, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-2025-33-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-33
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et la Société AGS - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 27/03/2025
Date de transmission : 27/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr Convention |
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:56
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-33
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-33, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-33-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-33
Objet : Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Flour et la Société AGS - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025
Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr